Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Le plus récent

Jun 11, 2024

Grève de l’ASFC évitée :  une entente provisoire a été conclue

Le syndicat de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a publié un communiqué annonçant qu’un accord de principe… Lisez-en davantage 

Jun 11, 2024

L’ASFC entame l’examen des valeurs normales d’un exportateur de tubes pour pilotis en provenance de Chine

Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage 

Jun 11, 2024

LMSI – Droits provisoires maintenant exigibles sur certains fils machines

Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines marchandises assujetties au dossier de la LMSI sur les fils machines originaires… Lisez-en davantage 

Jun 10, 2024

La grève des travailleurs de l’ASFC suspendue jusqu’à mercredi

L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), le Conseil du Trésor et l’Agence des services frontaliers du… Lisez-en davantage 

Jun 7, 2024

L’ASFC conclut le réexamen de la LMSI de certaines pièces d’attaches en provenance de Chine

Les réexamens sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage 

Jun 4, 2024

Travailleurs de l’ASFC en situation de grève légale à partir du 6 juin

La Commission de l’intérêt public (CIP) a publié son rapport contenant des recommandations non contraignantes en vue d’un… Lisez-en davantage 

May 31, 2024

Droits de la LMSI maintenus sur certaines tôles d’acier originaires de la Chine

Le 15 mai 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif… Lisez-en davantage 

May 31, 2024

L’ASFC lance une révision des valeurs normales des exportateurs de châssis porte-conteneurs de la Chine

Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage 

May 30, 2024

Début d’un examen des valeurs normales par l’ASFC pour un exportateur de sièges rembourrés de la Chine

Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage 

May 30, 2024

L’ASFC effectue un examen accéléré des modules et laminés photovoltaïques

Les examens accélérés sont effectués par l’ASFC à la demande d’un exportateur pour examiner la valeur normale, le… Lisez-en davantage