Nouvelles du commerce

Posté le: Sep 4, 2019

Affaires mondiales Canada a récemment publié un avis aux importateurs, les informant d’un nouveau programme de surveillance des importations d’aluminium. Dans le cadre de ce programme, certains produits d’aluminium ont été ajoutés à la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC)... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Oct 11, 2019

09 octobre, 2019 – Les États-Unis imposeront des droits en vertu de l’article 301 à l’Union européenne (origine UE) à compter du 18 octobre 2019. Le représentant américain au commerce extérieur (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé que l’arbitrage de... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 8, 2019

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) donne de l’information dans de nouveaux documents sur les exigences imposées pour la préparation de produits de poisson qui contiennent de la viande ou des produits de viande qui contiennent des mollusques et sur... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 7, 2019

Le 30 septembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), concernant le présumé dumping préjudiciable de certaines tiges de pompage originaires ou exportées de l’Argentine,... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 4, 2019

En raison du retard dans la publication de l’addenda DECCE de la Déclaration intégrée des importations (DII) du projet de Services à guichet unique (SGU), la date limite d’abandon des options service d’autres ministères (SEA et MDM) sera reportée au... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 4, 2019

Affaires mondiales Canada indique que depuis le 18 septembre 2019, des quantités sont disponibles en vertu des contingents tarifaires de l’OMC pour les produits formés de composants naturels du lait en 2019, incluant des allocations pour importer d’autres produits contenant... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 4, 2019

Affaires mondiales Canada (AMC) a récemment publié un avis à l’industrie pour informer sur le changement apporté à l’administration des contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre afin de rationaliser les avis en un seul document... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 3, 2019

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé de nouvelles exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la section 301 sur les produits d’origine chinoise sur les listes 1 et 2. Ont été approuvées : Liste 1: Huit tranches d’exclusions indiquées dans 92 descriptions... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 3, 2019

Le 27 septembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) et certaines... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 1, 2019

1 octobre 2019 – Le 25 septembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif à l’expiration de certains tubes circulaires en cuivre. Le TCCE poursuit ses conclusions concernant le dumping de... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 30, 2019

30 septembre 2019 – Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019 et les autres exigences seront adoptées en 2020 et en 2021, selon la denrée alimentaire, le type d’activité et la taille... Lisez-en davantage >