Nouvelles du commerce
Nouvelles en vedette
La façon dont les importateurs règlent leurs comptes avec Douanes Canada change – êtes-vous prêt ?
L’agence des douanes du Canada apporte des changements importants à la façon dont les entreprises comptabilisent les marchandises qu’elles importent au Canada. L’initiative de gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada exigera… Lisez-en davantage
Un nouveau règlement pour les produits biologiques est maintenant en vigueur!
Le National Organic Program (NOP) (programme biologique national) du Agricultural Marketing Service (AMS) (Service de commercialisation des produits agricoles) du… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud provenant de la Corée du Sud
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs normales,… Lisez-en davantage
Consultation sur la modification proposée au Règlement sur la détermination de la valeur en douane
L’ASFC propose des modifications au Règlement sur la détermination de la valeur en douane. Les modifications proposées ont été publiées… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration des conclusions sur certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé de la Turquie
Le 16 mai 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les pâtes… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales de certaines pièces d’attache en acier au carbone
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les… Lisez-en davantage
Chine Section 301 Exclusions liées au COVID étendues
Le représentant américain au commerce (USTR) a publié une extension des 81 exclusions liées à la section 301… Lisez-en davantage
Moteurs marins et bâtiments et des véhicules récréatifs hors route (MMVR) Rappel pour le rapport de fin d’année de modèle
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) administre le Règlement sur les émissions des moteurs marins à allumage commandé,… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen des valeurs normales de certains tubes soudés en acier au carbone en provenance de la Turquie
Les réexamens sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les… Lisez-en davantage
L’ASFC clôt un réexamen de certaines barres d’armature pour béton en provenance de la Turquie, conformément à la LMSI
Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage
Mise en œuvre du Règlement modifié sur les engrais – Fin de la période de transition
La période de transition du Règlement sur les engrais qui a été modifiée le 26 octobre 2020 devrait prendre fin… Lisez-en davantage