UN VENT DE CHANGEMENT SOUFFLE SUR L’EUROPE LA SAGA ET L’INCIDENCE DU BREXIT

Les négociations sur le Brexit auront une incidence importante sur le commerce européen et transatlantique .

Derniers développements

  • Au cours des semaines précédant l’échéance du 29 mars 2019 pour le Brexit, les parlementaires britanniques ont majoritairement rejeté (à deux reprises) l’accord que la première ministre britannique Theresa May avait négocié avec l’UE.
  • Toutefois, par la suite, ils ont voté contre le fait que le Brexit ait lieu en l’absence d’un accord.
  • En réponse, Mme May a été contrainte de demander que l’échéance du Brexit soit reportée au 30 juin 2019.
  • L’UE doit accorder le délai, mais ses représentants ont déclaré qu’il faut d’abord que le parlement britannique vote en faveur de l’accord existant, laissant ainsi le sort de l’échéance du Brexit dans l’incertitude.
  • Le 21 mars, les dirigeants de l’UE ont convenu d’un plan d’extension en deux parties qui permettrait au Royaume-Uni de reporter le Brexit au 22 mai, mais à condition que les législateurs britanniques votent la semaine suivante en faveur du Brexit, qu’ils ont déjà rejeté à deux reprises.
  • Le rejet de l’entente fixerait inconditionnellement la date du Brexit au 12 avril, date à laquelle la première ministre britannique Teresa May est censée offrir une solution de rechange ou aller de l’avant avec un Brexit ferme.

Contexte

Le 29 mars 2019, le Royaume-Uni devraitofficiellement sortirde l’Union européenne, mettant ainsi fin à une périodede deux ansde négociations intenses initiées par l’invocation britannique del’article 50 du Traité de Lisbonnequi autorise un pays membre de l’UE à quitter l’Union.

Les modalités précises de la réalisation du Brexit demeurent une question lancinante, tant pour les observateurs de l’économie européenne qu’internationale. L’échéancier de deux ans offraità chacune des parties la chance de négocier les modalités de leur séparation, mais aaussientraînédes hésitations et de l’incertitude de la part d’investisseurs internationaux, y compris de ceux qui sont situés en Amérique du Nord; de leur point de vue, le R.-U. est un maillon essentiel des chaîneslogistiques mondiales et une porte d’entrée et de sortie vitale de l’UE.

Répercussions sur le commerce avec le Canada

Le Canada et le R.-U. ont une relation commerciale bien particulière, comparée à celle que le Canada entretient avec les autres États membres de l’UE. Le R.-U. est le premier partenaire commercial du Canada en Europe. Le commerce bilatéral entre les deux pays totalisait 25 milliards de dollars canadiens en 2016, formant 27 % de la totalité du commerce canadien avec l’Europe.

En tant que membre du Commonwealth britannique, le Canada partage avec le R.-U. un patrimoine commun, et bien des entreprises canadiennes ont longtemps considéré que la force de l’économie britannique, sa langue commune, ainsi que ses similarités, autant dans sa culture que dans son environnement réglementaire, étaient autant de points d’entrées naturelles à un commerce européen élargi.

Bien que des discussions informelles portant sur la relation commerciale bilatérale entre les deux nations dans l’après-Brexit aient déjà été entamées, une entente formelle ne pourra pas être conclue avant la sortie officielle du R.-U. de l’UE. En attendant, de nombreuses entreprises canadiennes ayant noué des relations commerciales avec le R.-U. suivront de près les développements.

Il est important de souligner que la plupart des importations et exportations entre le Canada et le Royaume-Uni remplissent actuellement les conditions requises d’élimination des droits de douane en vertu de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Toutefois, une fois que le R.-U. aura quitté l’UE, que ce soit par l’entremise d’un Brexit dur ou doux, l’AECG cessera d’être appliqué pour le commerce des biens et des services entre le Canada et le R.-U.Dans l’éventualité d’un Brexit dur, le régime tarifaire passera à celui de la nation la plus favorisée (NPF). Dans l’éventualité d’un Brexit doux, il se peut que le régime tarifaire soit remplacé par un accord commercial bilatéral.

Répercussions sur le commerce avec les É.-U.

La Chambre de commerce des États-Unis a reconnu que le Brexit était un enjeu vital pour les intérêts commerciaux américains.

Les É.-U. et le R.-U. sont les premiers investisseurs directs étrangers l’un de l’autre; en effet, les sociétés américaines ont investi plus de 600 milliards de dollars dans le marché du R.-U., créant plus de deux millions d’emplois dans ces deux marchés. Le commerce bilatéral entre les deux pays totalise 235 milliards de dollars chaque année.

Dans bien des cas, les investissements effectués par les entreprises américaines au R.-U. ont profité non seulement au marché du R.-U., mais aussi à celui, plus étendu, des 500 millions de citoyens de l’Union européenne. L’adoption de barrières commerciales entre le R.-U. et l’UE générerait d’importants coûts pour les investisseurs américains et compliquerait considérablement la gestion des chaîneslogistiques.

Négociations sur le Brexit

Bien que certains observateurs suggèrent qu’un Brexit dur, c’est-à-dire une séparation politique, économique et douanière complète entre le R.-U. et l’UE, soit la conséquence la plus probable des pourparlers relatifs au Brexit, certains autres observateurs de l’industrie croient encore à la possibilité d’un Brexit doux, c’est-à-dire une séparation politique du R.-U. et de l’UE qui conserve néanmoins l’union douanière qui les lie.

Les investisseurs internationaux profiteraient plus d’un Brexit doux puisqu’il leur permettrait de continuer à utiliser le R.-U. comme plateforme d’un commerce élargi vers l’UE, sans devoir se soucier de barrières commerciales lors du transport de marchandises de part et d’autre de la Manche. Malheureusement, nous ne savons toujourspas exactement comment le Royaume-Uni sortirade l’UE, amenant plusieurs à se demander s’il ne vaut pas mieux attendre voir de quoi aura l’air l’environnement commercial avant d’investir davantage.

Toutefois, ce qui est sûr, c’est qu’un Brexit dur entraînerait inévitablement des changements soudains et intenses pour le régime douanier britannique, y compris l’introduction de tarifs et de taxes sur la valeur ajoutée pour les biens circulant entre l’UE et le R.-U., ainsi que les biens provenant d’autres origines internationales entrant sur le territoiredu R.-U. et jouissant auparavant de report des droits dans le cadre des accords commerciaux avec l’UE. Des documents supplémentaires, dont les déclarations en douane et les contrôles de licence seront également requis et des pénalités seront appliquées en cas de documents incorrects. Les régimes de réglementation, actuellement régis par l’UE cesseront d’exister, entraînant une confusion aux points de dédouanement, et probablement des délais. Ces mêmes changements surviendront dans l’éventualité d’un Brexit doux, à la différence qu’ils seront fondés sur une approche graduelle et progressive.

Comprendre la solution provisoire

Peut-êtrel’unedes questionsles plus contrariantes et litigieusesdes pourparlers étaitde savoir comment le Brexit affectera la frontière entre la République d’Irlande souveraine et l’Irlande du Nord, une région du R.-U. Les deux entités cohabitent paisiblement depuis la conclusion de l’Accord du Vendredi saint en avril1998, mais la possibilité de rétablir une frontière « dure » entre elles risque de raviver les tensions, une conséquence que les dirigeants du R.-U. et de l’UE voudraient éviter.

Toutefois, la République d’Irlande est un membre de l’Union européenne et le demeurera, alors que l’Irlande du Nord rompra avec l’UE lors de la réalisation du Brexit. Les partisans du Brexit affirment que lacréation d’une frontière douce entre celles-ci pourrait remettre en cause les principaux objectifs du Brexit, à savoir la restriction de la libre circulation des personnes entre l’UE et le R.-U. ainsi que la souveraineté du R.-U. d’adopter ses propres régimes politiques, réglementaires et douaniers. Par contre, l’établissement d’une frontière dure pourrait mener à une recrudescence des tensions.

Le gouvernement britannique de Theresa May a proposé, en guise de compromis le plus raisonnable, la préservation d’un régime douanier identique à celui de l’UE pendant la période de transition, afin d’éviter un Brexit dur ou brutal. Toutefois, Mme May a fait face à une forte opposition au sein de son propre gouvernement et a été contrainte de répondre aux demandes d’établissement d’un filet de sécurité. Le filet de sécurité convenu avec l’UE consistait à maintenir une frontière douce entre l’Irlande et l’Irlande du Nord dans l’éventualité où l’UE et le R.-U. n’arriveraient pas à établir des modalités commerciales mutuellement acceptables. Ceci a été fermement rejeté par les législateurs britanniques qui pensent qu’une telle entente lierait en réalitéle R.-U. aux régimes de réglementation de l’UE. Cela créerait également un régime douanier séparé pour l’Irlande, menaçant éventuellement l’union entre l’Irlande du Nord et le Royaume-Uni.

L’incidence de régimes réglementaires différents

Le Brexit ne créera pas seulement des barrières commerciales sous forme de tarifs ou de droits potentiels imposés sur les envois entrants, ainsi que leurs réciproques outre-Manche, mais des régimes réglementaires différents aussi.

Une des raisons principales pour laquelle les Britanniques ont voté pourquitter l’UE était de reprendre le contrôle de certains processus décisionnels politiques et réglementaires. Pour certaines industries hautement réglementées, telles que les industries pharmaceutiques, alimentaires, et chimiques, etc., qui sont établies aussi bien au R.-U. que dans l’UE, cela signifiera sans doute devoir se conformer à deux régimes réglementaires différents, ce qui augmentera les coûts et les délais de mise sur le marché. Cela vaut pour les entreprises établies au R.-U., mais aussi pour les entreprises internationales qui évoluent au sein de ces marchés.

Pour les sociétés qui utilisent le R.-U. comme point d’accès à l’UE, des processus d’entrée incompatibles exigeront d’elles une réorganisation de leurs chaîneslogistiques. Elles devront s’assurer que les marchandises qui se conforment aux politiques réglementaires de l’UE y entrent directement, tandis que celles qui se conforment aux politiques réglementaires du R.-U. y entrent directement. Les marchandises réglementées qui ne satisfont pas aux exigences réglementaires du R.-U., mais qui satisfont à celles de l’UE pourraient ne pas être admissibles à transiter par le R.-U. ou à y être transférées en route vers l’UE.

Que devraient faire les entreprises internationales en vue de se préparer pour le Brexit?

Ilse pourrait que les changements apportés autraitement des marchandises dans les installations aéroportuaires ou portuaires du R.-U. soient brusques,entraînantdes retards coûteux ou des pénalités pour les transporteurs internationaux.

Les entreprises internationales disposant de chaîneslogistiques actives au R.-U. ou dans l’UE devraient être en train d’envisager les divers scénarios possibles et d’élaborer des plans d’intervention en fonction des conséquences possibles du Brexit. Ces scénarios devraient examiner l’exposition au risque et les opportunités des sociétés sur le plan des processus douaniers, de l’assurance-cautionnement, du risque d’audit, de la conformité réglementaire, de l’encaisse, de l’organisation des voies commerciales, de l’inventaire et de l’entreposage, ainsi que des opportunités de libre-échange dans les régions voisines.

Soutien aux besoins du client

Livingston continuera de surveiller le progrès des discussions concernant les négociations duBrexit et continuera de fournir des mises à jour.

Communiquez avec Livingston aujourd’hui au 1 800 837-1063 pour en savoir davantage sur la façon dont le Brexit pourrait affecter votre chaîne logistique internationale ou sur ce que vous pouvez faire pour réduire les perturbations causées à cette dernière.