Nouvelles du commerce

Posté le: Nov 14, 2018

Cet article a d’abord paru dans le Journal of Commerce, le 13 novembre 2018. Par Bernie Hart, vice-président, gestion du commerce mondial, Livingston International Alors que le différend commercial entre les États-Unis et la Chine se poursuit, les entreprises en Amérique commencent à... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Dec 14, 2018

Le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms, and Explosives, ATF) a publié sa liste annuelle des explosifs pour lesquels il a été établi qu’ils doivent être visés par le... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 13, 2018

Le 10 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration des conclusions rendues le 20 décembre 2013 concernant le dumping de certaines sections structurales creuses originaires ou exportées de Corée et de Turquie. Le 11 décembre 2018, à la suite... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 13, 2018

À compter du 1er janvier 2019, le Canada ne peut adopter ou maintenir aucune interdiction ou restriction concernant l’importation de véhicules usagés en provenance du Mexique. Par conséquent, le règlement sur les véhicules est modifié afin de mettre en œuvre cette obligation.... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 13, 2018

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sollicite les commentaires et les avis du public sur les modifications proposées au Règlement sur les engrais.Les modifications proposées au Règlement sur les engrais ont été pensées de manière à offrir de la flexibilité... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 7, 2018

Le 25 octobre 2018, le projet de loi C-79, une loi visant à mettre en œuvre l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) entre le Canada, l’Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande,... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 7, 2018

Le 30 novembre 2018 et le 1er décembre 2018, le chef du Groupe des 20 (G20) a assisté au Sommet du G20 de 2018, qui s’est tenu à Bueno Aires, en Argentine. (Le G20 est un forum de coopération économique internationale entre ses membres,... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 7, 2018

Ceci est un rappel de notre annonce précédente qu’à compter du 31 décembre 2018, les importations aux États-Unis de crevettes et d’ormeaux nécessiteront un organisme gouvernemental participant (OGP) se rapportant au Seafood Import Monitoring Program (SIMP). Les importateurs américains de crevettes et... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 3, 2018

Le 25 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a commencé à imposer une surtaxe de 25 % sur l’importation de sept catégories de produits de l’acier qui dépassent le contingent tarifaire pour chaque catégorie de marchandises, conformément... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 3, 2018

Le 28 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance et ses motifs concernant le réexamen relatif à l’expiration des caissons de puits de pétrole et de gaz en acier au carbone ou en acier... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 28, 2018

La Loi de mise en œuvre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste a reçu la sanction royale le 25 octobre 2018 et entrera en vigueur le 30 décembre 2018. Le ministre de la Diversification du commerce international a établi vingt nouveaux contingents tarifaires... Lisez-en davantage >