Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation américaine

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Jan 20, 2020

Le représentant américain au commerce (USTR) a annoncé que les droits de la section 301 pour les produits de la liste 4a seront réduits de 15 % à 7,5 % pour les marchandises entrant ou sortant des entrepôts à compter du 14 février 2020. Des... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 16, 2020

Le Président a annoncé la publication du décret 13902, qui prévoit d’étendre les sanctions iraniennes aux personnes ou entités exerçant des activités dans les secteurs de la construction, de la fabrication, du textile ou des mines en Iran, ou à... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 15, 2020

L’Accord de libre-échange (ALÉ) entre les États-Unis et le Japon prévoit la réduction ou dans certains cas l’élimination des tarifs douaniers pour certains biens agricoles et industriels, de façon à améliorer l’accès aux marchés entre les deux pays. Bien que... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 14, 2020

Le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (Bureau of Alcohol, Tobacco, Firearms, and Explosives, ATF) a publié sa liste annuelle des explosifs pour lesquels il a été établi qu’ils doivent être visés par le... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 10, 2020

Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a annoncé que le Symposium sur le commerce 2020 [Trade Symposium] aura lieu au Hilton Anaheim à Anaheim, California, les 10 et 11 mars 2020. Les séances... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 6, 2020

L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour l’année civile 2020. Date                                                        Jour férié mercredi, 1er janvier                             Jour de l’An lundi, 20 janvier                                    Anniversaire de Martin Luther King, Jr. lundi,... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 6, 2020

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une septième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise figurant sur la liste 3. Les deux numéros à dix chiffres ci-dessous du tarif douanier harmonisé (HTS) ont été exclus :... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 20, 2019

Le représentant américain au commerce (USTR) a apporté plusieurs mises à jour à l’Article 301 sur les exclusions de marchandise en provenance de Chine. Liste 1 : -Six exclusions qui devaient expirer le 28 décembre 2019 seront prolongées pendant un an, mais 25 exclusions expireront et le... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 17, 2019

Le président Trump a annoncé sur Twitter que les tarifs de la liste 4B, établis pour le 15 décembre, ne seront pas facturés en raison de la première phase de l’entente conclue avec la Chine. L’accord de la première phase comprend un... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 16, 2019

Le représentant américain au commerce (United States Trade Representative, USTR) a annoncé qu’en vertu de l’Article 301, des droits supplémentaires pouvant aller jusqu’à 100 % pourraient être appliqués sur les produits d’origine française pour contrebalancer la taxe sur les services numériques... Lisez-en davantage >