Nouvelles de la réglementation américaine
Le plus récent
Droits de douane américains Section 301 sur le travail forcé en vigueur le 24 juillet 2026
Le 24 juillet 2026, de nouveaux droits de douane en vertu de la Section 301, visant les importations provenant de… Lisez-en davantage
Le Bureau du représentant américain au Commerce impose au Brésil un droit de 25 % en vertu de l’article 301
Le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) a publié une mesure définitive en vertu de l’article 301 imposant un… Lisez-en davantage
Le CBP mettra en œuvre les exigences de déclaration de la fusion et de la coulée du cuivre (Section 232) le 30 juillet 2026
Le 30 juillet 2026, l’Agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) mettra en œuvre de… Lisez-en davantage
Le CBP déploiera le statut « Inactif aux fins de déclaration » dans l’Environnement commercial automatisé (ACE) le 16 juillet 2026
Le 16 juillet 2026, conformément à l’article 19 CFR 24.5(e), le Service des douanes et de la protection… Lisez-en davantage
Date butoir du dépôt électronique de la CPSC approche à grands pas : Ce que vous devriez faire maintenant
Importez-vous aux États-Unis des produits qui relèvent de la compétence de la Consumer Product Safety Commission? Prenez-en note.… Lisez-en davantage
Les États-Unis annoncent des droits de douane en vertu de l’article 232 sur les produits pharmaceutiques brevetés
La Maison-Blanche a annoncé de nouveaux droits de douane sur les produits pharmaceutiques brevetés et certains ingrédients en… Lisez-en davantage
Nouvelles règles d’évaluation pour les importations d’acier, d’aluminium, de cuivre et de dérivés aux États-Unis
Le 2 avril 2026, une proclamation présidentielle révisant le traitement tarifaire prévu à l’article 232 de certains produits en aluminium, en… Lisez-en davantage
La nouvelle procédure de remboursement des droits prévue par l’IEEPA
La CBP (U.S. Customs and Border Protection) a récemment publié des informations actualisées concernant la procédure de remboursement… Lisez-en davantage
La CPSC met à jour la liste des codes HTS pour la règle relative au dépôt électronique
La Commission de surveillance des produits de consommation ou CPSC (Consumer Product Safety Commission) des États-Unis a publié… Lisez-en davantage
Remboursements des droits perçus en vertu de l’IEEPA : Options à considérer
Le 4 mars 2026, la Cour du commerce international des États-Unis (CIT) a rendu une ordonnance enjoignant le… Lisez-en davantage