Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Le plus récent

May 12, 2022

Donnez votre avis sur le nouveau Règlement sur les biocides proposé pour les désinfectants et les assainisseurs

Santé Canada a publié dans la  Partie I de la Gazette du Canada, vol. 156, de nouveaux projets réglementaires en vertu de… Lisez-en davantage 

May 12, 2022

Proposition du gouvernement de supprimer les tarifs sur les marchandises de l’Ukraine         

Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de retirer les droits de douane des marchandises provenant de l’Ukraine pour… Lisez-en davantage 

May 12, 2022

Les importations d’oiseaux vivants, de produits d’oiseaux et de sous-produits des États-Unis sont restreintes en raison de la grippe aviaire

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) répond actuellement aux cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez les oiseaux d’élevage partout… Lisez-en davantage 

May 9, 2022

Certains composants en acier industriel manufacturés de la LMSI expirent le 24 mai 2022

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé le 25 mai 2017 que les conclusions du Tribunal concernant le… Lisez-en davantage 

May 6, 2022

L’ASFC conclut la révision des valeurs normales pour un exportateur de barres d’armature en provenance de Turquie

Le 2 mai 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales pour actualiser… Lisez-en davantage 

Apr 28, 2022

Le TCCE rend une décision d’indication raisonnable de dommage sur certains matelas provenant de Chine

Le 25 avril 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant le dumping… Lisez-en davantage 

Apr 22, 2022

Climatiseurs centraux, thermopompes et appareils électroménagers – Modification 17 au Règlement sur l’efficacité énergétique

Ressources naturelles Canada (RNCan) a émis un avis à l’intention de l’industrie sur la modification 17 au Règlement… Lisez-en davantage 

Apr 22, 2022

Nouvelles exigences relatives à l’importation des produits à mâcher pour animaux de compagnie fabriqués à partir de produits et sous-produits animaux

Le 2 mai 2022, de nouvelles exigences entreront en vigueur en matière d’importation de produits à mâcher pour animaux de… Lisez-en davantage 

Apr 20, 2022

Fin de la remise des droits de douane pour les marchandises d’EPI liées à la COVID-19

Le gouvernement canadien a annoncé que la remise des droits sur les importations d’équipement de protection individuelle (EPI)… Lisez-en davantage 

Apr 20, 2022

Mises à jour de la politique d’importation d’aliments du bétail pour les aliments à ingrédient unique d’origine végétale

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour les directives réglementaires RG-10 Importation d’aliments du… Lisez-en davantage