Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Le plus récent

May 7, 2021

Les demandes annuelles pour les CT pour produits laitiers sont présentement acceptées

Affaires Mondiales Canada a préparé de nouveaux avis aux importateurs pour les CT sur l’année laitière 2021-2022, avec une période de… Lisez-en davantage 

May 7, 2021

Nouvelles exigences de l’ACIA en matière d’importation commerciale des chiens destinés à la reproduction, à la revente et à l’adoption

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis à l’industrie concernant les nouvelles exigences relatives aux importations commerciales de… Lisez-en davantage 

May 7, 2021

Avis de Santé Canada sur les allégations relatives aux propriétés antimicrobiennes des masques médicaux

Le 21 avril 2021, Santé Canada a publié un avis qui décrit les exigences en matière de sécurité et d’efficacité… Lisez-en davantage 

May 6, 2021

Droits provisoires maintenant payables sur des corps de broyage en provenance de l’Inde

Le 30 avril 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions préliminaires pour annoncer… Lisez-en davantage 

May 4, 2021

Changement aux taux de surtaxes de sauvegarde définitive sur les produits de tôle lourde et de fil d’acier inoxydable

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un rappel à l’industrie de l’importation concernant des changements… Lisez-en davantage 

May 4, 2021

Exigences du manifeste électronique en matière de description détaillée du fret pour les expéditions commerciales

L’unité des programmes des transporteurs et du contrôle du fret de l’ASFC a émis un avis de rappel… Lisez-en davantage 

May 4, 2021

L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales sur l’exportateur de pièces de fixation en acier au carbone Jau Yeou Industry Co.

Le 29 avril 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage 

May 3, 2021

Document d’orientation sur l’expédition de piles au lithium

L’Association internationale du transport aérien (International Air Transport Association, IATA) a élaboré des directives sur le transport des… Lisez-en davantage 

Apr 29, 2021

Consultations sur les modifications proposées à certains règlements sur les matériaux de revêtement de surface en vertu de la LCSPC

Santé Canada mène des consultations et l’industrie est invitée à présenter ses commentaires sur la proposition de modification… Lisez-en davantage