Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation américaine

Le plus récent

Aug 4, 2020

Quatorze exclusions prolongées de la liste 2, tranche 1, article 301 pour les produits en provenance de la Chine

Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé quatorze des soixante-neuf exclusions de l’article 301 applicables aux… Lisez-en davantage 

Jul 30, 2020

Septième série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 4A de l’article 301

Le bureau du représentant du commerce américain (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une septième série d’exclusions relatives aux droits supplémentaires en… Lisez-en davantage 

Jul 29, 2020

Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2021 à compter du 1er octobre 2020

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a publié un… Lisez-en davantage 

Jul 20, 2020

Juillet 2020 – Mise à jour de l’article 301 concernant la Chine

Le représentant commercial américain (USTR) a été chargé de modifier les anciennes exclusions approuvées en vertu de l’article 301… Lisez-en davantage 

Jun 24, 2020

Rapprochement en vertu de l’ACEUM

22 juin 2020 – Le programme de rapprochement des accords de libre-échange de la Customs and Border Protection… Lisez-en davantage 

Jun 18, 2020

Grève d’une journée prévue pour le 19 juin

La section locale 10 de l’International Longshore and Warehouse Union demande un arrêt de travail d’une journée en réponse… Lisez-en davantage 

Jun 11, 2020

L’USTR accorde une 5e série d’exclusions pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 4A de l’article 301

Le bureau du représentant du commerce américain (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une cinquième série d’exclusions relatives aux droits… Lisez-en davantage 

Jun 10, 2020

Nouveau processus de recouvrement pour la collecte automatisée d’évaluations sur le bois d’œuvre résineux importé à partir du 1er juillet

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) recueillera des évaluations sur le… Lisez-en davantage 

Jun 8, 2020

L’APHIS modifie l’ordonnance fédérale sur les importations de tomates et de poivrons

L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du Département de l’agriculture des États-Unis a amendé les restrictions de… Lisez-en davantage 

Jun 8, 2020

Ouverture d’une enquête sur le vanadium en vertu de l’article 232

Le secrétaire au Commerce a ouvert une enquête en vertu de l’article 232 sur les importations de vanadium. Le… Lisez-en davantage