Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Le plus récent

Nov 19, 2020

Annonce de la zone franche de Hamilton, en Ontario

L’annonce par le gouvernement du Canada de la désignation officielle de Hamilton en tant que zone franche aidera les entreprises… Lisez-en davantage 

Nov 18, 2020

Bulletin d’information sur les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses

Le présent Bulletin d’information contient des renseignements importants sur les exigences, les changements et les mises à jour réglementaires fédéraux… Lisez-en davantage 

Nov 17, 2020

Ordonnance du TCCE – Troisième enquête d’exclusion de surtaxe liée aux mesures de sauvegarde concernant les tôles d’acier lourd et les fils en acier inoxydable

Le 19 mai 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), sur recommandation du ministre des Finances, a commencé à mener des enquêtes… Lisez-en davantage 

Nov 17, 2020

Exigences en matière d’importation et d’exportation de produits de santé (COVID-19)

Voici ce que vous devez savoir sur les exigences frontalières requises pour l’importation et l’exportation de produits de… Lisez-en davantage 

Nov 16, 2020

Règlement sur les engrais Rectifications sur les modifications apportées à l’étiquetage, aux importations et aux exportations

Les engrais (nutriments pour plantes) et les suppléments (substances autres que les engrais qui améliorent l’état physique des… Lisez-en davantage 

Nov 16, 2020

Exigences en matière d’importation et d’exportation de produits de santé (COVID-19)

Voici ce que vous devez savoir sur les exigences frontalières requises pour l’importation et l’exportation de produits de… Lisez-en davantage 

Nov 12, 2020

Les droits en vertu de la LMSI sont maintenus pour certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud en provenance de l’Ukraine

Le 10 novembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen au titre… Lisez-en davantage 

Nov 9, 2020

Consultation d’Environnement Canada et interdiction des articles en plastique à usage unique

Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a récemment annoncé les prochaines étapes du plan du gouvernement… Lisez-en davantage 

Nov 5, 2020

Consultation de l’ACIA sur les lignes directrices relatives aux simili-produits de viande et de volaille

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) lance une consultation sur les mises à jour proposées aux lignes directrices… Lisez-en davantage 

Nov 5, 2020

Mise à jour de la Politique de conformité et d’application de la loi de l’ACIA

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour sa Politique de conformité et d’application de… Lisez-en davantage