L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis de douanes CN19-22 le 25 novembre 2019 afin d’informer les exportateurs et les prestataires de services douaniers (PSD) des changements à venir suivants.
- la version logicielle 2020 du programme de la Déclaration d’exportation canadienne automatisée (DECA) pourra être téléchargée à partir du 9 décembre 2019;
- des modifications ont été apportées au champ « Bureau de sortie » et aux renseignements sur la déclaration des exportations; et
- le programme de la DECA sera retiré le 30 juin 2020 et remplacé par le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE) de l’ASFC.
La version 2018 de la DECA expira le 31 janvier 2020. Seule la version 2020 sera valide par la suite. Les utilisateurs de la DECA pourront passer à la version 2020 en téléchargeant le logiciel ainsi que les instructions d’utilisation à partir du site Web.
Un bureau de sortie a été ajouté (00450) et un autre a été supprimé (0613). Référez-vous au Bureau d’exportation désigné (EXPORT) | Répertoire des bureaux et services de l’ASFC | Agence des services frontaliers du Canada pour obtenir la liste à jour des bureaux de déclaration des exportations.
Les exportateurs et les PSD sont tenus de déclarer leurs marchandises conformément au Règlement sur la déclaration des marchandises exportées (PDF). Le défaut de fournir des renseignements véridiques, exacts et complets sur la déclaration d’exportation pourrait se traduire par des retards dans l’exportation des marchandises et par des sanctions monétaires. Une description détaillée de toutes les marchandises, y compris la marque et le modèle, s’il y a lieu, doit être fournie sur la déclaration.
Les exportateurs et les PSD doivent vérifier si l’exportation des marchandises nécessite aussi la présentation d’un permis et/ou d’une licence et/ou d’un certificat valide émis par les agences gouvernementales qui contrôlent ces marchandises au fins d’exportation. Ils doivent se référer à la page « Marchandises pouvant nécessiter des permis d’exportation » du site Web de l’ASFC.
Le Canada a imposé des sanctions à l’encontre de certains pays et entités (individus et entreprises) vers lesquels l’exportation de marchandises est interdite. Consultez les liens suivants pour en savoir davantage sur les contrôles d’exportation par Affaires mondiales Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Liste des pays visés
Liste des marchandises d’exportation contrôlée
Sanctions en vigueur imposées par le Canada
Règlement sur le contrôle de l’importation et de l’exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire
Un numéro d’identification du moyen de transport doit être inscrit sur la déclaration d’exportation d’un véhicule/moyen de transport.
Le programme DECA sera remplacé par un nouveau système de déclaration des exportations, le Système canadien de déclaration des exportations (SCDE). L’ASFC et Statistique Canada ont convenu de retirer la DECA, vu sa technologie vieillissante. Le SCDE a été conçu par l’ASFC afin de respecter les exigences actuelles du programme des exportations tout en offrant la flexibilité nécessaire pour de futures améliorations du système.
Le SCDE est un portail libre-service en ligne gratuit qui permettra aux exportateurs et aux PSD de continuer à soumettre des déclarations d’exportation par voie électronique à l’ASFC aux fins des déclarations d’exportation de marchandises commerciales. Il inclut bon nombre des données qui étaient déjà requises pour la DECA et il a été conçu de manière à accepter les déclarations des marchandises admissibles du Programme de déclaration sommaire (PDS). Sa fonction de « téléchargement en lot » permettra également de soumettre un grand nombre de déclarations.
En vigueur le 30 juin 2020, tous les exportateurs et les PSD qui utilisaient la DECA devront utiliser le SCDE ou la Déclaration EDI du G7 pour déclarer leurs marchandises et soumettre leurs déclarations à l’ASFC. De plus, à compter du 30 juin 2020, l’ASFC exigera des déclarations d’exportation électroniques et n’acceptera plus la version papier des formulaires de déclaration d’exportation (B13A). Les exportateurs, ou leurs prestataires de services douaniers, seront tenus de déclarer leurs exportations par voie électronique.
Les exportateurs et les PSD ayant soumis des déclarations d’exportation par voie électronique ou des déclarations PDS entre le 1er décembre 2017 et le 1er décembre 2019 recevront une lettre de l’ASFC leur indiquant comment activer leurs comptes commerciaux dans le SCDE au moment de la période d’intégration spécifiée, entre février et juin 2020. Lorsque votre compte pour le SCDE aura été activé, vous devrez utiliser uniquement ce système pour déclarer vos marchandises; vous ne devrez plus utiliser la DECA.
Cependant, si votre entreprise n’a pas soumis ce type de déclarations d’exportation durant la période de deux ans spécifiée, ou si vous êtes un novice de la déclaration d’exportation de marchandises par voie électronique, l’ASFC vous incite à vous inscrire au SCDE dès l’ouverture des inscriptions le 16 mars 2020.
Afin de se préparer à l’activation dans le SCDE ou à l’inscription au SCDE, les exportateurs et les PSD devraient examiner et vérifier leurs numéros d’entreprise émis par l’Agence du revenu du Canada (ARC) afin de déterminer s’ils sont activés pour les exportations, valides et en vigueur. Ils doivent également confirmer que toutes les personnes-ressources, adresses et renseignements connexes sont à jour. Vous pouvez contacter la ligne des demandes de renseignements des entreprises de l’ARC au 1 800 959-5525 pour toute inscription ou modification relative au numéro d’entreprise.
Pour des renseignements relatifs à la DECA : Adressez-vous au centre d’assistance de la DECA – Statistiques Canada
Tél. : 1 800 257-2434 (appels sans frais au Canada)
Tél. : 613 951-6291 (des frais s’appliquent pour les appels à l’extérieur du Canada)
Courriel : export@canada.ca
Site Web de Statistiques Canada
Pour des renseignements sur le SCDE, vous pouvez consulter :
Page du Système canadien de déclaration des exportations sur le site Web de l’ASFC.
Écrivez à l’adresse électronique du SCDE : CBSA.CERS_Inquiries-Renseignements_SCDE.ASFC@cbsa-asfc.gc.ca
Pour obtenir plus de renseignements sur les déclarations des exportateurs, vous pouvez consulter :
Mémorandum D20-1-1, Déclaration des exportateurs; et Exportation de marchandise du Canada : un guide pratique