Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Jun 18, 2019

Le 7 juin 2019, un accord a été conclu entre les États-Unis et le Mexique dans le but d’empêcher l’application de tarifs sur les importations du Mexique, tarifs qui devaient entrer en vigueur le 10 juin 2019. En réponse à... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 17, 2019

Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a annoncé que le Symposium sur le commerce 2019 [Trade Symposium] aura lieu au Marriott Marquis à Chicago, Illinois, les 23 et 24 juillet 2019. La période... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 17, 2019

La Commission du commerce international des États-Unis (International Trade Commission, ITC) a annoncé qu’elle mène une enquête sur les modifications éventuelles en vertu du Système généralisé de préférences (Generalized System of Preferences, GSP) dans le cadre de son examen du... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 13, 2019

Le département du Commerce des États-Unis a annoncé l’introduction d’un portail Web destiné à soumettre les demandes d’exclusion de l’article 232. Les taxes et les quotas figurant dans l’article 232 sont basés sur les importations de l’aluminium et de l’acier,... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 7, 2019

Les modifications proposées par le gouvernement du Canada au Règlement sur les explosifs ont été publiées dans la Gazette du Canada, partie I, volume 153, numéro 20, pour une période de consultation de 30 jours. Les modifications proposées renforceront le régime de sécurité des... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 7, 2019

Le service des douanes des États-Unis (Customs and Border Protection) a publié un avis concernant les modifications antérieures et futures des unités de mesure (UOM) utilisées pour déclarer les quantités, conformément au Tarif douanier harmonisé des États-Unis (Harmonized Tariff Schedule... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 7, 2019

Le jeudi 30 mai 2019, le président des États-Unis Donald Trump a annoncé dans une communication officielle de la Maison-Blancheque les États-Unis s’apprêtaient à imposer des tarifs sur toutes les importations de biens provenant du Mexique pour la vente aux États-Unis. Les... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 6, 2019

Santé Canada a récemment publié le nouveau Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes afin de limiter la longueur des cordes et la taille des boucles permises sur les couvre-fenêtres vendus au Canada, Le Règlement sur les couvre-fenêtres à cordes établi... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 6, 2019

Le ministre du Commerce international a récemment accueilli la sanction royale accordée au projet de loi C-85 : Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Israël et apportant des modifications connexes à d’autres lois. Une fois en... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 5, 2019

Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR), qui annonce ses décisions concernant les exclusions de produits approuvées de manière périodique, a approuvé une 5e tranche d’exclusions des droits prévus à l’Article 301 de la liste 1 couvrant 464 demandes... Lisez-en davantage >