Nouvelles du commerce

Jan 19, 2022

Vous exportez vers l’UE? Les exigences en matière de certificat d’exportation pour les produits alimentaires et pour animaux ont changé.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a pris des mesures pour aider les entreprises canadiennes à utiliser le système numérique… Lisez-en davantage 

Jan 19, 2022

Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes de canalisation en acier au carbone et en alliage d’acier de Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif à l’expiration du dossier… Lisez-en davantage 

Jan 12, 2022

Le gouvernement du Canada publie des limites de concentration en composés organiques volatils pour certains produits de consommation.

Conformément à son engagement qui vise à restreindre les composés organiques volatils (COV), le gouvernement du Canada a publié des… Lisez-en davantage 

Jan 12, 2022

Fin prochaine de la période des sanctions à taux nul pour les connaissements internes électroniques obligatoires

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que la période des sanctions à taux nul prendra… Lisez-en davantage 

Jan 11, 2022

Quota établi pour l’exemption de l’Union européenne des droits de l’article 232 sur l’acier et l’aluminium

Le président Biden a émis deux proclamations établissant un contingent tarifaire (CT) pour les produits de l’Union européenne… Lisez-en davantage 

Jan 10, 2022

Le dossier des joints de tubes courts faisant l’objet de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) expirera bientôt.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé que le dossier des joints de tubes courts faisant… Lisez-en davantage 

Jan 10, 2022

Importateurs et fabricants : veuillez transmettre vos commentaires sur le règlement proposé sur l’interdiction de plastiques à usage unique.

Conformément à son engagement qui consiste à réduire les déchets de plastique et la pollution causée par le… Lisez-en davantage 

Jan 4, 2022

L’ASFC évalue maintenant les droits antidumping sur certains petits transformateurs de puissance

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a découvert que certains petits transformateurs de puissance exportés de Corée… Lisez-en davantage 

Jan 4, 2022

Santé Canada propose de moderniser la liste des additifs alimentaires autorisés

Le Bureau de la sécurité chimique de la Direction alimentaire a annoncé une proposition visant à moderniser la… Lisez-en davantage 

Jan 4, 2022

Le président Biden annonce des changements aux tarifs américains, aux AGOA et aux ALE en 2022

Le président Biden a publié une proclamation mettant en œuvre diverses modifications au tarif douanier harmonisé des États-Unis… Lisez-en davantage