Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Feb 15, 2019

Chaque année, un certain nombre de provinces canadiennes appliquent un règlement de « dégel du printemps », imposant des restrictions sur les charges des remorques afin de protéger les routes contre les dommages importants à un moment de l’année où les routes... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 14, 2019

Le 14 août 2018, le Tribunal de commerce international des États-Unis a imposé une restriction immédiate à l’importation de poissons et de produits de la pêche provenant du Mexique et attrapés avec les filets maillants déployés dans le nord du golfe de... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 13, 2019

La US Customs and Border Protection (CBP) a publié une règle le 12 avril 2018 (entrée en vigueur le 14 mai 2018) qui a élargi la définition de l’importateur de la déclaration de sécurité de l’importateur (ISF) pour certains types d’expéditions. Cette modification était... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 11, 2019

Réexamen par l’ASFC des valeurs normales et des prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre Le 31 janvier 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à jour les valeurs... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 31, 2019

Dans le cadre de ses efforts pour obtenir de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des engagements contraignants reflétant la réalité du commerce moderne, le gouvernement du Canada sollicite les commentaires des intervenants pour éclairer les futures négociations avec l’OMC sur le... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 29, 2019

Le vendredi 25 janvier 2019, le président Trump a annoncé que le gouvernement fédéral américain, qui est en fermeture partielle depuis le 22 décembre 2018, rouvrirait pour 21 jours. Cette période de réouverture permettra au Congrès de négocier une solution. Si aucune solution n’est trouvée... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 24, 2019

En ce qui concerne les ordonnances instituant des droits antidumping et compensateurs sur le bois d’œuvre résineux, et conformément aux règlements en vigueur, les parties touchées doivent présenter au département du Commerce leur intention d’accepter ou de refuser de présenter... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 23, 2019

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un document de consultation destiné à supprimer les exceptions concernant l’utilisation de certains produits ignifuges et répulsifs dans les produits manufacturés. L’avis d’intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 23, 2019

Le 15 janvier 2019, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada sont entrés en vigueur. En raison des nouvelles exigences, la demande d’exemption au Règlement sur les fruits et les... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 23, 2019

Le 17 janvier 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de l’ordonnance du 17 mars 2014 concernant le dumping et le subventionnement d’extrusions d’aluminium provenant ou exportées de la Chine. La date d’expiration des conclusions est... Lisez-en davantage >