Nouvelles du commerce

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Mar 30, 2020

En raison de l’urgence de santé publique liée à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), il y a eu une augmentation des importations de masques de protection, de désinfectant pour les mains et de blouses médicales pour éviter l’exposition au virus.... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 30, 2020

Le représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé la troisième série d’exclusions relatives aux produits en provenance de la Chine, en vertu des droits supplémentaires de l’article 301 sur la liste 4A. Les nouvelles exclusions sont majoritairement... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 30, 2020

Le 27 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis des douanes CN20-11 concernant la prolongation des délais de paiement des droits de douane et de la taxe sur les produits et services (TPS) en raison de... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 30, 2020

Le 24 mars 2020, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un message du Cargo Systems Messaging Service (CSMS) 42097586 avisant qu’elle approuverait, au cas par cas, des jours supplémentaires pour le paiement de droits, de taxes et... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 26, 2020

Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a accepté les propositions d’engagement soumises par les exportateurs Metalmecanica S.A. de l’Argentine, Confab Industrial S.A. du Brésil et Tubos de Acero de Mexico S.A. du Mexique, concernant certaines tiges de pompage originaires ou exportées d’Argentine, du... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 26, 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a recommandé au secteur du commerce de retarder la date de mise hors service des options de service de l’ancien SSMAEC d’autres ministères (463 et 471) jusqu’à nouvel ordre. Le délai dans la... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 26, 2020

Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer que des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion provenant ou étant exportées de la Turquie,... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 26, 2020

En raison de la COVID-19, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un message du Cargo Systems Messaging Service (CSMS) 42097586 avisant qu’ils approuveraient, au cas par cas, des jours supplémentaires pour le paiement de droits, de taxes... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 26, 2020

Le représentant américain du commerce (USTR) a annoncé qu’il accepte une nouvelle demande d’exclusion à l’article 301 pour des produits médicaux connexes provenant de Chine, qui peuvent être utilisés pour combattre la COVID-19. Les commentaires sur les nouvelles demandes d’exclusion sont... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 26, 2020

Le 18 mars 2020, le ministre de la Santé a approuvé un arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19. L’arrêté d’urgence permettra un examen accéléré des instruments médicaux indiqués pour diagnostiquer,... Lisez-en davantage >