Nouvelles du commerce
Nouvelles en vedette
L’ACEUM est là pour rester. Pour l’instant. En quelque sorte. Voici ce que vous devez savoir.
Par Me Jill M. Hurley L’examen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) est maintenant terminé… ou peut-être ne fait-il que commencer? Si vous avez suivi la période précédant l’examen prévu de l’accord commercial après six ans, on vous pardonnerait de vous sentir… Lisez-en davantage
Déclarations obligatoires des numéros d’établissement d’abattage pour les importations de viande au Canada
Le 30 juillet 2026, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) mettra en œuvre un changement crucial aux procédures de déclaration… Lisez-en davantage
Examen d’expiration du cas LMSI concernant les corps broyants
Les examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce… Lisez-en davantage
Le Canada impose une surtaxe provisoire sur les armoires et coiffeuses en bois importées
Ottawa, Canada – À compter du 31 juillet 2026, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une surtaxe de… Lisez-en davantage
L’ACBP augmentera les frais d’utilisateur pour l’exercice financier 2027 – Effectif le 1er octobre 2026
U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié un avis concernant l’augmentation des frais d’utilisateur, notée ci-dessous, qui… Lisez-en davantage
Droits provisoires en vertu de la LMSI maintenant exigibles sur certains câbles de bâtiment non armés de Chine
Le 29 juillet 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping… Lisez-en davantage
Exigences d’importation de la laitue romaine des États-Unis pour l’automne 2026
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’elle mettra en œuvre, encore cet automne, des conditions d’importation… Lisez-en davantage
Le Canada lance des consultations publiques sur l’administration des contingents tarifaires de l’acier
Le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques concernant l’administration des contingents tarifaires (CT) pour certains produits… Lisez-en davantage
Droits de douane américains Section 301 sur le travail forcé en vigueur le 24 juillet 2026
Le 24 juillet 2026, de nouveaux droits de douane en vertu de la Section 301, visant les importations… Lisez-en davantage
Le Canada sollicite des commentaires pour renforcer l’interdiction d’importer des marchandises issues du travail forcé
Le Gouvernement du Canada poursuit son engagement à renforcer l’interdiction d’importer des marchandises produites avec du travail forcé.… Lisez-en davantage
Le Bureau du représentant américain au Commerce impose au Brésil un droit de 25 % en vertu de l’article 301
Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a publié une mesure définitive en vertu de l’article 301… Lisez-en davantage