Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation américaine

Posté le: Aug 7, 2019

Le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé que les droits de 10 pour cent de l’Article 301 entreront en vigueur le 1er septembre 2019 pour les produits de la Liste 4. Cela représente le reste des tarifs que les listes 1, 2 et 3 ne couvrent pas déjà; cela... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Nov 19, 2019

Le bureau du représentant du commerce américain (USTR) a annoncé qu’il tiendra une audience publique, et acceptera des commentaires, lors de son examen des pratiques de pays pour l’admissibilité au Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences) (GSP) de... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 12, 2019

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une troisième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la section 301 pour les produits d’origine chinoise sur la liste 3. Deux exclusions s’appliquent au tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) dans... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 8, 2019

La première ronde d’exclusions de la liste 1 de l’Article 301 visant les produits d’origine chinoise viendra à échéance le 28 décembre 2019.  Le représentant du commerce extérieur (USTR) a annoncé qu’il envisage de prolonger d’une année supplémentaire la période... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 5, 2019

Le président a émis une Proclamation qui redonne un état libre de droits à certains produits provenant de l’Ukraine en vertu du Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences [GSP]) à compter du 31 octobre 2019, suite au progrès réalisé par... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 31, 2019

L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive qui hausse les droits payés par les importateurs de coton et de produits contenant du coton, en vertu du Cotton Research and Promotion Order.... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 29, 2019

L’U.S. Trade Representative (USTR) a accordé une troisième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en vertu de la section 301 pour les produits d’origine chinoise sur la liste 3. Les 83 exclusions accordées sont relatives à des produits, couvrant 95 demandes... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 23, 2019

Le représentant du commerce américain a annoncé qu’ils accepteraient des demandes d’exclusions pour la section 301, Liste 4a Produits d’origine chinoise à compter du 31 octobre 2019 (à midi, heure avancée de l’Est) jusqu’au 31 janvier 2020. Les demandes d’exclusion... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 22, 2019

La Maison-Blanche a annoncé que le président Trump a consenti à ne pas augmenter à 30 % les droits sur les produits d’origine chinoise des Listes 1, 2 et 3 de l’Article 301 le 15 octobre 2019.  Les droits supplémentaires resteront à 25 %... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 17, 2019

L’International Trade Commission (ITC) a annoncé qu’elle acceptait les pétitions relatives au Miscellaneous Tariff Bill (projet de loi sur les tarifs douaniers divers, MTB) pour cette période à compter du 1er janvier 2021. Les pétitions peuvent être déposées sur le portail du... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 11, 2019

11 octobre, 2019 – Les États-Unis et le Japon ont conclu un accord au terme des négociations sur l’accès aux marchés pour certains produits agricoles et industriels, ainsi que le commerce numérique. Quatre-vingt-dix pour cent des produits alimentaires et agricoles américains... Lisez-en davantage >