Nouvelles de la réglementation américaine
Le plus récent
Les États-Unis élargissent les tarifs douaniers de l’article 338 sur certains produits canadiens
À compter du 30 octobre 2026, les États-Unis ont modifié la liste des produits canadiens assujettis à un droit additionnel… Lisez-en davantage
L’USTR prolonge les exemptions de l’article 301 jusqu’au 9 janvier 2027
Le Bureau du représentant au commerce des États-Unis (USTR) a prolongé l’ensemble des 178 exemptions tarifaires existantes de l’article 301… Lisez-en davantage
La CBP durcit les exigences pour les importateurs et les courtiers
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié une règle finale provisoire établissant de nouvelles exigences pour les importateurs… Lisez-en davantage
Le CBP commencera à appliquer des mesures de contrôle renforcées concernant les renseignements sur l’Importateur officiel le 18 septembre.
Les importateurs devraient examiner dès maintenant les renseignements du formulaire 5106 pour éviter le risque d’une annulation de… Lisez-en davantage
Maintenant en vigueur : Tarif douanier américain de 50 % sur certaines marchandises d’origine Canadienne
Suite à l’échec des négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis, les États-Unis ont mis en place… Lisez-en davantage
Exactitude du formulaire 5106 du CBP : ce que les importateurs doivent savoir
U.S. Customs and Border Protection (CBP) applique des exigences plus strictes en matière d’exactitude des données des importateurs… Lisez-en davantage
CBP augmentera les frais d’utilisation pour l’exercice financier 2027, à compter du 1er octobre 2026
L’Agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a annoncé des augmentations de plusieurs… Lisez-en davantage
Droits de douane américains Section 301 sur le travail forcé en vigueur le 24 juillet 2026
Le 24 juillet 2026, de nouveaux droits de douane en vertu de la Section 301, visant les importations… Lisez-en davantage
Le Bureau du représentant américain au Commerce impose au Brésil un droit de 25 % en vertu de l’article 301
Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a publié une mesure définitive en vertu de l’article 301… Lisez-en davantage
Le CBP mettra en œuvre les exigences de déclaration de la fusion et de la coulée du cuivre (Section 232) le 30 juillet 2026
Le 30 juillet 2026, l’Agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) mettra en… Lisez-en davantage