Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Le plus récent

Jul 29, 2021

Calendrier de la mise en œuvre de la réglementation sur l’étiquetage nutritionnel, la liste des ingrédients et des colorants alimentaires

Des modifications ont été apportées aux exigences en matière d’étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et  des colorants alimentaires… Lisez-en davantage 

Jul 29, 2021

Consultation de l’ECCC sur le commerce d’ivoire d’éléphants au Canada

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) organise des  consultations avec l’industrie pour partager leurs points de vue et leurs idées… Lisez-en davantage 

Jul 29, 2021

Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite

Le gouvernement du Canada a récemment publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, volume 155 juin 2021,… Lisez-en davantage 

Jul 28, 2021

Consultation sur les changements proposés aux exigences relatives aux dispositifs à laser

Santé Canada sollicite l’industrie sur les changements proposés aux exigences relatives aux dispositifs à laser, comme indiqué à… Lisez-en davantage 

Jul 26, 2021

Activités commerciales de l’ACIA nécessitant une licence de salubrité alimentaire devant être mise à jour

Veuillez noter que les directives concernant les activités commerciales alimentaires qui nécessitent une licence en vertu du Règlement… Lisez-en davantage 

Jul 19, 2021

Consultations sur l’interdiction de la fabrication et de l’importation de masses d’équilibrage en plomb

Environnement Canada et Santé Canada consultent l’industrie sur les modifications proposées à la LCPE 1999 sur l’interdiction de fabrication… Lisez-en davantage 

Jul 19, 2021

Lignes directrices proposées concernant les simili produits de viande et de volaille et les aliments protéinés d’origine végétale

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a consulté les Canadiens de novembre à décembre 2020 sur les mises… Lisez-en davantage 

Jul 15, 2021

L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales des pièces d’attache en acier au carbone de General Fasteners, TW

Le 12 juillet 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la révision des valeurs normales et des… Lisez-en davantage 

Jul 15, 2021

Le gouvernement du Canada débute le réexamen relatif à l’expiration visant les feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud

Le 9 juillet 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a informé qu’il allait réaliser un réexamen de son… Lisez-en davantage 

Jul 14, 2021

Exclusions additionnelles de produits afin d’assurer la conformité au décret imposant une surtaxe

Le 10 mai 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), sur recommandation du ministre des Finances, a commencé la quatrième… Lisez-en davantage