Nouvelles du commerce

Sep 15, 2020

Modifications apportées au système de licence d’importation d’acier

Le département du Commerce des États-Unis apporte des modifications à son programme d’analyse et de surveillance des importations d’acier (LMSI)… Lisez-en davantage 

Sep 14, 2020

Annonce des contingents tarifaires de l’exercice financier 2021 applicables au sucre et leur attribution par pays

Le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice financier 2021 applicables aux importations de… Lisez-en davantage 

Sep 14, 2020

Exigences d’importation liées au Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules

Les lignes directrices  du Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules de Santé Canada fournissent des renseignements sur… Lisez-en davantage 

Sep 14, 2020

Maintien des droits de la LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone

Le 2 septembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réeexamen relatif à… Lisez-en davantage 

Sep 8, 2020

L’ASFC conclut sa révision des valeurs normales et des prix à l’exportation des barres d’armature pour béton 2

Le 1er septembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales… Lisez-en davantage 

Sep 8, 2020

Modifications au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement concernant les HCFC.

Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement a récemment été publié… Lisez-en davantage 

Sep 8, 2020

Modifications proposées au Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles

Le Bureau de la concurrence sollicite une rétroaction sur les modifications proposées au Règlement sur l’étiquetage et l’annonce… Lisez-en davantage 

Sep 3, 2020

Extensions relatives en vertu de l’article 301, liste 4A en provenance de la Chine

Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé 87 des 216 exclusions aux droits supplémentaires… Lisez-en davantage 

Sep 3, 2020

Importation ou vente d’écrans faciaux

Le gouvernement du Canada a émis un avis à l’industrie sur les considérations réglementaires pour l’importation ou la… Lisez-en davantage 

Sep 1, 2020

Consultation sur l’allègement tarifaire sur la classification SH 8607.19.29 Wheels

Le ministère des Finances examine actuellement une demande de retrait des droits de douane sur les importations de… Lisez-en davantage