Nouvelles de la réglementation canadienne
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Annonce de la zone franche de Hamilton, en Ontario
L’annonce par le gouvernement du Canada de la désignation officielle de Hamilton en tant que zone franche aidera les entreprises… Lisez-en davantage
Bulletin d’information sur les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses
Le présent Bulletin d’information contient des renseignements importants sur les exigences, les changements et les mises à jour réglementaires fédéraux… Lisez-en davantage
Ordonnance du TCCE – Troisième enquête d’exclusion de surtaxe liée aux mesures de sauvegarde concernant les tôles d’acier lourd et les fils en acier inoxydable
Le 19 mai 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), sur recommandation du ministre des Finances, a commencé à mener des enquêtes… Lisez-en davantage
Exigences en matière d’importation et d’exportation de produits de santé (COVID-19)
Voici ce que vous devez savoir sur les exigences frontalières requises pour l’importation et l’exportation de produits de… Lisez-en davantage
Règlement sur les engrais Rectifications sur les modifications apportées à l’étiquetage, aux importations et aux exportations
Les engrais (nutriments pour plantes) et les suppléments (substances autres que les engrais qui améliorent l’état physique des… Lisez-en davantage
Exigences en matière d’importation et d’exportation de produits de santé (COVID-19)
Voici ce que vous devez savoir sur les exigences frontalières requises pour l’importation et l’exportation de produits de… Lisez-en davantage
Les droits en vertu de la LMSI sont maintenus pour certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud en provenance de l’Ukraine
Le 10 novembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen au titre… Lisez-en davantage
Consultation d’Environnement Canada et interdiction des articles en plastique à usage unique
Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a récemment annoncé les prochaines étapes du plan du gouvernement… Lisez-en davantage
Consultation de l’ACIA sur les lignes directrices relatives aux simili-produits de viande et de volaille
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) lance une consultation sur les mises à jour proposées aux lignes directrices… Lisez-en davantage
Mise à jour de la Politique de conformité et d’application de la loi de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour sa Politique de conformité et d’application de… Lisez-en davantage