Le 27 novembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation et les montants des subventions de certaines pâtes alimentaires séchées originaires ou exportés de Turquie.
Les marchandises en question sont décrites comme « Toutes les pâtes alimentaires séchées à base de blé, ni farcies ni autrement préparées, et dont la teneur en œufs ne dépasse pas deux pour cent, qu’elles soient enrichies, fortifiées, biologiques ou de blé entier ou qu’elles contiennent du lait ou d’autres ingrédients ou qu’elles soient en provenance ou qu’elles soient exportées de la République de Turquie, à l’exclusion des pâtes alimentaires réfrigérées, congelées ou en conserve ».
Les numéros de système harmonisé aux fins de classement des marchandises en cause sont habituellement les suivants : 1902.19.21.30, 1902.19.29.30, 1902.19.93.00, 1902.19.22.30, 1902.19.91.00, 1902.19.99.30, 1902.19.23.30 et 1902.19.92.30. La liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Les exportateurs qui souhaitent participer au réexamen doivent fournir une réponse complète et exacte à la Demande de renseignements (DDR) de l’ASFC d’ici le 17 janvier 2020.
L’ASFC communique avec tous les exportateurs connus et potentiels. Cependant, tout importateur ou exportateur qui n’a pas reçu une lettre de la part de l’ASFC ainsi qu’une DDR, et qui souhaite participer, doit communiquer avec un des agents responsables indiqués ci-après. Il est également suggéré que les importateurs communiquent avec leurs exportateurs pour s’assurer qu’ils ont reçu la DDR à l’intention de l’exportateur et s’ils ont l’intention de collaborer avec l’ASFC dans le cadre du présent réexamen.
Les réponses à la DDR à l’intention de l’importateur doivent être reçues d’ici le 18 décembre 2019. Les importateurs doivent prendre note que les nouvelles valeurs normales et les montants des subventions, au moment de leur mise en vigueur, peuvent être supérieurs à celles en vigueur à l’heure actuelle et que cela peut entraîner l’imposition de droits antidumping ou compensateurs supplémentaires.
Toute question concernant ce qui précède doit être dirigée au :
Ansa Mohammad : 613-960-6096
Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Agence des services frontaliers du Canada
100, rue Metcalfe, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
Noms et coordonnées des agents responsables :
Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
D’autres renseignements et un lien vers le calendrier de réexamen sont accessibles sur la page de l’Avis de réexamen de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.