Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation canadienne

Posté le: May 17, 2019

Le vendredi 17 mai 2019, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont publié une déclaration commune annonçant qu’ils étaient parvenus à une entente sur l’élimination des tarifs douaniers sur les importations d’acier et d’aluminium aux États-Unis, qui ont été en place depuis... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: May 21, 2019

Une violation de la cybersécurité de WhatsApp, l’application de messagerie détenue par Facebook, a exposé les utilisateurs à un logiciel espion malveillant installé sur leur téléphone intelligent. Le Financial Times a signalé que ce logiciel espion de surveillance avait été... Lisez-en davantage >

Posté le: May 17, 2019

Le vendredi 17 mai 2019, les gouvernements du Canada et des États-Unis ont publié une déclaration commune annonçant qu’ils étaient parvenus à une entente sur l’élimination des tarifs douaniers sur les importations d’acier et d’aluminium aux États-Unis, qui ont été en place depuis... Lisez-en davantage >

Posté le: May 16, 2019

L’agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection, CBP) a annoncé le transfert de 731 agents des ports le long de la frontière nord à la frontière sud. Ces agents sont déplacés temporairement... Lisez-en davantage >

Posté le: May 16, 2019

Affaires mondiales Canada (AMC) tient à vous informer du lancement officiel de sa consultation publique auprès des intervenants concernant les contingents tarifaires (CT) pour les produits soumis à la gestion de l’offre établis en vertu de l’Organisation mondiale du commerce... Lisez-en davantage >

Posté le: May 15, 2019

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis à l’industrie au sujet des modifications visant à moderniser les normes canadiennes de composition de la bière. Les modifications au règlement de la norme de composition de la bière énoncées au... Lisez-en davantage >

Posté le: May 15, 2019

Le 9 mai 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 20 mai 2014 concernant le dumping de tôles d’acier au carbone et de tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud... Lisez-en davantage >

Posté le: May 13, 2019

Le 10 mai 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 19-08 dans le but d’annoncer un décret modifiant le Décret instituant une surtaxe sur l’importation de certains produits en acier (sauvegardes finales). Les sauvegardes finales modifient... Lisez-en davantage >

Posté le: May 10, 2019

Les importations de certains produits agricoles au Canada sont soumises à des contrôles à l’importation en vertu de l’IEAP du Canada. En conséquence, une licence d’importation doit accompagner toutes les expéditions de certains produits agricoles à destination du Canada. En... Lisez-en davantage >

Posté le: May 9, 2019

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce que le portail web Mon ACIA acceptera les demandes de permis pour importer des végétaux et les certificats d’exportation de produits laitiers par l’intermédiaire du processus électronique. Permis pour importer des végétaux Depuis... Lisez-en davantage >

Posté le: May 9, 2019

Le ministère des Finances a publié un avis et a annulé le tarif de rétention de 10 % appliqué aux bateaux à moteur, aux voiliers et aux bateaux pneumatiques fabriqués aux États-Unis, avec effet immédiat et rétroactif au 30 avril 2019. Le Décret... Lisez-en davantage >