Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Le plus récent

Jul 29, 2021

Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2022 à compter du 1er octobre 2021

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a publié un… Lisez-en davantage 

Jul 28, 2021

Conseil d’affaires sur la mise à jour du travail forcé de la chaîne d’approvisionnement du Xinjiang

Le département d’État, le département du Trésor, le département du Commerce, le département de la Sécurité intérieure, le Bureau du… Lisez-en davantage 

Jul 14, 2021

Licences du système de surveillance des importations d’aluminium désormais requises

À compter du 28 juin 2021, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) exige qu’une licence d’importation d’aluminium soit obtenue pour… Lisez-en davantage 

Jul 14, 2021

Mise à jour du CBP sur l’ACEUM

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié deux mises à jour réglementaires concernant l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).… Lisez-en davantage 

Jul 13, 2021

Suspension de cinq ans des droits au titre de l’article 301 de l’UE et du RU

Le représentant commercial américain (USTR) a suspendu les droits supplémentaires en vertu de l’article 301 de 15 à… Lisez-en davantage 

Jul 13, 2021

Changements apportés à la liste tarifaire harmonisée (Harmonized Tariff Schedule, HTS) des États-Unis le 1er juillet 2021

La U.S. International Trade Commission (ITC) a publié une mise à jour à la liste tarifaire harmonisée (HTS)… Lisez-en davantage 

Jul 13, 2021

Phase VI de la loi Lacey retardée

Le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé le… Lisez-en davantage 

Jul 9, 2021

Message du BIS à tous les utilisateurs du portail d’exclusion en vertu de la section 232

Le Bureau de l’industrie et de la sécurité des États-Unis (BIS) a émis un rappel à tous les… Lisez-en davantage 

Jun 7, 2021

Suspension de l’article 301 proposé pendant les négociations sur la TSN

Le représentant au Commerce des États-Unis a annoncé la suspension de la mise en œuvre de tarifs douaniers… Lisez-en davantage 

May 26, 2021

Le portail de recherche DUNS dédié à la FDA ne sera plus disponible

U.S. Customs and Border Protection (CBP) a annoncé que le Secrétariat américain aux produits alimentaires et pharmaceutiques (FDA)… Lisez-en davantage