Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation canadienne

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Jul 12, 2019

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique sur les modifications proposées aux exigences en matière de protection des végétaux pour l’importation de vers de terre au Canada à des fins commerciales. Veuillez transmettre vos commentaires avant... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 9, 2019

Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé des consultations publiques sur la manière dont elle attribue et administre les contingents tarifaires (CT) pour un certain nombre de produits laitiers et de la volaille soumis à la gestion de l’offre. Les consultations... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 9, 2019

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un Avis des douanes (AD) 19-13 pour informer de Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes. La modification du tarif comprend des réductions des taux de droit prévues dans... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 9, 2019

La modification 16 de Ressources naturelles Canada (RNCan) modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 153. La modification 16 entrera en vigueur le 12 décembre 2019, à l’exception des sections 16 et... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 5, 2019

Le vendredi 28 juin 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin à son réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis, de Corée et de... Lisez-en davantage >

Posté le: Jul 3, 2019

Le ministère des Finances indique qu’en date du 25 juin 2019, les listes de produits d’acier et d’aluminium, et autres marchandises importées des États-Unis et assujetties à une remise des contre-mesures ont été révisées. La mise à jour de la liste des... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 28, 2019

Conformément au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les dispositions des marchés témoins s’appliquent désormais à tous les aliments. Les essais de mise en marché d’aliments permettent des exemptions à certaines exigences réglementaires, comme les exigences d’étiquetage... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 28, 2019

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un Avis des douanes (AD) 19-13 pour informer de Modifications à la Codification ministérielle du Tarif des douanes. La modification du tarif comprend des réductions des taux de droit prévues dans... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 28, 2019

Le gouvernement du Canada a récemment publié dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 25, les modifications proposées relatives aux exigences d’étiquetage des aliments apportées au règlement sur les aliments et les drogues, et au règlement sur... Lisez-en davantage >

Posté le: Jun 27, 2019

Cette mesure d’allègement fiscal a été annoncée dans le budget de 2019 du gouvernement provincial du Manitoba. La taxe de vente au détail passera à sept pour cent. À compter du 1er juillet 2019, le taux de la taxe de vente provinciale (TVP) passera... Lisez-en davantage >