Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation américaine

Posté le: May 17, 2019

Le vendredi 17 mai 2019, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont publié une déclaration commune annonçant qu’ils étaient parvenus à une entente sur l’élimination des tarifs douaniers sur les importations d’acier et d’aluminium aux États-Unis, qui ont été en place depuis... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: May 22, 2019

Deux proclamations présidentielles ayant des répercussions importantes sur les importations de marchandises provenant de la Turquie et importées aux États-Unis lorsqu’elles sont entrées ou retirées des entrepôts en date du 17 mai 2019 ou du 21 mai 2019 ont été publiées le 16 mai 2019. La... Lisez-en davantage >

Posté le: May 21, 2019

Une violation de la cybersécurité de WhatsApp, l’application de messagerie détenue par Facebook, a exposé les utilisateurs à un logiciel espion malveillant installé sur leur téléphone intelligent. Le Financial Times a signalé que ce logiciel espion de surveillance avait été... Lisez-en davantage >

Posté le: May 17, 2019

Le vendredi 17 mai 2019, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont publié une déclaration commune annonçant qu’ils étaient parvenus à une entente sur l’élimination des tarifs douaniers sur les importations d’acier et d’aluminium aux États-Unis, qui ont été en place depuis... Lisez-en davantage >

Posté le: May 16, 2019

L’agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a annoncé le transfert de 731 agents des ports le long de la frontière nord à la frontière sud. Ces agents sont déplacés temporairement... Lisez-en davantage >

Posté le: May 15, 2019

Le représentant américain au commerce (USTR) accepte actuellement les commentaires à l’égard de la proposition d’élargissement du champ d’application des droits de douane de l’Article 301 d’une 4e liste de produits d’origine chinoise. La proposition consiste en une hausse des droits... Lisez-en davantage >

Posté le: May 14, 2019

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que la conférence CTPAT de 2019 a été prévue pour le 25 et 26 juin. Le 25 juin 2019, il y aura une séance générale comportant de nombreux conférenciers et des... Lisez-en davantage >

Posté le: May 14, 2019

Le Département du commerce (DOC) annonce qu’il met fin à l’accord de suspension de 2013 sur les tomates fraîches en provenance du Mexique, et donc la reprise des droits antidumping (DA). Le DOC donnera instruction à l’U.S. Customs and Border Protection... Lisez-en davantage >

Posté le: May 14, 2019

Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR), qui annonce ses décisions concernant les exclusions de produits approuvées de manière périodique, a approuvé une 4e tranche d’exclusions des droits prévus à l’Article 301 de la liste... Lisez-en davantage >

Posté le: May 9, 2019

Suite à l’avis du Federal Register daté du 9 mai 2019, les droits de douane prévus à l’article 301 pour la troisième liste sera augmentés. À début vendredi 10 mai 2019, ces taux passera de 10% à 25%. Les marchandises... Lisez-en davantage >

Posté le: May 1, 2019

L’Agricultural Marketing Service (AMS) a annoncé les frais 2019 qui seront perçus pour des services de classification, d’inspection, de certification, d’audit et de laboratoire volontaires pour les produits agricoles, y compris la viande et la volaille, les œufs, les fruits... Lisez-en davantage >