Nouvelles de la réglementation américaine
Le plus récent
L’APHIS met à jour les exigences d’importation pour certains produits alimentaires contenant des œufs provenant du Canada
Le Service d’inspection de la santé animale et végétale (Plant Health Inspection Service, APHIS) du département de l’Agriculture des États-Unis… Lisez-en davantage
L’ACIA met à jour les exigences relatives au retour de produits de viande au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour la politique sur l’importation (le retour) au Canada de produits… Lisez-en davantage
Une grève dans les ports de l’est des États-Unis et du golfe du Mexique force la fermeture
Les débardeurs de la côte est des États-Unis et du golfe du Mexique ont entamé un mouvement de grève le… Lisez-en davantage
Annonce des mesures finales prises contre la Chine au titre de l’article 301
Le délégué commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a achevé l’examen quadriennal et déterminé que les droits… Lisez-en davantage
Les frais d’évaluation du coton importateur diminuent le 15 novembre 2024
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive diminuer les… Lisez-en davantage
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) met à jour les renseignements requis pour l’ensemble de messages d’APHIS Core
Le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) met à jour les renseignements qui doivent être communiquées à l’Animal… Lisez-en davantage
Augmentation de la quantité dans le quota de la section 201 pour les cellules solaires
La Maison Blanche a annoncé une augmentation de la quantité de contingent tarifaire (CT) pour certaines cellules photovoltaïques… Lisez-en davantage
Le commerce organisera un sommet sur la chaîne d’approvisionnement le 10 septembre 2024
Le département américain du Commerce a annoncé qu’il organiserait un sommet sur la chaîne d’approvisionnement le 10 septembre… Lisez-en davantage
Mesures proposées au titre de l’article 301 retardées
Le délégué commercial général des États-Unis a annoncé qu’il retardait les mesures proposées au titre de l’article 301 qui… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2025 à compter du 1er octobre 2024
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage