Nouvelles du commerce

Feb 14, 2024

Un tarif douanier universel minimum? Ce qui est en jeu pour les entreprises américaines

Par Jill Hurley Les nombreuses entreprises qui dépendent de l’importation de biens industriels intermédiaires seraient bien avisées de garder un… Lisez-en davantage 

Feb 2, 2024

L’ASFC examine les valeurs normales d’un exportateur de certains sièges rembourrés de Chine

Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage 

Jan 23, 2024

LMSI – Valeurs normales émises à l’exportateur coréen de sections structurales d’acier creuses

Le 18 janvier 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen accéléré de l’exportateur coréen Histeel Co. Ltée,… Lisez-en davantage 

Jan 23, 2024

L’ASFC réexamine le dossier de la LMSI sur les plaques de plâtre

Le 17 janvier 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une nouvelle enquête dans le cadre de… Lisez-en davantage 

Jan 23, 2024

Droits LMSI maintenus sur certains tubes en acier pour pilotis originaires de la Chine

Le 17 janvier 2024 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un examen… Lisez-en davantage 

Jan 18, 2024

ET 86 Calendrier mis à jour

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) modifie… Lisez-en davantage 

Jan 18, 2024

Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen au titre de l’expiration des mesures de certaines tôles d’acier résistant à la corrosion dans le cadre de la LMSI

Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tôles… Lisez-en davantage 

Jan 11, 2024

Élargissement de l’interdiction des importations de fruits de mer russes

Le président Biden a publié un décret, en vigueur le 22 décembre 2023, qui a élargi les interdictions sur les… Lisez-en davantage 

Jan 5, 2024

Les contingents tarifaires de l’UE sur l’acier et l’aluminium au titre de la section 232 sont prolongés de 2 ans

Le président Biden a publié des décrets prolongeant les contingents tarifaires (CT) sur les importations d’aluminium et d’acier… Lisez-en davantage 

Dec 29, 2023

L’ASFC lance une révision des valeurs normales des exportateurs de matelas de la Chine

Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage