Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation américaine

Posté le: Apr 16, 2018

Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR) a déterminé que les actes, règlements et pratiques du gouvernement chinois relatifs au transfert de technologie, à la propriété intellectuelle et à l’innovation sont déraisonnables ou discriminatoires et... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: May 16, 2018

L’Agricultural Marketing Service (AMS) a annoncé les frais pour 2018 qui seront perçus pour des services de classification, d’inspection, de certification, d’audit et de laboratoire volontaires pour les produits agricoles, y compris la viande et la volaille, les œufs, les... Lisez-en davantage >

Posté le: May 10, 2018

Le président Trump a annoncé que les États-Unis cesseraient de participer au Plan d’action global commun (PAGC) et commenceraient à réimposer des sanctions américaines liées aux activités nucléaires contre l’Iran, après une période de réduction progressive. Le Bureau de contrôle... Lisez-en davantage >

Posté le: May 3, 2018

Le 30 avril 2018, le président des États-Unis a publié un document intitulé Proclamations on Adjusting Imports of Steel and Aluminium into the United States visant à offrir une mise à jour sur le statut des pays exemptés des droits... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 27, 2018

La U.S Customs and Border Protection (CBP) a annoncé qu’à compter du dimanche 22 avril, elle acceptera à nouveau les demandes de traitement libre de droits en vertu du Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences ou GSP) pour... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 25, 2018

La Federal Communications Commission (FCC) a publié ses directives sur l’utilisation d’une déclaration de conformité du fournisseur (SDoC) à l’importation d’appareils émettant des fréquences radio. Actuellement, il y a deux manières de prouver la conformité aux exigences de la FCC... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 16, 2018

Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR) a déterminé que les actes, règlements et pratiques du gouvernement chinois relatifs au transfert de technologie, à la propriété intellectuelle et à l’innovation sont déraisonnables ou discriminatoires et... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 8, 2018

Le 10 mai 2017, les gouvernements d’Israël et des États-Unis ont amendé l’accord de libre-échange entre les États-Unis et Israël (ILFTA) dans le but d’éliminer les exigences quant au certificat d’origine des exportations à destination d’Israël en faveur de la... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 5, 2018

En appui à la Loi sur la facilitation et l’exécution du commerce international (Trade Facilitation and Enforcement Act, TFTEA), le Bureau des relations commerciales (Office of Trade Relations, OTR) de l’agence Customs and Border Protection (CBP), a annoncé que la... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 2, 2018

Les enquêtes préliminaires sur l’antidumping et la compensation (AD/C) du papier de pâte mécanique de défibreur font partie de plusieurs problèmes commerciaux litigieux qui créent de la tension entre les États-Unis et le Canada. En attendant les conclusions définitives de... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 2, 2018

Juste avant l’entrée en vigueur de la section 232 à 00 h 01 HAE le 23 mars 2018, les proclamations exigeant des tarifs douaniers de 25 % sur les articles d’acier et de 10 % sur les articles d’aluminium ont... Lisez-en davantage >