Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation canadienne

Posté le: Nov 13, 2018

L’AEUMC, l’accord de poignée de main conclu par le Canada, les États-Unis et le Mexique pour remplacer l’ALENA, apporte un certain nombre de changements liés aux processus administratifs des douanes. Bien qu’il soit important de comprendre que l’AEUMC n’en est... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Dec 7, 2018

Le 25 octobre 2018, le projet de loi C-79, une loi visant à mettre en œuvre l’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) entre le Canada, l’Australie, le Brunéi, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande,... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 3, 2018

Le 25 octobre 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a commencé à imposer une surtaxe de 25 % sur l’importation de sept catégories de produits de l’acier qui dépassent le contingent tarifaire pour chaque catégorie de marchandises, conformément... Lisez-en davantage >

Posté le: Dec 3, 2018

Le 28 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance et ses motifs concernant le réexamen relatif à l’expiration des caissons de puits de pétrole et de gaz en acier au carbone ou en acier... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 28, 2018

La Loi de mise en œuvre de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste a reçu la sanction royale le 25 octobre 2018 et entrera en vigueur le 30 décembre 2018. Le ministre de la Diversification du commerce international a établi vingt nouveaux contingents tarifaires... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 26, 2018

Le 20 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 18 décembre 2013 concernant le dumping de certains tubes en cuivre originaires ou exportés du Brésil, de Chine, de Grèce, du... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 22, 2018

La modification 14 du Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie II, qui inclut de nouvelles exigences pour les chargeurs de batteries. Ces exigences s’appliquent uniquement aux chargeurs de batteries fabriqués à partir du... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 22, 2018

Le 20 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping de capsules de Nitisinone originaires ou exportées de la Suède a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage à l’industrie nationale... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 22, 2018

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019. La plupart des importateurs d’aliments auront besoin d’une licence ou devront satisfaire à d’autres exigences du RSAC. Le coût de la licence est de 250 $ CAD.... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 20, 2018

En juin 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis en œuvre un nouveau processus de révision des valeurs normales. Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour faire en sorte que les valeurs normales et... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 20, 2018

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle à l’industrie que le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) du gouvernement du Canada entrera en vigueur le 15 janvier 2019 et qu’en vertu de ce dernier, les aliments importés au... Lisez-en davantage >