Nouvelles de la réglementation américaine
Le plus récent
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2025 à compter du 1er octobre 2024
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a publié un… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences de l’article 232 en ce qui a trait à l’aluminium et à l’acier d’origine mexicaine
Le président a publié deux proclamations apportant des changements à l’exclusion de l’aluminium et de l’acier d’origine mexicaine des droits… Lisez-en davantage
Sanctions supplémentaires appliquées aux exportations vers la Russie et la Biélorussie
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) a publié une règle définitive qui impose des sanctions supplémentaires aux… Lisez-en davantage
Fins de l’exclusion des droits en vertu de l’article 201 sur les cellules solaires pour panneaux solaires bifaciaux
Le 21 juin 2024, le président Biden a émis la Proclamation 10779 qui supprime l’exemption des droits de douane en vertu… Lisez-en davantage
L’application des droits d’auteur par la CBP et la loi sur les droits d’auteurs Digital Millennium Copyright Act
L’agence douanière Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a publié une règle définitive concernant l’importation de marchandises… Lisez-en davantage
Mise à jour sur les actions proposées en vertu de l’article 301 en Chine
Le représentant commercial des États-Unis (USTR) a fait le point sur les mesures proposées au titre de l’article… Lisez-en davantage
La déclaration au titre de la Loi Lacey sera exigée pour d’autres produits à compter du 1er décembre 2024
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du Département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a récemment publié un… Lisez-en davantage
Extensions des exclusions en vertu de l’article 301 en Chine
Le représentant commercial des États-Unis (USTR) a annoncé qu’il étendait certaines exclusions dans l’enquête au titre de l’article… Lisez-en davantage
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) annule 12 exclusions générales approuvées (GEA) au titre de l’article 232 à compter du 1er juillet 2024
Le Bureau de l’industrie et de la sécurité (BIS) a annoncé qu’il éliminera 12 exclusions générales approuvées (GAE) au… Lisez-en davantage
Rapport de l’article 301 de la Chine publié avec les États-Unis proposant certaines augmentations
Après avoir publié son rapport statutaire sur les mesures commerciales prises en vertu de l’article 301 de la Chine,… Lisez-en davantage