Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Le plus récent

Dec 21, 2022

Expiration de l’article 301 de la Chine prolongée jusqu’au 30 septembre 2023

Le représentant américain au commerce (USTR) ont announcé avoir accordé une prolongation de neuf mois des 352 exclusions des droits… Lisez-en davantage 

Dec 19, 2022

Les ports de Californie éliminent progressivement l’option de frais de séjour des conteneurs

Les ports américains de Los Angeles et de Long Beach, en Californie, ont annoncé qu’ils supprimeraient progressivement l’option d’imposer des… Lisez-en davantage 

Dec 1, 2022

La CBP annonce les jours fériés fédéraux de 2023

L’agence U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié la liste des jours fériés fédéraux aux É.-U. pour l’année civile 2023.… Lisez-en davantage 

Nov 30, 2022

L’USTR prolonge les exclusions de la section 301 de COVID Chine jusqu’au 28 février 2023

Le représentant américain au commerce (USTR) ont announcé avoir émis une prolongation de trois mois des 81 exclusions… Lisez-en davantage 

Nov 2, 2022

Les frais d’évaluation des importateurs de coton augmenteront le 28 novembre 2022

L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive augmenter les… Lisez-en davantage 

Sep 12, 2022

Maintien des droits au titre de la section 301 pour la Chine après la période de 4 ans

Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative/USTR) a confirmé que les droits de la section 301 pour… Lisez-en davantage 

Aug 31, 2022

Le CBP publie le manuel de l’utilisateur du portail CTPAT

Le Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a publié un manuel de l’utilisateur pour le portail Web… Lisez-en davantage 

Aug 3, 2022

Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2023 à compter du 1er octobre 2022

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage 

Jul 11, 2022

Les droits de douane sur les importations américaines de certains produits d’origine russe vont passer à 35 pour cent

Le président Biden a émis une proclamation qui augmente le taux de droit de douane de la colonne… Lisez-en davantage 

Jun 24, 2022

La CBP publie des directives sur la Loi sur le travail forcé

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection) (CBP)… Lisez-en davantage