Nouvelles du commerce
Nouvelles en vedette
Six mythes sur le processus de remboursement de l’IEEPA
Par Jill Hurley Contester ou ne pas contester… là est la question que le milieu du commerce se pose depuis la décision de la Cour suprême selon laquelle des droits de douane ne pouvaient pas être imposés en vertu de l’International… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certains glutens de blé originaires d’Italie, de Pologne et du Royaume-Uni
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) collaborent pour protéger les entreprises… Lisez-en davantage
Trois raisons imminentes d’investir dans la conformité réglementaire avant qu’il ne soit trop tard
Par Jill Hurley Dans le monde de la gestion commerciale, nous entendons souvent des importateurs et des exportateurs que les… Lisez-en davantage
Date butoir du dépôt électronique de la CPSC approche à grands pas : Ce que vous devriez faire maintenant
Importez-vous aux États-Unis des produits qui relèvent de la compétence de la Consumer Product Safety Commission? Prenez-en note. À compter… Lisez-en davantage
Les remboursements IEEPA ne sont plus garantis alors que les douanes américaines et le CIT s’affrontent
Le temps presse pour les importateurs américains qui pourraient avoir droit à un remboursement IEEPA. Les importateurs américains… Lisez-en davantage
Le TCCE établit une détermination préliminaire de menace de préjudice concernant le contreplaqué de Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 9 juin 2026, qu’il existe des preuves que… Lisez-en davantage
Les droits de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) continuent de s’appliquer à certaines barres d’armature en béton.
Les réexamens à l’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal… Lisez-en davantage
Examen administratif du cas de la LMSI concernant les raccords de tuyauterie en cuivre
Les examens administratifs sont menés périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de mettre à… Lisez-en davantage
Détermination provisoire de l’ASFC concernant l’enquête en vertu de la LMSI sur les boulets de broyage forgés
Le 25 mai 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une détermination provisoire de dumping… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen administratif du dossier LMSI concernant les sièges domestiques rembourrés
Le 22 mai 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu l’examen administratif concernant les valeurs… Lisez-en davantage
Le TCCE rend une décision provisoire de menace de préjudice sur certaines barres d’armature en béton
Le 15 mai 2026, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant… Lisez-en davantage