Le 25 novembre 2019, les Affaires mondiales Canada (AMC) mèneront des consultations publiques au sujet du processus d’attribution des contingents tarifaires (CT) pour des sauvegardes des produits de tôle lourde et de fils en acier inoxydable pour la période d’attribution du 1er février 2020 au 24 octobre 2021. Vos commentaires et votre rétroaction sont exigés avant le 8 décembre 2019.
Pour participer à la consultation publique, fournissez les commentaires par le biais du questionnaire en ligne en cliquant sur le lien suivant : Consultations sur la sauvegarde de l’acier
Le Décret des sauvegardes définitives s’applique aux produits de tôles lourdes et aux fils en acier inoxydable importés de tous les pays à l’exception :
a) des marchandises originaires du Canada;
b) des marchandises originaires du Chili, de la Colombie, du Mexique, du Panama, du Pérou, de la République de Corée, des États-Unis, d’Israël ou d’un autre bénéficiaire de l’ALÉCI; et
c) des marchandises originaires d’un pays membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) bénéficiant du Tarif de préférence général (TPG), pour autant que la part des importations en provenance de ce pays ne dépasse pas 3 % des importations totales de chaque produit, à condition que les importations en provenance de pays représentant moins de 3 % de la part des importations ne représentent pas collectivement plus de 9 % des importations totales de chaque produit.
Du 13 mai au 2 juin 2019, les quantités des CT étaient administrées sur une base du premier arrivé, premier servi. Au cours de la période du 3 juin 2019 au 31 janvier 2020, les quantités des CT sont administrées en deux groupes :
- Un groupe d’attribution, disponible aux demandeurs admissibles, selon leurs activités historiques d’importation pendant une période de référence;
- Un groupe résiduel, disponible sur une base du premier arrivé, premier servi aux demandeurs qui n’ont pas reçu une attribution.
Afin d’assurer l’efficacité et l’efficience continues de l’administration des sauvegardes de l’acier du Canada, le gouvernement du Canada demande les commentaires des intervenants touchés par l’administration de ces CT.
Consultez le contexte des périodes et quantités actuelles des CT de sauvegarde de l’acier.
Les parties intéressées de tous les secteurs peuvent soumettre leurs réponses, leurs commentaires et leurs suggestions avant le 8 décembre 2019. Vous pouvez diriger les questions au sujet de la consultation à l’unité d’acier des Affaires mondiales Canada en envoyant un courriel au : TIN.Consultations@international.gc.ca
Si vous n’arrivez pas à accéder au questionnaire en ligne, veuillez communiquer avec nous pour obtenir de l’aide :
Contrôles commerciaux – gestion de l’offre exclus (TIN)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Courriel :
TIN.Consultations@international.gc.ca
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.