Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Le plus récent

Mar 17, 2021

Message de la CPSC 1USG disponible dans ACE le 22 mars 2021

Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) (Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis) a annoncé… Lisez-en davantage 

Mar 12, 2021

Suspension temporaire des droits au titre de l’article 301 de l’UE

Le représentant américain du commerce (USTR) a temporairement suspendu pendant une période de quatre mois les droits supplémentaires de l’Union… Lisez-en davantage 

Mar 10, 2021

Le représentant au commerce des États-Unis prolonge les exclusions relatives à la COVID-19 en vertu de la section 301 de la Chine

Le représentant au commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé les exclusions de la section 301 sur les… Lisez-en davantage 

Feb 26, 2021

Augmentation des frais du bois d’œuvre résineux le 1er avril 2021

Le 1er avril 2021, les frais d’évaluation du bois d’œuvre résineux payés sur les importations de bois d’œuvre résineux passeront… Lisez-en davantage 

Feb 5, 2021

Le président révoque l’exclusion en vertu de la section 232 et le quota sur l’aluminium en provenance des Émirats arabes unis

Le président Biden a émis une proclamation révoquant une exclusion pour l’aluminium en provenance des Émirats arabes unis… Lisez-en davantage 

Jan 26, 2021

Licences d’importation d’aluminium exigence reportée au 28 juin 2021

Le département du Commerce des États-Unis retardé exigence qu’une licence de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium (Aluminum… Lisez-en davantage 

Jan 26, 2021

L’USDA annonce une mise à jour de la mise en œuvre des messages APHIS Core

Le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du U.S. Department of Agriculture (USDA) a annoncé l’entrée en… Lisez-en davantage 

Jan 20, 2021

Troisième examen administratif des produits de bois d’œuvre résineux du Canada

L’Agence de l’application et de la conformité de l’International Trade Administration (ITA), Department of Commerce, a publié le… Lisez-en davantage 

Jan 18, 2021

Personnes-ressources de la FDA maintenant disponibles aux points d’entrée aux États-Unis

Le service de douanes et de la protection de la frontière des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP)… Lisez-en davantage 

Jan 14, 2021

Report de la taxe sur les services numériques de la France

L’enquête menée en vertu de l’article 301 sur la taxe sur les services numériques (taxe GAFA [Google, Apple, Facebook… Lisez-en davantage