Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Le plus récent

Jun 5, 2024

La déclaration au titre de la Loi Lacey sera exigée pour d’autres produits à compter du 1er décembre 2024

L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du Département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a récemment publié un Federal Register… Lisez-en davantage 

May 30, 2024

Extensions des exclusions en vertu de l’article 301 en Chine

Le représentant commercial des États-Unis (USTR) a annoncé qu’il étendait certaines exclusions dans l’enquête au titre de l’article 301 sur… Lisez-en davantage 

May 23, 2024

Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) annule 12 exclusions générales approuvées (GEA) au titre de l’article 232 à compter du 1er juillet 2024

Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) a annoncé qu’il éliminera 12 exclusions générales approuvées (GAE) au titre de… Lisez-en davantage 

May 23, 2024

Rapport de l’article 301 de la Chine publié avec les États-Unis proposant certaines augmentations

Après avoir publié son rapport statutaire sur les mesures commerciales prises en vertu de l’article 301 de la Chine,… Lisez-en davantage 

May 21, 2024

Dépôt électronique obligatoire de la Consumer Product Safety Commission (CPSC) (commission de surveillance des produits de consommation) prévu en 2025

La Consumer Product Safety Commission (CPSC) des États-Unis prévoit exiger le dépôt obligatoire des organismes gouvernementaux partenaires (OGP)… Lisez-en davantage 

May 16, 2024

Les importations d’uranium russe seront interdites

Le Département d’État américain a annoncé que le président avait signé le projet de loi 1042, qui interdit… Lisez-en davantage 

May 8, 2024

Les fabricants de cosmétiques doivent s’enregistrer auprès de la FDA d’ici le 1er juillet 2024

L’obligation faite par la Food and  Drug Administration (FDA) aux entreprises de fabrication et de transformation de produits… Lisez-en davantage 

Apr 22, 2024

Lancement d’une enquête en vertu de l’article 301 sur les secteurs maritime, logistique et de la construction navale en Chine

Le représentant américain au commerce (USTR) a ouvert une enquête au titre de l’article 301 sur les actes… Lisez-en davantage 

Apr 18, 2024

L’OFAC interdit les importations d’aluminium, de cuivre et de nickel d’origine russe

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a émis un avis interdisant l’importation d’origine russe : importés après le… Lisez-en davantage 

Mar 1, 2024

L’interdiction des importations de diamants russes s’étend maintenant aux diamants traités dans des pays tiers

Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a publié un avis selon… Lisez-en davantage