Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Droits provisoires exigibles sur les tiges de pompage originaires de l’Argentine, du Brésil et du Mexique
Le 30 décembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer… Lisez-en davantage
Avis du TTCE relatif à l’expiration de l’ordonnance concernant les fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP 1)
Le 17 décembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de… Lisez-en davantage
Ajout par l’ACIA des informations additionnelles sur l’établissement dans Mon ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce aux gens du secteur d’activités qu’après avoir obtenu une licence pour… Lisez-en davantage
Modifications au nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)
Le 10 décembre 2019, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont convenu de mettre à jour certains… Lisez-en davantage
Modifications apportées au programme Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) pour les transporteurs routiers et les importateurs
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié l’Avis des douanes CN19-23 en vue d’informer les gens… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration des droits sur les barres d’armature pour béton
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé le 9 décembre 2019 qu’il entamait un réexamen relatif… Lisez-en davantage
Partenaires en protection (PEP) Négociants fiables de l’ASFC et accords de reconnaissance mutuelle (ARM)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment annoncé la signature de deux accords de reconnaissance mutuelle… Lisez-en davantage
Réexamen par l’ASFC des valeurs normales pour les pâtes alimentaires séchéesRéexamen par l’ASFC des valeurs normales pour les pâtes alimentaires séchées
Le 27 novembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à… Lisez-en davantage
Version logicielle 2020 du programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) et nouveau Système canadien de déclaration des exportations (SCDE)
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis de douanes CN19-22 le 25 novembre 2019 afin… Lisez-en davantage
Consultations sur le processus d’attribution des contingents tarifaires (CT) sur les sauvegardes de l’acier
Le 25 novembre 2019, les Affaires mondiales Canada (AMC) mèneront des consultations publiques au sujet du processus d’attribution des contingents… Lisez-en davantage