Nouvelles du commerce

Posté le: May 1, 2020

Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sera le 1er juillet 2020. L’USTR a avisé le Congrès que le Canada et le Mexique ont pris les mesures nécessaires pour respecter... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Jul 13, 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’Avis des douanes 20-22 pour informer des modifications apportées aux règlements existants et aux nouveaux règlements pour l’entente de l’ACEUM. Pour la mise en œuvre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), l’ASFC propose... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 13, 2020

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment émis un avis à l’industrie pour informer de la mise à jour des exigences en matière des végétaux afin de faciliter l’importation de certains micro-organismes déjà présents au Canada. Les exigences relatives... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 13, 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada a émis l’Avis des douanes 20-21 pour informer les partenaires et l’industrie de la chaîne de commerce d’importation que l’ASFC mettra hors service les anciennes options de service de mainlevée des autres ministères SEA AM... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 13, 2020

Affaires mondiales Canada a émis deux nouveaux avis de l’industrie en date du 30 juin 2020 sur l’exportation des contingents tarifaires (CT) de sucre et de produits contenant du sucre vers les États-Unis dans le cadre du nouvel accord de... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 13, 2020

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avise les importateurs et les courtiers que l’ACIA mettra à jour le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) pour inclure l’exigence d’une licence relative aux Règlements sur la salubrité des aliments au Canada... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 13, 2020

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) signale qu’à compter du 17 juin 2020, plusieurs chapitres de la politique-cadre sur l’importation de produits et sous-produits d’animaux terrestres entreront en vigueur. Certaines des anciennes politiques seront remplacées par les nouveaux chapitres et seront... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 24, 2020

22 juin 2020 – Le programme de rapprochement des accords de libre-échange de la Customs and Border Protection (CBP) sera disponible pour utilisation dans le cadre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Cependant, les... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 23, 2020

Le programme de rapprochement de l’accord de libre-échange de la Customs and Border Protection (CBP) sera accessible en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), qui entre en vigueur le 1er juillet 2020. À l’heure actuelle, l’ACEUM ne rembourse pas les frais de traitement... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 22, 2020

Le Registraire des véhicules importés (RVI) de Transports Canada a annoncé qu’à compter du 1er août 2020, les frais d’importation de véhicules du RVI seront augmentés à 325 $ et les frais pour pièces de rechange seront de 100 $. Consultez le tableau des provinces... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 19, 2020

Affaires mondiales Canada a émis des avis aux importateurs et aux exportateurs sur l’administration établie des niveaux de préférence tarifaire (NPT) en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, ACEUM. Les avis aux importateurs et aux exportateurs sont maintenant disponibles sur le site... Lisez-en davantage >