Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Le plus récent

Jan 14, 2021

Report de la taxe sur les services numériques de la France

L’enquête menée en vertu de l’article 301 sur la taxe sur les services numériques (taxe GAFA [Google, Apple, Facebook et Amazon])… Lisez-en davantage 

Jan 12, 2021

L’USTR accorde les exclusions relatives à la COVID en vertu de la section 301 de la Chine

Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une série d’exclusions relatives à la COVID-19, en… Lisez-en davantage 

Jan 12, 2021

La France et l’Allemagne assujetties aux nouveaux droits en vertu de l’article 301 sur les produits de l’UE<

Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé l’annonce de droits supplémentaires en vertu de l’article… Lisez-en davantage 

Jan 5, 2021

GSP, MTB et exclusions en vertu de l’article 301 de la Chine vont bientôt expirer

Alors que nous arrivons à la fin de l’année 2020, il y a trois choses à noter qui… Lisez-en davantage 

Dec 30, 2020

Licences d’importation d’aluminium requises à compter du 25 janvier 2021

Le département du Commerce des États-Unis a émis une règle définitive exigeant qu’une licence de surveillance et d’analyse… Lisez-en davantage 

Dec 17, 2020

La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2021

L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour… Lisez-en davantage 

Nov 17, 2020

Le GSP modifié par l’examen annuel de 2020

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP)… Lisez-en davantage 

Nov 5, 2020

L’article 232 sur l’aluminium brut canadien se termine rétroactivement

Le président a rétabli l’exclusion du Canada des droits supplémentaires de dix pour cent prévus à l’article 232 sur… Lisez-en davantage 

Oct 27, 2020

Augmentation des droits d’importation du coton en vigueur le 4 décembre 2020

L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui se… Lisez-en davantage 

Oct 13, 2020

Nouvelle enquête en vertu de l’article 301 sur le bois vietnamien et la devise vietnamienne

Le représentant commercial américain (U.S. Trade Representative, USTR) a lancé une enquête en vertu de l’article 301 concernant les… Lisez-en davantage