Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation canadienne

Posté le: Feb 15, 2019

Chaque année, un certain nombre de provinces canadiennes appliquent un règlement de « dégel du printemps », imposant des restrictions sur les charges des remorques afin de protéger les routes contre les dommages importants à un moment de l’année où les routes... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Feb 15, 2019

Chaque année, un certain nombre de provinces canadiennes appliquent un règlement de « dégel du printemps », imposant des restrictions sur les charges des remorques afin de protéger les routes contre les dommages importants à un moment de l’année où les routes... Lisez-en davantage >

Posté le: Feb 11, 2019

Réexamen par l’ASFC des valeurs normales et des prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre Le 31 janvier 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à jour les valeurs... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 31, 2019

Dans le cadre de ses efforts pour obtenir de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) des engagements contraignants reflétant la réalité du commerce moderne, le gouvernement du Canada sollicite les commentaires des intervenants pour éclairer les futures négociations avec l’OMC sur le... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 23, 2019

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un document de consultation destiné à supprimer les exceptions concernant l’utilisation de certains produits ignifuges et répulsifs dans les produits manufacturés. L’avis d’intention de modifier le Règlement sur certaines substances toxiques interdites... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 23, 2019

Le 15 janvier 2019, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada sont entrés en vigueur. En raison des nouvelles exigences, la demande d’exemption au Règlement sur les fruits et les... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 23, 2019

Le 17 janvier 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de l’ordonnance du 17 mars 2014 concernant le dumping et le subventionnement d’extrusions d’aluminium provenant ou exportées de la Chine. La date d’expiration des conclusions est... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 21, 2019

L’avis des douanes 19-01 de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) informe les importateurs que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est entré en vigueur le 15 janvier 2019. En... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 14, 2019

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) annonce qu’à compter du 15 janvier 2019, le Formulaire de déclaration du fabricant (CFIA/ACIA 5280) sera abandonné. L’ACIA délivrera le Certificat de vente libre (CFIA/ACIA 5786) lorsqu’un certificat ou un document commercial est requis... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 11, 2019

Santé Canada lance une consultation publique sur un projet de règlement portant sur les produits du cannabis additionnels, c’est-à-dire le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique. Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 11, 2019

Affaires mondiales Canada lance une consultation publique sur des changements proposés au régime de contrôle des exportations du Canada. Veuillez transmettre votre rétroaction et vos commentaires dans le cadre de cette consultation qui serviront à façonner les politiques, les procédures... Lisez-en davantage >