Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation canadienne

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Mar 30, 2020

Le 27 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis des douanes CN20-11 concernant la prolongation des délais de paiement des droits de douane et de la taxe sur les produits et services (TPS) en raison de... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 26, 2020

Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a accepté les propositions d’engagement soumises par les exportateurs Metalmecanica S.A. de l’Argentine, Confab Industrial S.A. du Brésil et Tubos de Acero de Mexico S.A. du Mexique, concernant certaines tiges de pompage originaires ou exportées d’Argentine, du... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 26, 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a recommandé au secteur du commerce de retarder la date de mise hors service des options de service de l’ancien SSMAEC d’autres ministères (463 et 471) jusqu’à nouvel ordre. Le délai dans la... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 26, 2020

Le 20 mars 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer que des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion provenant ou étant exportées de la Turquie,... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 26, 2020

Le 18 mars 2020, le ministre de la Santé a approuvé un arrêté d’urgence concernant l’importation et la vente d’instruments médicaux destinés à être utilisés à l’égard de la COVID-19. L’arrêté d’urgence permettra un examen accéléré des instruments médicaux indiqués pour diagnostiquer,... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 23, 2020

Santé Canada a émis un avis à l’industrie concernant les mesures provisoires à l’intention des fabricants, des fournisseurs nationaux et des importateurs de désinfectants, d’antiseptiques pour les mains, d’équipement de protection individuelle (comme les masques et les blouses) et d’écouvillons en rapport... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 19, 2020

À la suite de l’enquête d’exclusion menée par le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) le 15 janvier 2020 concernant certains fils en acier inoxydable et tôles lourdes qui font actuellement l’objet des mesures de sauvegarde, le TCCE a recommandé que les fils... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 18, 2020

Le 13 mars 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen au titre de l’expiration de certaines tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud, originaires... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 18, 2020

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis l’avis des douanes CN20-08 le 16 mars 2020 qui sera en vigueur jusqu’à nouvel ordre. Le numéro d’autorisation spéciale 73-2529 et le code 9993 s’appliquent à l’importation de marchandises requises dans... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 18, 2020

Santé Canada a publié un document d’orientation sur les logiciels à titre d’instruments médicaux (LIM) : Définition et classification. Le document d’orientation est destiné aux fabricants, aux importateurs, aux distributeurs d’instruments médicaux ainsi qu’aux parties et aux professionnels de la santé... Lisez-en davantage >