Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation canadienne

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Jul 13, 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’Avis des douanes 20-22 pour informer des modifications apportées aux règlements existants et aux nouveaux règlements pour l’entente de l’ACEUM. Pour la mise en œuvre de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), l’ASFC propose... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 13, 2020

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment émis un avis à l’industrie pour informer de la mise à jour des exigences en matière des végétaux afin de faciliter l’importation de certains micro-organismes déjà présents au Canada. Les exigences relatives... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 13, 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada a émis l’Avis des douanes 20-21 pour informer les partenaires et l’industrie de la chaîne de commerce d’importation que l’ASFC mettra hors service les anciennes options de service de mainlevée des autres ministères SEA AM... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 13, 2020

Affaires mondiales Canada a émis deux nouveaux avis de l’industrie en date du 30 juin 2020 sur l’exportation des contingents tarifaires (CT) de sucre et de produits contenant du sucre vers les États-Unis dans le cadre du nouvel accord de... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 13, 2020

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) avise les importateurs et les courtiers que l’ACIA mettra à jour le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) pour inclure l’exigence d’une licence relative aux Règlements sur la salubrité des aliments au Canada... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 13, 2020

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) signale qu’à compter du 17 juin 2020, plusieurs chapitres de la politique-cadre sur l’importation de produits et sous-produits d’animaux terrestres entreront en vigueur. Certaines des anciennes politiques seront remplacées par les nouveaux chapitres et seront... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 22, 2020

Le Registraire des véhicules importés (RVI) de Transports Canada a annoncé qu’à compter du 1er août 2020, les frais d’importation de véhicules du RVI seront augmentés à 325 $ et les frais pour pièces de rechange seront de 100 $. Consultez le tableau des provinces... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 19, 2020

Affaires mondiales Canada a émis des avis aux importateurs et aux exportateurs sur l’administration établie des niveaux de préférence tarifaire (NPT) en vertu de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique, ACEUM. Les avis aux importateurs et aux exportateurs sont maintenant disponibles sur le site... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 18, 2020

Le 11 juin 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), concernant le présumé dumping et le subventionnement de certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 16, 2020

Affaires mondiales Canada informer que, suite à la ratification par le Canada le 3 avril 2020 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM), la Ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a ouvert la période de... Lisez-en davantage >