Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation canadienne

Posté le: Mar 9, 2017

Le ministre des Ressources naturelles du Canada a récemment annoncé la création du Groupe de travail fédéral-provincial sur le bois d’œuvre résineux. Celui-ci échangera des renseignements et des analyses en vue de comprendre les possibles répercussions et d’évaluer les façons... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: May 21, 2018

Le mémorandum D20-1-1 de l’ASFC souligne les procédures à suivre pour la déclaration de marchandises exportées du Canada. En vertu des articles 95 à 97.2 de la partie V de la Loi, les marchandises exportées du Canada doivent être déclarées... Lisez-en davantage >

Posté le: May 21, 2018

L’Agence des services frontaliers du Canada a récemment publié l’Avis des douanes 18-04, le 11 mai 2018. Cet avis remplace l’Avis des douanes 17-22 et fournit une disposition qui décrit le processus provisoire destiné à gérer un scénario spécifique pour... Lisez-en davantage >

Posté le: May 14, 2018

Le 4 mai 2018 , l’Agence des services frontaliers du Canada conclu un réexamen de l’enquête (réexamen) afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation à l’égard de certaines barres d’armature pour béton (barres d’armature)... Lisez-en davantage >

Posté le: May 11, 2018

Le 8 mai 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a publié un avis d’expiration des conclusions relatives aux modules muraux unitisés provenant ou exportés de la Chine. Les conclusions initiales avaient été rendues le 12 novembre 2013. En... Lisez-en davantage >

Posté le: May 10, 2018

La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CNSC) a publié le document d’orientation – REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, version 2. La partie II est nouvelle; elle établit l’orientation de la CCSN relativement aux titulaires de permis actuels et futurs qui comptent... Lisez-en davantage >

Posté le: May 8, 2018

Le 7 Mai 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration tubes soudés en acier au carbone. Le 8 décembre 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE),... Lisez-en davantage >

Posté le: May 4, 2018

Le gouvernement du Canada cherche à obtenir les avis des parties intéressées sur l’alignement du régime de marquage des pays d’origine du Canada sur celui des États-Unis pour certains produits d’acier et d’aluminium. Le régime de marquage du Canada est... Lisez-en davantage >

Posté le: May 3, 2018

Le 23 janvier 2018, le Canada et dix autres pays se sont entendus sur les principaux éléments du nouvel accord et ont conclu les négociations sur l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), anciennement Partenariat transpacifique. Les pays participants... Lisez-en davantage >

Posté le: May 2, 2018

Le 12 février 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines plaques de plâtre originaires ou exportées des États-Unis, importées... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 30, 2018

Par suite des modifications à la Loi sur les mesures spéciales d’importation et au Règlement sur les mesures spéciales d’importation entrées en vigueur le 26 avril, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) va désormais mener des procédures sur la... Lisez-en davantage >