Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’ASFC termine le réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 14 novembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé un réexamen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion (2)
Le 8 novembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de… Lisez-en davantage
TCCE – Avis d’expiration d’une ordonnance sur certaines tôles d’acier 6
Le 12 novembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis un avis d’expiration de la conclusion rendue… Lisez-en davantage
Séance de questions et réponses sur le secteur d’activité des fruits ou légumes frais en lien avec le RSAC de l’ACIA
Le Règlement sur la salubrité alimentaire au Canada (RSAC) est maintenant en vigueur avec des exigences relatives aux… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA sur les avantages d’ajouter des renseignements supplémentaires sur les établissements dans mon ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) aimerait encourager toutes les entreprises alimentaires qui détiennent un permis de salubrité… Lisez-en davantage
Avis de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) concernant les modifications aux formulaires de demandes de permis d’importation de végétaux et d’animaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a diffusé un Avis à l’industrie – Modifications aux formulaires de demandes… Lisez-en davantage
Mise à jour des exigences du RSAC de l’ACIA en matière de délivrance de permis
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour les sections suivantes du Règlement sur la salubrité… Lisez-en davantage
Droits LMSI maintenus sur certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud
Le 31 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu sa décision concernant le réexamen au titre de… Lisez-en davantage
Avis du TCCE relatif à l’expiration des conclusions concernant les barres d’armature pour béton
Le 18 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration des conclusions… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen relatif à l’expiration de pièces d’attache d’acier au carbone
Le 28 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen de l’expiration de son ordonnance… Lisez-en davantage