Nouvelles du commerce

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Aug 23, 2019

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment annoncé une modification tarifaire au Tarif des douanes de 2019, rétroactive au 8 août 2019. Cela affecte le traitement préférentiel de l’Accord Canada-Costa-Rica (CRT) et de l’Accord global et progressif de... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 21, 2019

Le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) est une initiative pluriannuelle qui transformera la perception des taxes et des droits applicables aux marchandises importées au Canada. Grâce à la GCRA, l’ASFC modernisera et simplifiera le... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 20, 2019

L’Agence américaine des produits alimentaires et pharmaceutiques (U.S. Food and Drug Administration, FDA) souhaite aviser les importateurs qui utilisent actuellement l’interface du système de notification préalable (Prior Notice System Interface, PNSI) de la FDA que tout projet de notification préalable... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 20, 2019

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a recommandé aux importateurs de déposer des demandes de prolongation de liquidation pour les admissions contenant des produits d’origine chinoise dont les droits ont été payés en vertu de l’article 301, si une... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 19, 2019

Le représentant américain au commerce (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé des mises à jour de l’Article 301 en lien aux droits de 10 % sur les produits d’origine chinoise de la Liste 4, à l’origine proclamées comme étant un tweet du président.... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 15, 2019

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment mis à jour sa page Web pour vous informer que vous pouvez désormais présenter une demande de décision anticipée et de décision nationale des douanes (DND) par courriel au bureau régional... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 15, 2019

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) propose de moderniser le Règlement sur les aliments du bétail de 1983, afin de renforcer la sécurité des aliments du bétail et de la chaîne alimentaire, de réduire les chevauchements et les dédoublements, de... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 14, 2019

Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) a annoncé avoir modifié le Règlement iranien sur les sanctions financières pour le renommer Règlement iranien sur les sanctions contre les abus dans certains secteurs et les... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 12, 2019

Santé Canada a récemment modifié la section 2 (Boissons alcoolisées) du Règlement sur les aliments et drogues (RAD) concernant l’alcool purifié aromatisé afin de définir cette nouvelle classe de boisson alcoolisée et d’imposer des restrictions à sa teneur en alcool.... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 8, 2019

Le Foreign Agricultural Service (FAS) du Département américain de l’agriculture a publié des instructions pour les demandes de licences d’importation annuelles concernant le contingent tarifaire s’appliquant aux produits laitiers (TRQ) de 2020, qui commence le 1er janvier 2020. Les personnes doivent présenter... Lisez-en davantage >