Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Le plus récent

Sep 17, 2020

Enquête d’exclusion du TCCE des mesures de sauvegarde concernant les tôles d’acier lourd et les fils en acier inoxydable

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé le 11 septembre 2020 qu’il effectuera, sur la recommandation du ministre des Finances,… Lisez-en davantage 

Sep 14, 2020

Exigences d’importation liées au Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules

Les lignes directrices  du Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules de Santé Canada fournissent des renseignements sur… Lisez-en davantage 

Sep 14, 2020

Maintien des droits de la LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone

Le 2 septembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réeexamen relatif à l’expiration des… Lisez-en davantage 

Sep 8, 2020

L’ASFC conclut sa révision des valeurs normales et des prix à l’exportation des barres d’armature pour béton 2

Le 1er septembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales… Lisez-en davantage 

Sep 8, 2020

Modifications au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement concernant les HCFC.

Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement a récemment été publié… Lisez-en davantage 

Sep 8, 2020

Modifications proposées au Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles

Le Bureau de la concurrence sollicite une rétroaction sur les modifications proposées au Règlement sur l’étiquetage et l’annonce… Lisez-en davantage 

Sep 3, 2020

Importation ou vente d’écrans faciaux

Le gouvernement du Canada a émis un avis à l’industrie sur les considérations réglementaires pour l’importation ou la… Lisez-en davantage 

Sep 1, 2020

Consultation sur l’allègement tarifaire sur la classification SH 8607.19.29 Wheels

Le ministère des Finances examine actuellement une demande de retrait des droits de douane sur les importations de… Lisez-en davantage 

Aug 24, 2020

Port of Montreal operations resume

An ongoing labor dispute at the Port of Montreal between the Montreal Port Authority and the Maritime Employers… Lisez-en davantage 

Aug 24, 2020

Changements requis par l’ACIA pour le certificat biologique des œufs et des coquilles d’œufs

Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les aliments pour consommation humaine, les… Lisez-en davantage