Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Donnez votre avis sur le nouveau Règlement sur les biocides proposé pour les désinfectants et les assainisseurs
Santé Canada a publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 156, de nouveaux projets réglementaires en vertu de… Lisez-en davantage
Proposition du gouvernement de supprimer les tarifs sur les marchandises de l’Ukraine
Le gouvernement du Canada a annoncé son intention de retirer les droits de douane des marchandises provenant de l’Ukraine pour… Lisez-en davantage
Les importations d’oiseaux vivants, de produits d’oiseaux et de sous-produits des États-Unis sont restreintes en raison de la grippe aviaire
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) répond actuellement aux cas d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez les oiseaux d’élevage partout… Lisez-en davantage
Certains composants en acier industriel manufacturés de la LMSI expirent le 24 mai 2022
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé le 25 mai 2017 que les conclusions du Tribunal concernant le… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales pour un exportateur de barres d’armature en provenance de Turquie
Le 2 mai 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales pour actualiser… Lisez-en davantage
Le TCCE rend une décision d’indication raisonnable de dommage sur certains matelas provenant de Chine
Le 25 avril 2022, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant le dumping… Lisez-en davantage
Climatiseurs centraux, thermopompes et appareils électroménagers – Modification 17 au Règlement sur l’efficacité énergétique
Ressources naturelles Canada (RNCan) a émis un avis à l’intention de l’industrie sur la modification 17 au Règlement… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences relatives à l’importation des produits à mâcher pour animaux de compagnie fabriqués à partir de produits et sous-produits animaux
Le 2 mai 2022, de nouvelles exigences entreront en vigueur en matière d’importation de produits à mâcher pour animaux de… Lisez-en davantage
Fin de la remise des droits de douane pour les marchandises d’EPI liées à la COVID-19
Le gouvernement canadien a annoncé que la remise des droits sur les importations d’équipement de protection individuelle (EPI)… Lisez-en davantage
Mises à jour de la politique d’importation d’aliments du bétail pour les aliments à ingrédient unique d’origine végétale
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment mis à jour les directives réglementaires RG-10 Importation d’aliments du… Lisez-en davantage