Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation américaine

Posté le: Aug 7, 2019

Le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé que les droits de 10 pour cent de l’Article 301 entreront en vigueur le 1er septembre 2019 pour les produits de la Liste 4. Cela représente le reste des tarifs que les listes 1, 2 et 3 ne couvrent pas déjà; cela... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Sep 16, 2019

Le président Trump a annoncé sur Twitter que l’augmentation des droits au titre de l’Article 301 sur les produits d’origine chinoise au titre des listes 1, 2 et 3, qui devait entrer en vigueur le 1er octobre 2019, a été... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 11, 2019

9 setembre 2019 – Le 1er septembre 2019, les États-Unis ont donné suite à leur projet d’adopter des tarifs douaniers sur des marchandises d’une valeur d’environ 112 milliards de dollars en provenance de Chine (liste 4A), y compris les vêtements... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 29, 2019

Le 23 août, la Chine a annoncé qu’elle appliquerait des mesures tarifaires de rétorsion sur 75 milliards $ d’exportations américaines. À cause de la guerre commerciale entre les États-Unis et la Chine, les États-Unis ont annoncé une augmentation des tarifs.  Si la Chine... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 29, 2019

Le département du Commerce (DOC) a affiché un avis d’un projet d’accord avec les producteurs de tomates mexicains pour suspendre l’enquête antidumping (AD) en cours sur les tomates fraîches en provenance du Mexique. Le nouveau projet d’accord de suspension : Élimine... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 20, 2019

L’Agence américaine des produits alimentaires et pharmaceutiques (U.S. Food and Drug Administration, FDA) souhaite aviser les importateurs qui utilisent actuellement l’interface du système de notification préalable (Prior Notice System Interface, PNSI) de la FDA que tout projet de notification préalable... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 20, 2019

La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a recommandé aux importateurs de déposer des demandes de prolongation de liquidation pour les admissions contenant des produits d’origine chinoise dont les droits ont été payés en vertu de l’article 301, si une... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 19, 2019

Le représentant américain au commerce (U.S. Trade Representative, USTR) a annoncé des mises à jour de l’Article 301 en lien aux droits de 10 % sur les produits d’origine chinoise de la Liste 4, à l’origine proclamées comme étant un tweet du président.... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 14, 2019

Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC) a annoncé avoir modifié le Règlement iranien sur les sanctions financières pour le renommer Règlement iranien sur les sanctions contre les abus dans certains secteurs et les... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 8, 2019

Le Foreign Agricultural Service (FAS) du Département américain de l’agriculture a publié des instructions pour les demandes de licences d’importation annuelles concernant le contingent tarifaire s’appliquant aux produits laitiers (TRQ) de 2020, qui commence le 1er janvier 2020. Les personnes doivent présenter... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 7, 2019

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a publié un avis à l’égard des hausses des droits d’utilisation indiqués ci-dessous à compter du 1er octobre 2019. Le CBP augmentera, de 7,167 pour cent, les... Lisez-en davantage >