Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation canadienne

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Sep 19, 2018

Le 18 septembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le de tubes soudés en acier au carbone originaire ou exporté de originaires ou exportés de la République islamique du Pakistan, de la République des Philippines,... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 11, 2018

Le 10 septembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il a procédé à un réexamen concernant le dumping et le subventionnement de certains conteneurs thermoélectriques originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Les marchandises en cause... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 5, 2018

Affaires mondiales Canada sollicite les avis des intervenants canadiens intéressés sur la portée d’éventuelles négociations en vue d’un éventuel accord de libre-échange (ALE) avec l’ANASE. Le gouvernement du Canada est résolu à renforcer les liens économiques du Canada avec ses... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 5, 2018

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique a annoncé que le gouvernement du Canada a publié un document de travail pour amorcer des consultations sur l’évaluation à mi-parcours du règlement canadien sur les émissions de gaz à effet de... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 5, 2018

Le 27 août 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un examen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 12 novembre 2013 concernant le dumping et le subventionnement de modules muraux unitisés originaires ou exportés de la Chine. Le 28 août 2018,... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 28, 2018

Du 15 octobre 2018 au 15 mai 2019, les véhicules surdimensionnés et en surpoids seront détournés vers le pont Queenston-Lewiston. L’étape finale du projet de réfection du pont Peace Bridge ne permet pas le passage de véhicules surdimensionnés ou en surpoids. La voie du... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 28, 2018

Le 27 août 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration des conclusions rendues le 19 novembre 2013 concernant le dumping et le subventionnement de silicium métal provenant ou exporté de la Chine. En vertu de la... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 28, 2018

Le 23 août 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un avis de décisions provisoires pour annoncer que des droits provisoires sont désormais exigibles sur certains produits en acier laminé à froid, dédouanés le 23 août 2018 ou après cette date. Les marchandises... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 27, 2018

Le 20 août 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de plaques de plâtre de 54 pouces originaires ou exportées des États-Unis et importées au Canada pour être utilisées ou consommées dans les provinces de la Colombie-Britannique,... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 20, 2018

Le 16 août 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer que des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines tiges de pompage dédouanées le 16 août 2018 ou après cette date. Les marchandises en cause... Lisez-en davantage >