Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation américaine

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Jul 9, 2019

Le représentant américain au commerce extérieur a annoncé qu’il acceptait maintenant les demandes d’exclusion des droits de douane de la liste 3 de l’Article 301 sur les produits d’origine chinoise, sur le portail de l’USTR. Les demandes d’exclusion peuvent être déposées du 30... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 9, 2019

Le représentant américain au commerce (U.S. Trade Representative, USTR) a proposé une liste supplémentaire qui pourrait éventuellement être assujettie aux droits de l’Article 301 pour les produits originaires de l’Union européenne (UE), à moins que l’UE ne supprime ses subventions sur... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 2, 2019

Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (Bureau of Industry and Security, BIS) a annoncé qu’il allait tenir la 32e conférence annuelle sur les contrôles des exportations à Washington DC à l’hôtel Marriott Marquis, du 9 au 11 juillet 2019.... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 18, 2019

Le 7 juin 2019, un accord a été conclu entre les États-Unis et le Mexique dans le but d’empêcher l’application de tarifs sur les importations du Mexique, tarifs qui devaient entrer en vigueur le 10 juin 2019. En réponse à... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 17, 2019

Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a annoncé que le Symposium sur le commerce 2019 [Trade Symposium] aura lieu au Marriott Marquis à Chicago, Illinois, les 23 et 24 juillet 2019. La période... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 17, 2019

La Commission du commerce international des États-Unis (International Trade Commission, ITC) a annoncé qu’elle mène une enquête sur les modifications éventuelles en vertu du Système généralisé de préférences (Generalized System of Preferences, GSP) dans le cadre de son examen du... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 13, 2019

Le département du Commerce des États-Unis a annoncé l’introduction d’un portail Web destiné à soumettre les demandes d’exclusion de l’article 232. Les taxes et les quotas figurant dans l’article 232 sont basés sur les importations de l’aluminium et de l’acier,... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 7, 2019

Le service des douanes des États-Unis (Customs and Border Protection) a publié un avis concernant les modifications antérieures et futures des unités de mesure (UOM) utilisées pour déclarer les quantités, conformément au Tarif douanier harmonisé des États-Unis (Harmonized Tariff Schedule... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 7, 2019

Le jeudi 30 mai 2019, le président des États-Unis Donald Trump a annoncé dans une communication officielle de la Maison-Blancheque les États-Unis s’apprêtaient à imposer des tarifs sur toutes les importations de biens provenant du Mexique pour la vente aux États-Unis. Les... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 5, 2019

Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR), qui annonce ses décisions concernant les exclusions de produits approuvées de manière périodique, a approuvé une 5e tranche d’exclusions des droits prévus à l’Article 301 de la liste 1 couvrant 464 demandes... Lisez-en davantage >