Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Le plus récent

May 6, 2022

L’USTR sollicite les commentaires à savoir s’il faut mettre fin aux droits de l’article 301 pour la Chine

Le Bureau du représentant américain au commerce (USTR) a publié un avis sur son examen des recours commerciaux de l’article 301… Lisez-en davantage 

Apr 29, 2022

Le système de surveillance des importations d’aluminium exigera le nom des pays de fonte à compter du 29 juin 2022

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis un rappel qu’à compter du 29 juin 2022, les importations de produits en… Lisez-en davantage 

Apr 19, 2022

Présomption de main-d’œuvre forcée sur les importations de la région ouïghoure du Xinjiang de Chine

La loi sur la prévention du travail forcé en Ouïghour (Uyghur Forced Labor Prevention Act, UFLPA) promulguée par le président… Lisez-en davantage 

Apr 12, 2022

Russie et Bélarus soumis aux taux de droit de la colonne 2

Importations américaines de biens fabriqués en Russie (code pays RU) et Biélorussie (indicatif de pays BY) sont désormais… Lisez-en davantage 

Mar 30, 2022

L’USTR rétablit certaines exclusions de la Chine en vertu de la section 301

Le délégué commercial général des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé qu’il prolongeait 352 exclusions précédemment approuvées… Lisez-en davantage 

Mar 29, 2022

Annonce d’un quota d’acier et d’aluminium du Royaume-Uni exempt de droits en vertu de l’article 232

Le ministère du Commerce et le représentant au Commerce des États-Unis ont annoncé la mise en place d’un… Lisez-en davantage 

Mar 29, 2022

L’acier d’origine japonaise peut être exempté des droits supplémentaires en vertu de l’article 232

Le secrétaire d’État au Commerce et le représentant au Commerce des États-Unis ont annoncé la mise en place… Lisez-en davantage 

Mar 15, 2022

Les États-Unis révoquent le statut NPF pour la Russie et d’autres interdictions russes

Le président Biden collaborera avec le Congrès pour révoquer le statut de Nations les plus favorisées (NPF) de… Lisez-en davantage 

Mar 15, 2022

Importations de produits pétroliers en provenance de la Russie interdites

Le président Biden a émis un décret interdisant l’importation aux États-Unis des produits d’origine russe suivants : pétrole brut,… Lisez-en davantage 

Feb 28, 2022

Prolongement des sanctions russes liées à l’Ukraine, interdisant certaines transactions et bloquant les biens de certaines personnes

Le président Biden a élargi la portée des sanctions imposées à la Russie en raison de son invasion… Lisez-en davantage