Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Le plus récent

Oct 13, 2020

Nouvelle enquête en vertu de l’article 301 sur le bois vietnamien et la devise vietnamienne

Le représentant commercial américain (U.S. Trade Representative, USTR) a lancé une enquête en vertu de l’article 301 concernant les lois, politiques… Lisez-en davantage 

Oct 13, 2020

L’USTR prolonge les exclusions pour la marchandise en provenance de la Chine en vertu de l’article 301 prenant fin le 2 octobre 2020

Le représentant commercial américain (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé certaines List 1 exclusions List 2 de droits supplémentaires de… Lisez-en davantage 

Oct 5, 2020

Le DHS émet des ordonnances de suspension sur les marchandises produites par le travail forcé présumé en Chine

Le département américain de la sécurité intérieure a émis cinq (5) ordonnances de suspension (WRO) le 14 septembre 2020 sur… Lisez-en davantage 

Sep 24, 2020

L’USTR prolonge les exclusions pour la marchandise en provenance de la Chine en vertu de l’article 301 prenant fin le 20 septembre 2020

Le représentant commercial américain (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé certaines List 1 exclusions List 2 de droits… Lisez-en davantage 

Sep 23, 2020

Renouvellement de l’inscription à la FDA – êtes-vous concerné?

La période de renouvellement pour les installations alimentaires débute le 1er octobre RENOUVELEZ VOTRE INSCRIPTION À LA FDA… Lisez-en davantage 

Sep 15, 2020

Modifications apportées au système de licence d’importation d’acier

Le département du Commerce des États-Unis apporte des modifications à son programme d’analyse et de surveillance des importations… Lisez-en davantage 

Sep 14, 2020

Annonce des contingents tarifaires de l’exercice financier 2021 applicables au sucre et leur attribution par pays

Le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice financier 2021 applicables aux… Lisez-en davantage 

Sep 3, 2020

Extensions relatives en vertu de l’article 301, liste 4A en provenance de la Chine

Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé 87 des 216 exclusions aux droits supplémentaires… Lisez-en davantage 

Aug 26, 2020

La CBP met à jour le modèle du certificat d’origine pour inclure l’ACEUM et les accords de libre-échange avec le Japon

La Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a mis à jour son modèle de certificat d’origine utilisé… Lisez-en davantage 

Aug 20, 2020

Un décret met fin au traitement particulier accordé à Hong Kong; le marquage est maintenant concerné

Le président Trump a signé le 14 juillet le décret 13936 abolissant le statut commercial préférentiel de Hong Kong dans… Lisez-en davantage