Le 10 décembre 2019, le Canada, les États-Unis et le Mexique ont convenu de mettre à jour certains éléments du nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) afin d’améliorer le résultat final et de dégager la voie vers la ratification et la mise en œuvre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) dans les trois pays. Des changements seront apportés dans les domaines du règlement des différends entre États, du travail, de l’environnement, de la propriété intellectuelle et des règles d’origine. La mise en œuvre du nouvel ALENA renforcera les liens économiques solides entre les trois pays et améliorera la compétitivité de l’Amérique du Nord à l’échelle mondiale. Fait important, le nouvel accord préserve et améliore le marché intégré et virtuellement en franchise de droits en Amérique du Nord en réduisant les formalités et en allégeant le fardeau administratif des importateurs et des exportateurs.
Voir l’ACEUM : Résumé des résultats révisés
Les détails de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) se trouvent sur la page Web d’Affaires mondiales Canada.
L’ALENA initial demeure en vigueur jusqu’à l’entrée en vigueur du nouvel accord ACEUM. Affaires mondiales Canada avisera les intéressés du moment où l’accord entrera en vigueur.
Questions et commentaires
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cet accord modernisé, veuillez communiquer avec Affaires mondiales Canada à l’adresse suivante :
Négociations commerciales – Division Amérique du Nord (TNP)
Global Affairs Canada (Affaires mondiales Canada)
John G. Diefenbaker Building
111 Sussex Drive
Ottawa, Ontario, K1N 1J1
Télécopieur : 613 944-3214
Courriel : CUSMA-inquiry.Question-ACEUM@international.gc.ca