Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Le plus récent

Oct 19, 2021

Importateurs : Les tarifs de l’OMD 2022 des États-Unis peuvent avoir un impact majeur sur votre entreprise

Les importateurs américains doivent être conscients de l’impact potentiel des changements tarifaires majeurs qui devraient entrer en vigueur le 1er janvier 2022.… Lisez-en davantage 

Oct 12, 2021

Exprimez-vous : Le représentant au commerce des États-Unis accepte des commentaires sur le rétablissement de certaines exclusions de la Chine en vertu de l’article 301

Les importateurs américains doivent savoir que le représentant au commerce des États-Unis (United States Trade Representative, USTR) commencera à accepter… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2021

L’APHIS modifie les procédures de permis d’importation pour les importateurs de produits végétaux et de plantation à compter du 27 septembre 2021

Les importateurs de produits végétaux et de plantation doivent être informés que la division Protection et quarantaine des plantes (Plant… Lisez-en davantage 

Sep 30, 2021

Bonnes nouvelles pour les importateurs américains : Prolongation des exclusions relatives à la COVID-19 en vertu de l’article 301 concernant la Chine

Les importateurs américains de marchandises d’origine chinoise doivent être informés que le représentant commercial américain a prolongé les… Lisez-en davantage 

Sep 21, 2021

Annonce des contingents tarifaires de l’exercice financier 2022 applicables au sucre et leur attribution par pays

Le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice financier 2022 applicables aux… Lisez-en davantage 

Sep 21, 2021

Demandes de permis d’importation d’animaux vivants pour d’utilisation de fichiers électroniques de l’APHIS à compter du 17 septembre 2021

Le Service vétérinaire (SV) de l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) a annoncé que la demande de… Lisez-en davantage 

Sep 16, 2021

Rappel : La phase VI de la Lacey Act de l’application de la loi commencera le 1er octobre 2021

L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du Service l’agriculture des États-Unis (United States Department of Agriculture’s, USDA)… Lisez-en davantage 

Aug 30, 2021

Augmentation des droits d’importation du coton en vigueur le 24 octobre 2021

L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui se… Lisez-en davantage 

Aug 4, 2021

Mise à jour de la CBP sur l’ordre de suspendre les contrats de travail forcé (WRO) pour Hoshine China Silicon Industry Co. Ltée

La U.S. Customs & Border Protection (CBP) a émis une Foire aux questions (FAQ) spécifique à cet WRO… Lisez-en davantage