Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé le 9 décembre 2019 qu’il entamait un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 9 janvier 2015 concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de Chine, de Corée et de Turquie, et le subventionnement de ces produits originaires ou exportés de Chine.
Le 10 décembre 2019, à la suite du réexamen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration pour déterminer si l’expiration des conclusions occasionnera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement des marchandises en cause.
L’ASFC rendra une décision au plus tard le 7 mai 2020 et publiera un exposé des motifs au plus tard le 22 mai 2020.
Les marchandises en cause sont définies comme suit : « Certaines barres d’armature crénelées pour béton en acier, laminées à chaud, en longueurs droites ou sous forme de bobines, souvent identifiées comme armature, de différents diamètres jusqu’à 56,4 millimètres inclusivement, de finitions différentes, excluant les barres rondes ordinaires et la fabrication d’autres produits d’armature, originaires ou exportées de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de la République de Turquie, à l’exclusion des armatures d’un diamètre de 10 mm (10M) produites selon la norme CSA G30 18.09 (ou selon des normes équivalentes) et revêtues de résine époxyde selon la norme ASTM A775/A 775M 04a (ou selon des normes équivalentes) en longueurs de 1 pied (30,48 cm) jusqu’à et y compris 8 pieds (243,84 cm). »
Les marchandises en question sont habituellement classifiées sous les numéros de classement du SH 7213.10.00.00, 7214.20.00.00, 7215.90.00.90 et 7227.90.00.90. Cependant, ces numéros de classement ne visent qu’à faciliter la référence. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Dans le cadre de son enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a transmis un questionnaire aux producteurs, aux importateurs et aux exportateurs canadiens, aux producteurs étrangers et au gouvernement de Chine. Les producteurs, importateurs ou exportateurs canadiens et producteurs étrangers qui n’ont pas reçu une lettre et qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire ou qui ont des questions supplémentaires au sujet du réexamen relatif à l’expiration sont priés de communiquer par téléphone avec :
Joel Loyal : 613-954-7173
Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Les réponses aux questionnaires doivent parvenir au bureau de l’ASFC, à Ottawa, au plus tard le 16 janvier 2020.
La version intégrale de l’Avis de réexamen relatif à l’expiration du TCCE contenant des renseignements supplémentaires et le calendrier du réexamen relatif à l’expiration sont accessibles sur le site Web du TCCE.
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