Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation américaine

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Mar 26, 2020

En raison de la COVID-19, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié un message du Cargo Systems Messaging Service (CSMS) 42097586 avisant qu’ils approuveraient, au cas par cas, des jours supplémentaires pour le paiement de droits, de taxes... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 26, 2020

Le représentant américain du commerce (USTR) a annoncé qu’il accepte une nouvelle demande d’exclusion à l’article 301 pour des produits médicaux connexes provenant de Chine, qui peuvent être utilisés pour combattre la COVID-19. Les commentaires sur les nouvelles demandes d’exclusion sont... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 24, 2020

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une onzième série d’exclusions des droits supplémentaires en cours d’évaluation sur les importations en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise figurant dans la liste 3, sous le numéro 9903.88.43 de la Liste tarifaire harmonisée (Harmonized Tariff Schedule/HTS).... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 19, 2020

Le représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé onze exclusions issues de l’article 301 pour les produits chinois qui devaient expirer le 25 mars 2020. Ces exclusions, qui font partie de la deuxième série d’exclusions des produits de liste 1, seront... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 16, 2020

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une dixième série d’exclusions des droits supplémentaires en cours d’évaluation sur les importations en vertu de l’Article 301 pour les produits d’origine chinoise figurant dans la liste 3 ainsi qu’une deuxième série pour les produits de la liste 4A. Pour la... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 6, 2020

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé qu’elle reporte le symposium sur le commerce 2020 qui devait se tenir à Anaheim, en Californie, les 10 et 11 mars 2020, au Hilton Anaheim. Le symposium sur le commerce de cette année est reporté en raison... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 2, 2020

La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis (Commission des douanes et de la protection des frontières) a diffusé le CSMS 41799886 où il est annoncé que le port d’Ysleta, au Texas, sera désigné par le code de port 2401 à... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 28, 2020

Le secrétaire américain à l’agriculture (USDA) et le représentant américain au commerce (USTR) ont annoncé que la Chine a commencé à mettre en œuvre de nombreuses actions pour faire avancer le respect de ses engagements d’achat de la première phase.... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 20, 2020

Le représentant au Commerce des États-Unis (USTR) a annoncé des modifications apportées aux droits imposés par l’article 301 sur les produits provenant de l’Union européenne (UE), lesquelles sont entrées en vigueur le 18 octobre 2019. Le taux de droit supplémentaire passera de 10 %... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 11, 2020

La Douane et protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection, CBP) ne délivrera plus de nouvelles adhésions ou de renouvellements à ses programmes pour les voyages dignes de confiance aux résidents de l’État de New York. Cela est... Lisez-en davantage >