Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation canadienne

Posté le: Mar 9, 2017

Le ministre des Ressources naturelles du Canada a récemment annoncé la création du Groupe de travail fédéral-provincial sur le bois d’œuvre résineux. Celui-ci échangera des renseignements et des analyses en vue de comprendre les possibles répercussions et d’évaluer les façons... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Jul 16, 2018

Le gouvernement du Canada définit un cadre et un processus sur la manière dont seront considérées les demandes de remise de la surtaxe sur les produits entrés en vigueur le 1er juillet 2018. Dans des circonstances particulières, une remise permet d’alléger le... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 11, 2018

Le département du Commerce des États-Unis a mis fin aux droits compensateurs, en place depuis 2015, sur le papier supercalandré en provenance du Canada. Le gouvernement du Canada salue la décision des États-Unis d’annuler leurs droits sur les importations de papier... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 9, 2018

Le 4 juillet 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite d’un réexamen relatif à l’expiration, a annoncé le maintien de ses conclusions initiales faites le 30 novembre 2012 relativement aux pieux tubulaires en acier au carbone et en alliage originaires ou... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 5, 2018

Le 29 juin 2018, le gouvernement du Canada a annoncé ses mesures en réponse aux tarifs américains sur l’acier et l’aluminium du Canada, dès le 1er juillet 2018. La liste à jour des articles tarifaires touchés par les contre-mesures au tarif de 25 % sur... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 4, 2018

À compter du 1er août 2018, les frais du RVI vont augmenter. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 18-06 pour aviser les importateurs que les frais d’inscription des véhicules au Registraire des véhicules importés (RVI) au... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 27, 2018

Le 22 juin 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné avis qu’il avait lancé un réexamen intermédiaire de son ordonnance rendue le 7 janvier 2014 concernant le dumping de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 26, 2018

Le 21 juin 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait ouvert une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI) sur le présumé dumping préjudiciable de certains panneaux de gypse de... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 25, 2018

Le 21 juin 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait déterminé que l’expiration de l’ordonnance rendue le 11 mars 2013 concernant le dumping de certains caissons sans soudure ,originaires ou exportés de la Chine, entraînerait probablement... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 25, 2018

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a réémis l’Avis des douanes 17-17, avec une mise à jour datant du 18 juin 2018, sur les exigences d’importation des salamandres nécessitant un permis d’importation. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a mis en... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 21, 2018

Le règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (sauf pays ALÉNA) et le règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d’origine des marchandises (pays ALÉNA) ont été publiés dans la Gazette... Lisez-en davantage >