Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Bonnes nouvelles pour les importateurs : L’ASFC émet des valeurs normales pour les tuyaux soudés en acier au carbone de l’exportateur des É. A. U.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen de la valeur normale et des prix à l’exportation de… Lisez-en davantage
L’ASFC lance un examen de la valeur normale d’un exportateur taïwanais d’attaches en acier au carbone
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la révision des valeurs normales et des prix à l’exportation de… Lisez-en davantage
Nouvelles règles pour les exportations de produits alimentaires provenant du Canada à destination de la Chine
Les entreprises qui exportent des produits alimentaires à risque moyen vers la Chine (y compris les exportateurs, les usines de… Lisez-en davantage
L’ASFC réexamine les valeurs normales et les montants de subvention des exportateurs de certains sucres raffinés
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) réexamine les valeurs normales et les montants de subvention des exportateurs… Lisez-en davantage
L’ASFC décide qu’un exportateur de fixations fait du dumping de marchandises sur le marché canadien
Si vous importez certains produits d’extrusion de fixations en acier au carbone de l’entreprise chinoise Qifeng, l’ASFC a… Lisez-en davantage
Les manutentionnaires canadiens de déchets et de matières recyclables doivent maintenant utiliser le SCSPM pour le transport transfrontalier
Si vous déplacez des déchets dangereux et des matières recyclables à l’autre côté de la frontière, sachez qu’il… Lisez-en davantage
Nouvelles pour les importateurs et exportateurs canadiens de déchets et de matières recyclables : Avis de fermeture de l’EPA des États-Unis
Les entreprises canadiennes qui importent ou exportent des déchets ou des matières recyclables doivent prendre note que le… Lisez-en davantage
Les nouveaux règlements ont une incidence sur le contrôle canadien des déchets plastiques transfrontaliers
Les entreprises canadiennes qui exportent ou transportent des déchets plastiques à l’extérieur du pays sont assujetties aux règlements… Lisez-en davantage
Importateurs et exportateurs canadiens de déchets et de matières recyclables assujettis à de nouveaux règlements
Les entreprises canadiennes qui exportent ou importent des déchets ou des matières recyclables doivent prendre note des nouveaux… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut qu’un exportateur d’extrusion d’aluminium fait du dumping sur le marché canadien
Si vous importez des produits d’extrusion d’aluminium de la société chinoise Fujian Fenan, l’ASFC a statué que vous paierez… Lisez-en davantage