Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
LMSI – Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains caissons sans soudure en acier en provenance de la Chine
Le 19 septembre 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas de la LMSI sur les… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut le réexamen de la LMSI de certains raccords de tuyauterie en cuivre
Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs, établir des… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une révision des valeurs normales d’un exportateur de feuilles d’acier résistant à la corrosion du Vietnam
Le 11 septembre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé une révision de la valeur normale afin d’établir les… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes de canalisation en acier en provenance de Corée
Le 6 septembre 2023 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen de la valeur normale d’un exportateur de pièces d’attaches de Taïwan
Le 5 septembre 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclut une révision de la valeur normale et… Lisez-en davantage
L’ASFC lance une révision des valeurs normales de certains exportateurs de matelas de la Chine
Le 28 août 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une révision des valeurs normales afin d’établir… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains tubes soudés en acier au carbone en vertu de la LMSI
Le 22 août 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tubes… Lisez-en davantage
Avis d’intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada en concordance avec la réglementation des États-Unis
En avril 2022, Ressources naturelles Canada (RNCan) a annoncé son intention de renforcer les normes d’efficacité énergétique existantes… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen accéléré du tube de canalisation en acier de l’exportateur coréen
Les examens accélérés sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la demande d’un exportateur.… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales des tubes en acier pour pilotis en provenance de Chine
Les réexamens des valeurs normales sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre… Lisez-en davantage