DIFFÉREND COMMERCIAL ENTRE LES ÉTATS-UNIS ET LA CHINE COMPRENDRE LE LITIGE

Un guide et des ressources utiles sur le différend commercial actuel entre les États-Unis et la Chine..

Quels sont les développements les plus récents?

Les États-Unis et la Chine sont aux prises avec un différend commercial en cours qui est devenu de plus en plus tendu au cours de l’été 2018.

Le différend a véritablement éclaté lorsque le Bureau du représentant commercial des États-Unis (USTR), après la conclusion d’une enquête sur les pratiques commerciales chinoises, a annoncé qu’il envisageait d’imposer des droits de douane sur une liste de 1 300 produits chinois, évalués à 50 milliards de dollars.

Cette annonce survient plusieurs mois après une visite à Beijing du président américain Donald Trump et de membres de son administration qui avaient alors exprimé leurs préoccupations quant aux pratiques commerciales déloyales appuyées ou non sanctionnées par les autorités chinoises, notamment le vol de propriété intellectuelle. Au cours de la visite, les autorités chinoises ont affirmé leur volonté de mettre en place des règles d’application plus strictes. Cependant, après plusieurs mois et une vaste enquête sur les pratiques commerciales de la Chine, les autorités américaines ont conclu que peu de choses avaient changé et que les pratiques commerciales de la Chine causaient un préjudice injustifié à l’industrie américaine.

Liste 1

Le 15 juin 2018, le Bureau du représentant commercial des États-Unis (USTR) a publié une liste de produits importés de Chine d’une valeur de 34 milliards de dollars dotés d’une « technologie d’importance industrielle » et assujettis à un droit d’importation de 25 % en vertu de la section 301 de la Loi sur le commerce de 1974. La section 301 autorise le président des États-Unis à prendre des mesures contre les violations du commerce ou des traités internationaux ou qui causent un préjudice indu au commerce des États-Unis. Cette première liste, entrée en vigueur le 6 juillet 2018, concernait les produits finis métalliques, la machinerie, le matériel électrique et les produits industriels. La Chine a immédiatement réagi en imposant des droits de douane sur les exportations américaines vers la Chine, y compris des exportations essentielles pour le secteur agricole américain comme les fèves de soya.

Liste 2

À l’époque, une liste supplémentaire de 16 milliards de dollars d’importations chinoises a été soumise à la consultation publique. Une fois ce processus terminé, l’USTR a publié la deuxième liste finale de droits de douane sur les produits chinois, qui est entrée en vigueur le 23 août 2018. La deuxième liste concernait notamment les fournitures médicales, les produits pharmaceutiques, l’agriculture ainsi que la machinerie agricole et les textiles, entre autres. Une fois de plus, la Chine a réagi et déposé une plainte auprès de l’Organisation mondiale du commerce.

Liste 3

La guerre commerciale s’est intensifiée davantage le 17 septembre 2018 lorsque les États-Unis ont annoncé qu’ils imposeraient des droits de douane de 10 % sur une liste d’importations chinoises d’une valeur totale de 200 milliards de dollars. Ces droits de douane entreraient en vigueur le 24 septembre 2018 et passeraient à 25 % en janvier 2019.

Toutefois, en décembre 2018, Washington et Beijing ont annoncé une trêve dans leur différend commercial, ce qui a incité Washington à reporter au 2 mars 2019 l’application de tarifs de 25 %. Peu avant l’expiration de la trêve, Washington a annoncé reporter de nouveau l’imposition de tarifs de 25 % jusqu’à une date indéfinie. La liste 3 de produits, bien que longue, excluait certains produits qui avaient été initialement envisagés dans le cadre de l’action commerciale, notamment des produits de consommation tels que les appareils électroniques, les sièges d’auto pour enfants et les casques de vélo, ainsi que certains produits chimiques.

Au moment où le gouvernement américain a présenté les produits de la liste 3, il a prévenu que si la Chine devait exercer d’autres représailles, il imposerait des droits de douane supplémentaires sur 267 milliards de dollars de marchandises chinoises, ce qui aurait pour effet d’imposer des droits de douane sur toutes les importations chinoises aux États-Unis.

Pourquoi cela arrive-t-il?

L’administration américaine actuelle a fait de la politique commerciale un principe fondamental de ses objectifs de politique étrangère. Le président Trump est fortement axé sur les relations commerciales et est fermement convaincu que les États-Unis doivent œuvrer à la création de relations commerciales plus équilibrées afin que les échanges bilatéraux entre les États-Unis et un partenaire commercial n’entraînent pas d’excédents ou de déficits commerciaux excessifs.

Le déficit commercial bilatéral le plus important des États-Unis est de loin celui avec la Chine. En 2017, les États-Unis ont maintenu un déficit commercial de 375 milliards de dollars avec la Chine, soit trois fois le déficit qu’il avait enregistré lors de son entrée dans l’Organisation mondiale du commerce en 2002. De ce fait, la Chine et ses pratiques commerciales ont été un point central pour l’USTR et le département du commerce.

Depuis l’inclusion de la Chine à l’OMC en 2001, des entreprises américaines de nombreux secteurs, mais plus particulièrement du secteur de la technologie, se sont plaintes que la Chine contournait les règles établies par l’OMC et détournait illégalement la propriété intellectuelle d’entreprises américaines à son avantage. Ces activités sont souvent considérées comme faisant partie du règlement Fabriqué en Chine 2025 du gouvernement chinois, qui établit une feuille de route pour élever le secteur manufacturier chinois dans la chaîne de valeur, et ce, tout en restant moins dépendant des importations de grande valeur.

En octobre 2018, le département du Commerce a organisé une audience publique pour solliciter des informations supplémentaires auprès de représentants des milieux juridiques, industriels et universitaires. Les réactions à l’audience, combinées aux informations obtenues par le comité au titre de la section 301, ont permis de déterminer que les pratiques mises en œuvre par les autorités chinoises étaient déraisonnables ou discriminatoires, qu’elles portaient un préjudice injustifié au commerce américain. Leur valeur est estimée à 50 milliards de dollars par an.

À la suite de cette détermination, l’USTR a publié une liste d’environ 1 300 codes de produits associés à des importations chinoises qui seraient assujetties à des droits de douane de 25 % pour compenser la perte d’activité économique subie par les États-Unis en raison de pratiques commerciales injustes.

Réponse aux droits de douane proposés

Les actions commerciales contre la Chine ont suscité l’inquiétude de nombreux groupes de l’industrie, en dehors du secteur de la technologie, pour lesquels la Chine est devenue une base de fabrication essentielle ou un lien intégré dans leurs chaînes d’approvisionnement internationales. Elles incluent les vêtements, les produits de consommation courante, l’agriculture et plusieurs autres. L’application des droits de douane forcerait les entreprises de ces industries à augmenter considérablement les coûts liés à leurs pratiques d’importation, les obligeant à augmenter leurs prix ou à devenir moins concurrentielles sur le marché international.

Les représailles de la Chine ont également suscité l’inquiétude, en particulier dans les secteurs américains du transport et de l’agriculture, qui dépendent fortement des exportations vers la Chine.

Impact économique

Bien que les avis divergent sur l’impact de ces barrières sur l’économie américaine, de nombreux économistes estiment que l’imposition de droits de douane par les États-Unis ou la Chine ne fera que déstabiliser l’économie et provoquer la spéculation sur les marchés financiers.

Peu de gens pensent que les droits de douane influeront sur les pratiques chinoises en matière de propriété intellectuelle et ne feront que faire augmenter les coûts pour les entreprises des deux côtés en plus de perturber les chaînes d’approvisionnement mondiales sur lesquelles les multinationales américaines s’appuient pour rester compétitives sur les marchés internationaux.

La liste initiale des droits de douane de 34 milliards de dollars concernera principalement les produits finis métalliques, la machinerie, l’équipement électrique et les produits industriels. La liste qui suivra, si elle ressemble à l’équivalent de la liste initiale de 1 300 produits annoncés par l’USTR, affectera notamment les fournitures médicales, les produits pharmaceutiques, l’agriculture et les machines agricoles et textiles.

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