Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation américaine

Posté le: May 1, 2020

Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sera le 1er juillet 2020. L’USTR a avisé le Congrès que le Canada et le Mexique ont pris les mesures nécessaires pour respecter... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: May 28, 2020

Le United States Customs and Border Protection (Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, CBP) a prolongé l’interdiction de voyage non essentiel aux frontières américaines avec le Canada et le Mexique, du 22 mai 2020 au... Lisez-en davantage >

Posté le: May 27, 2020

Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé treize des quarante exclusions de l’article 301 applicables aux produits en provenance de Chine figurant sur la liste 1, tranche 4, qui devaient expirer le 14 mai 2020. Approuvées à l’origine le 14 mai 2019,... Lisez-en davantage >

Posté le: May 20, 2020

Le secrétaire du Commerce a lancé une enquête sur la Section 232 concernant les importations de transformateurs, de régulateurs pour transformateur et d’articles devant être intégrés à des transformateurs (y compris les lamelles pour noyaux feuilletés, les noyaux feuilletés et les... Lisez-en davantage >

Posté le: May 15, 2020

Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) a mis sur pied le Centre de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique pour aider à coordonner l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) qui entre en vigueur le 1er juillet 2020. Le Centre de l’ACEUM servira de station de communication centrale pour... Lisez-en davantage >

Posté le: May 13, 2020

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une quatrième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la section 301 pour les produits d’origine chinoise sur la liste 4A. Les trois numéros à dix chiffres ci-dessous du tarif douanier harmonisé (HTS) ont été... Lisez-en davantage >

Posté le: May 12, 2020

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une treizième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise figurant sur la liste 3. Les deux numéros à dix chiffres ci-dessous du tarif douanier harmonisé (HTS) ont été exclus :... Lisez-en davantage >

Posté le: May 8, 2020

L’accord, portant le nom d’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC) aux États-Unis, mais portant officiellement le nom d’Accord Canada–États-Unis-Mexique (ACEUM) au Canada, et celui de Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC) au Mexique, remplacera l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), en vigueur... Lisez-en davantage >

Posté le: May 8, 2020

Le département du Commerce des États-Unis propose la mise sur pied d’un programme de surveillance et d’analyse des importations d’aluminium (Aluminum Import Monitoring and Analysis, AIM).  Ce programme serait comparable au programme de surveillance et d’analyse des importations d’acier (LMSI).... Lisez-en davantage >

Posté le: May 1, 2020

Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que la date d’entrée en vigueur de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) sera le 1er juillet 2020. L’USTR a avisé le Congrès que le Canada et le Mexique ont pris les mesures nécessaires pour respecter... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 27, 2020

Le représentant au commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une douzième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise figurant sur la liste 3. Le numéro à dix chiffres ci-dessous du tarif douanier harmonisé... Lisez-en davantage >