Nouvelles de la réglementation américaine
Le plus récent
Maintenant en vigueur : Tarif douanier américain de 50 % sur certaines marchandises d’origine Canadienne
Suite à l’échec des négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis, les États-Unis ont mis en place des tarifs… Lisez-en davantage
Exactitude du formulaire 5106 du CBP : ce que les importateurs doivent savoir
U.S. Customs and Border Protection (CBP) applique des exigences plus strictes en matière d’exactitude des données des importateurs officiels (IOR)… Lisez-en davantage
CBP augmentera les frais d’utilisation pour l’exercice financier 2027, à compter du 1er octobre 2026
L’Agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a annoncé des augmentations de plusieurs frais d’utilisation… Lisez-en davantage
Droits de douane américains Section 301 sur le travail forcé en vigueur le 24 juillet 2026
Le 24 juillet 2026, de nouveaux droits de douane en vertu de la Section 301, visant les importations… Lisez-en davantage
Le Bureau du représentant américain au Commerce impose au Brésil un droit de 25 % en vertu de l’article 301
Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a publié une mesure définitive en vertu de l’article 301… Lisez-en davantage
Le CBP mettra en œuvre les exigences de déclaration de la fusion et de la coulée du cuivre (Section 232) le 30 juillet 2026
Le 30 juillet 2026, l’Agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) mettra en… Lisez-en davantage
Le CBP déploiera le statut « Inactif aux fins de déclaration » dans l’Environnement commercial automatisé (ACE) le 16 juillet 2026
Le 16 juillet 2026, conformément à l’article 19 CFR 24.5(e), le Service des douanes et de la protection… Lisez-en davantage
Date butoir du dépôt électronique de la CPSC approche à grands pas : Ce que vous devriez faire maintenant
Importez-vous aux États-Unis des produits qui relèvent de la compétence de la Consumer Product Safety Commission? Prenez-en note.… Lisez-en davantage
Les États-Unis annoncent des droits de douane en vertu de l’article 232 sur les produits pharmaceutiques brevetés
La Maison-Blanche a annoncé de nouveaux droits de douane sur les produits pharmaceutiques brevetés et certains ingrédients en… Lisez-en davantage
Nouvelles règles d’évaluation pour les importations d’acier, d’aluminium, de cuivre et de dérivés aux États-Unis
Le 2 avril 2026, une proclamation présidentielle révisant le traitement tarifaire prévu à l’article 232 de certains produits en aluminium, en… Lisez-en davantage