Nouvelles du commerce

Oct 14, 2021

Nouvelles règles pour les exportations de produits alimentaires provenant du Canada à destination de la Chine

Les entreprises qui exportent des produits alimentaires à risque moyen vers la Chine (y compris les exportateurs, les usines de… Lisez-en davantage 

Oct 14, 2021

L’ASFC réexamine les valeurs normales et les montants de subvention des exportateurs de certains sucres raffinés

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) réexamine les valeurs normales et les montants de subvention des exportateurs qui importent… Lisez-en davantage 

Oct 13, 2021

L’ASFC décide qu’un exportateur de fixations fait du dumping de marchandises sur le marché canadien

Si vous importez certains produits d’extrusion de fixations en acier au carbone de l’entreprise chinoise Qifeng, l’ASFC a décidé que… Lisez-en davantage 

Oct 12, 2021

Exprimez-vous : Le représentant au commerce des États-Unis accepte des commentaires sur le rétablissement de certaines exclusions de la Chine en vertu de l’article 301

Les importateurs américains doivent savoir que le représentant au commerce des États-Unis (United States Trade Representative, USTR) commencera… Lisez-en davantage 

Oct 5, 2021

Les manutentionnaires canadiens de déchets et de matières recyclables doivent maintenant utiliser le SCSPM pour le transport transfrontalier

Si vous déplacez des déchets dangereux et des matières recyclables à l’autre côté de la frontière, sachez qu’il… Lisez-en davantage 

Oct 5, 2021

Nouvelles pour les importateurs et exportateurs canadiens de déchets et de matières recyclables : Avis de fermeture de l’EPA des États-Unis

Les entreprises canadiennes qui importent ou exportent des déchets ou des matières recyclables doivent prendre note que le… Lisez-en davantage 

Oct 5, 2021

Les nouveaux règlements ont une incidence sur le contrôle canadien des déchets plastiques transfrontaliers

Les entreprises canadiennes qui exportent ou transportent des déchets plastiques à l’extérieur du pays sont assujetties aux règlements… Lisez-en davantage 

Oct 5, 2021

Importateurs et exportateurs canadiens de déchets et de matières recyclables assujettis à de nouveaux règlements

Les entreprises canadiennes qui exportent ou importent des déchets ou des matières recyclables doivent prendre note des nouveaux… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2021

L’ASFC conclut qu’un exportateur d’extrusion d’aluminium fait du dumping sur le marché canadien

Si vous importez des produits d’extrusion d’aluminium de la société chinoise Fujian Fenan, l’ASFC a statué que vous paierez… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2021

Le gouvernement canadien doit examiner l’expiration de la canalisation à gros tubes de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI)

Le cas de la canalisation à gros tubes dans la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) qui… Lisez-en davantage