Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Le plus récent

Oct 19, 2021

Bonnes nouvelles pour les importateurs : L’ASFC émet des valeurs normales pour les tuyaux soudés en acier au carbone de l’exportateur des É. A. U.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen de la valeur normale et des prix à l’exportation de… Lisez-en davantage 

Oct 19, 2021

L’ASFC lance un examen de la valeur normale d’un exportateur taïwanais d’attaches en acier au carbone

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation de… Lisez-en davantage 

Oct 14, 2021

Nouvelles règles pour les exportations de produits alimentaires provenant du Canada à destination de la Chine

Les entreprises qui exportent des produits alimentaires à risque moyen vers la Chine (y compris les exportateurs, les usines de… Lisez-en davantage 

Oct 14, 2021

L’ASFC réexamine les valeurs normales et les montants de subvention des exportateurs de certains sucres raffinés

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) réexamine les valeurs normales et les montants de subvention des exportateurs… Lisez-en davantage 

Oct 13, 2021

L’ASFC décide qu’un exportateur de fixations fait du dumping de marchandises sur le marché canadien

Si vous importez certains produits d’extrusion de fixations en acier au carbone de l’entreprise chinoise Qifeng, l’ASFC a… Lisez-en davantage 

Oct 5, 2021

Les manutentionnaires canadiens de déchets et de matières recyclables doivent maintenant utiliser le SCSPM pour le transport transfrontalier

Si vous déplacez des déchets dangereux et des matières recyclables à l’autre côté de la frontière, sachez qu’il… Lisez-en davantage 

Oct 5, 2021

Nouvelles pour les importateurs et exportateurs canadiens de déchets et de matières recyclables : Avis de fermeture de l’EPA des États-Unis

Les entreprises canadiennes qui importent ou exportent des déchets ou des matières recyclables doivent prendre note que le… Lisez-en davantage 

Oct 5, 2021

Les nouveaux règlements ont une incidence sur le contrôle canadien des déchets plastiques transfrontaliers

Les entreprises canadiennes qui exportent ou transportent des déchets plastiques à l’extérieur du pays sont assujetties aux règlements… Lisez-en davantage 

Oct 5, 2021

Importateurs et exportateurs canadiens de déchets et de matières recyclables assujettis à de nouveaux règlements

Les entreprises canadiennes qui exportent ou importent des déchets ou des matières recyclables doivent prendre note des nouveaux… Lisez-en davantage 

Oct 4, 2021

L’ASFC conclut qu’un exportateur d’extrusion d’aluminium fait du dumping sur le marché canadien

Si vous importez des produits d’extrusion d’aluminium de la société chinoise Fujian Fenan, l’ASFC a statué que vous paierez… Lisez-en davantage