Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation américaine

Posté le: Nov 13, 2018

L’AEUMC, l’accord de poignée de main conclu par le Canada, les États-Unis et le Mexique pour remplacer l’ALENA, apporte un certain nombre de changements liés aux processus administratifs des douanes. Bien qu’il soit important de comprendre que l’AEUMC n’en est... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Nov 14, 2018

Les États-Unis d’Amérique, le Mexique et le Canada signeront le nouvel accord commercial (AEUMC) le 30 novembre 2018. La signature de l’AEUMC doit avoir lieu à Buenos Aires, en Argentine, puisque le forum international du G20 est accueilli par l’Argentine.... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 13, 2018

L’AEUMC, l’accord de poignée de main conclu par le Canada, les États-Unis et le Mexique pour remplacer l’ALENA, apporte un certain nombre de changements liés aux processus administratifs des douanes. Bien qu’il soit important de comprendre que l’AEUMC n’en est... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 6, 2018

Le Délégué commercial général des États-Unis a annoncé que, le 2 novembre 2018, le président Trump avait informé le Congrès et le gouvernement mauritanien de son intention de mettre fin au statut de la Mauritanie en tant que pays bénéficiaire d’Afrique subsaharienne... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 5, 2018

Le président Trump a émis la proclamation présidentielle 9813 le 30 octobre 2018 pour modifier la liste de produits admissibles au traitement libre de droits en vertu du Generalized System of Preferences (Système généralisé de préférences [GSP]) et pour signaler que de nombreux... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 22, 2018

CBP a diffusé un avis encourageant tous les importateurs, courtiers, transporteurs et autres utilisateurs ACE du secteur du commerce à consacrer entre 5 et 10 minutes à effectuer le sondage visant à mesurer le niveau de satisfaction des utilisateurs quant à... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 4, 2018

Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) d’Alexandria Bay, NY, a annoncé qu’à partir du 17 septembre 2018, ses inspections des produits agricoles se dérouleront à de nouvelles heures Les nouvelles heures des inspections des produits agricoles seront les suivantes : Dimanche : de... Lisez-en davantage >

Posté le: Oct 2, 2018

Le 30 septembre 2018, le représentant américain au commerce extérieur (USTR) a annoncé que le Canada, les États-Unis et le Mexique ont conclu un accord commercial modernisé afin de remplacer l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Il s’appellera l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC).... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 28, 2018

La Maison-Blanche a annoncé le 24 septembre 2018 qu’un accord de libre-échange Corée-États-Unis (KORUS) révisé a été signé par le président Trump et le président sud-coréen Moon. Des modifications ont été apportées pour améliorer l’accord existant, afin de réduire notre déficit commercial... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 28, 2018

30 juillet 2018, la proclamation présidentielle 9771, a apporté certaines modifications au chapitre 44 du tarif douanier harmonisé (HTS), notamment concernant le bois d’œuvre résineux. Ces changements entreront en vigueur le 1er octobre 2018 (consulter Comparaison HTS). Les modifications au chapitre 44, figurant à l’Annexe III de la... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 28, 2018

Le 29 juin 2018, le département de l’Agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice 2019 pour les importations de sucre de canne brut, de sucre raffiné et de sucre de spécialité. Les attributions de contingents tarifaires... Lisez-en davantage >