Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation canadienne

Posté le: Sep 4, 2019

Affaires mondiales Canada a récemment publié un avis aux importateurs, les informant d’un nouveau programme de surveillance des importations d’aluminium. Dans le cadre de ce programme, certains produits d’aluminium ont été ajoutés à la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC)... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Sep 16, 2019

Le 10 septembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation qui s’appliquent à certaines fournitures... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 16, 2019

Les exportateurs qui exportent des produits végétaux du Canada pourront demander un certificat phytosanitaire dans le portail Web Mon ACIA. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) nous informe que, d’ici la fin de l’automne 2019, tous les exportateurs de végétaux pourront... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 16, 2019

Affaires mondiales Canada a publié un avis informant les exportateursqu’en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, le ministre des Affaires étrangères a délivré une licence générale d’exportation (LGE) pour les exportations vers les États-Unis d’Amérique d’articles... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 11, 2019

Le 6 septembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de son ordonnance rendue le 15 janvier 2015 concernant le dumping de certains éléments d’attache en acier au carbone originaires ou exportés de Chine... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 10, 2019

Le 1er septembre 2019, l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) modernisé est officiellement entré en vigueur. L’accord initial est entré en vigueur le 1er janvier 1997. L’accord modifié comprend d’autres pays que les États-Unis, où les marchandises admissibles à l’ALÉCI peuvent... Lisez-en davantage >

Posté le: Sep 4, 2019

Affaires mondiales Canada a récemment publié un avis aux importateurs, les informant d’un nouveau programme de surveillance des importations d’aluminium. Dans le cadre de ce programme, certains produits d’aluminium ont été ajoutés à la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC)... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 30, 2019

Le 23 août 2019, dans le cadre de ses efforts continus pour renforcer la capacité du Canada à protéger les industries de l’acier et de l’aluminium, le ministère des Finances a publié le communiqué de presse suivant concernant les dispositions de sauvegarde... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 29, 2019

Affaires mondiales Canada (AMC) a annoncé un nouveau régime de surveillance des produits en aluminium. Ainsi, le 23 août 2019, « certains produits en aluminium » ont été ajoutés à la liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC) comme article n° 83. La LGI n° 83... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 23, 2019

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment annoncé une modification tarifaire au Tarif des douanes de 2019, rétroactive au 8 août 2019. Cela affecte le traitement préférentiel de l’Accord Canada-Costa-Rica (CRT) et de l’Accord global et progressif de... Lisez-en davantage >

Posté le: Aug 21, 2019

Le projet de gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) est une initiative pluriannuelle qui transformera la perception des taxes et des droits applicables aux marchandises importées au Canada. Grâce à la GCRA, l’ASFC modernisera et simplifiera le... Lisez-en davantage >