Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Enquête d’exclusion du TCCE des mesures de sauvegarde concernant les tôles d’acier lourd et les fils en acier inoxydable
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé le 11 septembre 2020 qu’il effectuera, sur la recommandation du ministre des Finances,… Lisez-en davantage
Exigences d’importation liées au Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules
Les lignes directrices du Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules de Santé Canada fournissent des renseignements sur… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 2 septembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réeexamen relatif à l’expiration des… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut sa révision des valeurs normales et des prix à l’exportation des barres d’armature pour béton 2
Le 1er septembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales… Lisez-en davantage
Modifications au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement concernant les HCFC.
Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement a récemment été publié… Lisez-en davantage
Modifications proposées au Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles
Le Bureau de la concurrence sollicite une rétroaction sur les modifications proposées au Règlement sur l’étiquetage et l’annonce… Lisez-en davantage
Importation ou vente d’écrans faciaux
Le gouvernement du Canada a émis un avis à l’industrie sur les considérations réglementaires pour l’importation ou la… Lisez-en davantage
Consultation sur l’allègement tarifaire sur la classification SH 8607.19.29 Wheels
Le ministère des Finances examine actuellement une demande de retrait des droits de douane sur les importations de… Lisez-en davantage
Port of Montreal operations resume
An ongoing labor dispute at the Port of Montreal between the Montreal Port Authority and the Maritime Employers… Lisez-en davantage
Changements requis par l’ACIA pour le certificat biologique des œufs et des coquilles d’œufs
Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les aliments pour consommation humaine, les… Lisez-en davantage