Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
L’ASFC révoque les valeurs normales sur l’exportateur de gluten de blé Roquette
Le 13 septembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen des valeurs normales et des prix à… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains raccords de tuyauterie en cuivre
Le 14 septembre 2022 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif à… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen de la valeur normale d’un exportateur de pièces d’attaches en acier au carbone
Le 31 août 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclut une révision de la valeur normale et du prix… Lisez-en davantage
L’ASFC réexamine les valeurs normales et les prix à l’exportation des barres d’armature pour béton originaires ou importées de la Turquie
Le 8 septembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen pour mettre à jour les… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) conclut un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation sur certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) 1 et 2, et sur certains caissons sans soudure
Le 6 septembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé un réexamen de la valeur normale et… Lisez-en davantage
Droits d’accise sur les substances de vapotage entrant en vigueur le 1er octobre 2022
Comme annoncé dans le budget fédéral de 2022, à compter du 1er octobre 2022, les droits d’accise seront payables sur… Lisez-en davantage
La nouvelle taxe d’est entrée en vigueur le 1er septembre 2022
Comme annoncé dans le budget fédéral de 2022, le gouvernement du Canada a instauré une taxe de luxe… Lisez-en davantage
Changements aux exigences en matière d’importation pour les produits et sous-produits de volaille en provenance du Royaume-Uni
Les nouvelles exigences en matière d’importation pour les produits et sous-produits de volaille crue fraîche/congelée du Royaume-Uni (R.-U.)… Lisez-en davantage
Consultation sur le renouvellement des programmes de préférence tarifaire du Canada pour les pays en voie de développement
Le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur le renouvellement des programmes de préférences tarifaires du… Lisez-en davantage
Consultation sur les interdictions d’importation de substances DP et DBDPE et les restrictions sur d’autres substances toxiques
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) propose le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2022) pour remplacer l’actuel… Lisez-en davantage