LE CHANGEMENT D’EUROPE EST ARRIVÉ COMPRENDRE LA NOUVELLE RELATION COMMERCIALE ENTRE LE ROYAUME-UNI ET L’UNION EUROPÉENNE

Le Brexit a inauguré une nouvelle ère d’exigences en matière d’administration douanière, mais aussi de possibilités de réduction des coûts .

Une nouvelle dynamique commerciale

Le 1er janvier 2021, les conditions commerciales entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ont été modifiées en vertu de l’Accord de commerce et de coopération ou TCA UE-R.-U, un accord de libre-échange qui éliminerait les droits de douane sur la grande majorité des marchandises négociées dans la Manche. La TCA a été signée à la fin d’une période de transition de 11 mois, qui a entraîné des négociations intenses entre Londres et Bruxelles.

En vertu de la TCA, les marchandises déplacées entre la Grande-Bretagne (mais pas entre l’Irlande du Nord) et l’UE seront principalement exemptées de l’imposition des tarifs, mais seront toujours assujetties aux taxes sur la valeur ajoutée (TVA). De plus, les marchandises contrôlées telles que les aliments, les produits chimiques, les produits pharmaceutiques, etc. doivent satisfaire aux exigences réglementaires nouvelles et distinctes de l’UE et du Royaume-Uni. Bien que dans de nombreux cas, le Royaume-Uni et l’UE ont trouvé des moyens d’harmoniser les exigences réglementaires dans leurs juridictions, il y a souvent des disparités.

Exigences douanières nouvelles et complexes

Depuis des générations, les entreprises qui font du commerce entre l’UE et le Royaume-Uni n’ont pas eu à se préoccuper de l’administration des douanes puisque les deux entités faisaient partie d’une union douanière. Avec le Royaume-Uni qui ne fait plus partie de l’UE, de nouvelles exigences douanières sont entrées en vigueur.

Les commerçants du Royaume-Uni (à l’exception de ceux d’Irlande du Nord) devront désormais soumettre des documents douaniers pour les marchandises transportées entre le Royaume-Uni et l’UE. Cette documentation hautement prescrite est obligatoire pour toutes les transactions d’importation. De plus, les entreprises qui cherchent à éviter de payer des tarifs en vertu de la TCA doivent être en mesure de vérifier que les marchandises entrant au Royaume-Uni respectent les exigences des règles d’origine établies par l’accord commercial. Le défaut de fournir les renseignements requis sur demande ou la fausse déclaration des renseignements sur la documentation pourrait entraîner des droits rétroactifs et/ou des pénalités.

Protocole pour l’Irlande du Nord (PIN)

Dans le cadre de l’Accord de retrait du Brexit qui est entré en vigueur le 1er février 2020, la province britannique d’Irlande du Nord maintiendra un régime douanier distinct du reste du Royaume-Uni. Connue sous le nom de Protocole d’Irlande du Nord (PIN), la disposition vise à maintenir une frontière souple entre la République d’Irlande et la province britannique d’Irlande du Nord et à préserver l’intégrité de l’Accord du Vendredi saint 1998. Dans le cadre du PIN, aucun contrôle douanier n’aura lieu à la frontière irlandaise. Les contrôles douaniers pour les marchandises entrant et sortant de l’Irlande du Nord auront plutôt lieu sur la mer d’Irlande.

Une fois que les marchandises de la Grande-Bretagne qui sont destinées à l’Irlande du Nord seront arrivées aux points de contrôle des douanes, elles seront assujetties à la réglementation douanière de l’UE (et non à la réglementation douanière du Royaume-Uni), y compris les normes pour les marchandises contrôlées de l’UE. Aucune TVA ne sera appliquée aux marchandises entrant en Irlande du Nord en provenance de la Grande-Bretagne ou de la République d’Irlande. Cela permet d’assurer un terrain de jeu équilibré entre l’Irlande et l’Irlande du Nord.

De même, les marchandises contrôlées entrant en Grande-Bretagne de l’autre côté de la mer d’Irlande doivent respecter les exigences réglementaires britanniques. Les marchandises entrant en Grande-Bretagne qui proviennent de la République d’Irlande seront assujetties à des droits (le cas échéant), ainsi qu’à la TVA. Les marchandises originaires d’Irlande du Nord ne seront soumises à aucun droit ni TVA, mais les marchandises contrôlées devront respecter les normes réglementaires britanniques.

Atténuer le fardeau administratif

Le gouvernement du Royaume-Uni a mis en œuvre une série de mesures conçues pour atténuer le fardeau de l’administration douanière à court terme. Ces mesures permettent aux entreprises qui font du commerce de marchandises entre l’UE et le Royaume-Uni de reporter au 30 juin 2021 la présentation de déclarations en douane complètes. Le paiement de la TVA a été aligné sur celui de la déclaration de TVA d’entrée/sortie prévue d’un commerçant plutôt que d’être payable au moment de l’importation.

Toutefois, afin de tirer profit de ces mesures, les entreprises doivent avoir mis en place un système de saisie des données douanières dans leurs propres dossiers, connu sous le nom d’entrée dans les registres des déclarants (EIDR), ou soumettre des déclarations douanières simplifiées au moment de l’entrée par l’entremise d’un système électronique désigné. Les entreprises peuvent choisir d’acquérir l’autorisation et de configurer le système au sein de leur propre entreprise ou d’utiliser plutôt l’autorisation et les systèmes d’un courtier en douane.

Pour plus d’informations sur les mesures visant à réduire l’impact et le coût des protocoles douaniers pour votre entreprise, veuillez consulter notre article sur l’atténuation du fardeau du Brexit.

Classement tarifaire

Les entreprises qui souhaitent bénéficier de droits préférentiels par le biais de la TCA lors de l’importation de marchandises au Royaume-Uni ou de l’exportation de marchandises hors du pays devront prouver que les marchandises qu’elles commercialisent satisfont aux exigences relatives à la teneur en valeur régionale (TVR) de l’accord commercial. Cela exige que les entreprises s’assurent que leurs marchandises sont classées selon les codes SH appropriés du UK Global Tariff (UKGT) et évaluées avec exactitude dans le cadre du régime commercial de la TCA. Compte tenu du volume et de la spécificité des codes SH, il est souvent difficile pour la plupart des entreprises de gérer elles-mêmes, surtout parce que les règles d’origine régissant les exigences de contenu peuvent être modifiées périodiquement.

L’avenir de la TCA UE-R.-U.

Alors que le gouvernement britannique a ratifié l’accord commercial signé entre Londres et Bruxelles, la TCA est toujours appliquée sur une base provisoire seulement, car la Commission européenne et les organismes législatifs des 27 États membres de l’UE doivent encore ratifier l’accord à l’unanimité. En cas de rejet de l’accord par la Commission européenne ou l’un des États membres, les termes de l’accord devront être renégociés ou l’accord sera interrompu à un moment convenu d’un commun accord et des droits seront imposés.

Soutien aux besoins du client

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