Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation américaine

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Feb 14, 2019

Le 14 août 2018, le Tribunal de commerce international des États-Unis a imposé une restriction immédiate à l’importation de poissons et de produits de la pêche provenant du Mexique et attrapés avec les filets maillants déployés dans le nord du golfe de... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 13, 2019

La US Customs and Border Protection (CBP) a publié une règle le 12 avril 2018 (entrée en vigueur le 14 mai 2018) qui a élargi la définition de l’importateur de la déclaration de sécurité de l’importateur (ISF) pour certains types d’expéditions. Cette modification était... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 29, 2019

Le vendredi 25 janvier 2019, le président Trump a annoncé que le gouvernement fédéral américain, qui est en fermeture partielle depuis le 22 décembre 2018, rouvrirait pour 21 jours. Cette période de réouverture permettra au Congrès de négocier une solution. Si aucune solution n’est trouvée... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 24, 2019

En ce qui concerne les ordonnances instituant des droits antidumping et compensateurs sur le bois d’œuvre résineux, et conformément aux règlements en vigueur, les parties touchées doivent présenter au département du Commerce leur intention d’accepter ou de refuser de présenter... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 18, 2019

Des droits supplémentaires prévus à l’article 301 s’appliquent actuellement à certains produits d’origine chinoise en raison de lois, de politiques et de pratiques de la Chine en matière de transfert technologique, de propriété intellectuelle et d’innovation, lesquelles menacent la compétitivité à... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 14, 2019

La paralysie partielle du gouvernement fédéral des États-Unis se poursuit sans qu’une date d’issue n’ait été établie. Le président Trump pourrait décider de déclarer l’urgence nationale afin de permettre le financement d’un mur au sud de la frontière entre les États-Unis... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 8, 2019

Le service de la sécurité sanitaire et de l’inspection des aliments (Food Safety and Inspection Service, FSIS) du département de l’agriculture des États-Unis (US Department Agriculture, USDA) a annoncé qu’il facturera des frais aux établissements de viande et de volaille,... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 8, 2019

Le 28 décembre 2018, le service d’inspection de la santé des animaux et des végétaux des États-Unis (Animal and Plant Health Inspection Service, APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé que les frais d’utilisation de son programme d’inspection et... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 7, 2019

U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un avis de mise en œuvre des changements aux réglementations relatives aux remboursements de droits adoptés en vertu d’une Règle finale qui a modernisé la production des remboursements de droits tel que... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 27, 2018

En plus du jour férié fédéral du mardi 25 décembre 2018, le président a publié un décret déclarant le lundi 24 décembre 2018 jour férié fédéral aux États-Unis. La U.S. Customs and Border Protection (CBP) et d’autres organismes gouvernementaux participants (OGP), y compris la Food... Lisez-en davantage >