Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Importation d’instruments de dépistage de la COVID-19 à des fins de recherche
Santé Canada a publié un avis aux fabricants, importateurs et distributeurs portant sur les importations d’instruments commerciaux de dépistage de… Lisez-en davantage
Le TCCE émet une détermination préliminaire de préjudices pour certains sièges domestiques rembourrés
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 19 février 2021, que le dumping et le subventionnement présumés de certains… Lisez-en davantage
Aucune constatation de préjudice émise par le TCCE sur certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux en provenance de Chine
Le 19 février 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping et le subventionnement de certains contreplaqués… Lisez-en davantage
Mise à jour de Transports Canada sur les exigences de sûreté en matière du fret et du courrier
Transports Canada a émis un avis à l’industrie sur la mise à jour des exigences de sûreté en… Lisez-en davantage
L’obligation de détenir une licence pour la salubrité des aliments pour l’importation commence le 15 mars 2021
L’Agence canadienne d’inspection des aliments informe que l’industrie et les entreprises ont l’obligation de détenir une licence pour… Lisez-en davantage
Rappel concernant le Rapport annuel relatif aux moteurs de transition (RAMT) d’Environnement Canada
Environnement et Changement climatique Canada a publié un avis à l’industrie à titre de rappel sur le Rapport… Lisez-en davantage
Le TCCE rend une décision préliminaire de dommage pour certains corps de broyage
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 15 février 2021, que le dumping et le subventionnement présumés… Lisez-en davantage
Avis de réexamen intermédiaire du TCCE sur certains tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Le 12 février 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé qu’il a entrepris un réexamen intermédiaire… Lisez-en davantage
Mise à jour sur le processus de préavis d’importation pour les cosmétiques et les drogues
Santé Canada indique que l’évaluation du projet pilote sur le processus de préavis d’importation est maintenant terminée. Selon… Lisez-en davantage
Consultation sur l’engagement de l’ACEUM pour prolonger la Durée générale de protection du droit d’auteur du Canada
Le gouvernement du Canada a lancé des consultations sur la façon de mettre en œuvre l’engagement du Canada… Lisez-en davantage