Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation canadienne

Posté le: Nov 13, 2018

L’AEUMC, l’accord de poignée de main conclu par le Canada, les États-Unis et le Mexique pour remplacer l’ALENA, apporte un certain nombre de changements liés aux processus administratifs des douanes. Bien qu’il soit important de comprendre que l’AEUMC n’en est... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Nov 16, 2018

Le Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante a été publié dans La Gazette du Canada, Partie II : volume 152, numéro 21. Le règlement interdit l’importation, la vente et l’utilisation d’amiante, ainsi que la fabrication, l’importation, la vente et l’utilisation de... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 15, 2018

L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) entrera en vigueur le 30 décembre 2018. L’Australie, le sixième pays membre à ratifier l’accord, a satisfait les exigences minimales qui lui permettront d’appliquer l’accord d’ici la fin décembre. Le PTPGP regroupe 11 pays membres.... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 14, 2018

Le 7 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de la conclusion rendue le 7 janvier 2014 concernant le dumping des tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur,... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 14, 2018

Les États-Unis d’Amérique, le Mexique et le Canada signeront le nouvel accord commercial (AEUMC) le 30 novembre 2018. La signature de l’AEUMC doit avoir lieu à Buenos Aires, en Argentine, puisque le forum international du G20 est accueilli par l’Argentine.... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 13, 2018

L’AEUMC, l’accord de poignée de main conclu par le Canada, les États-Unis et le Mexique pour remplacer l’ALENA, apporte un certain nombre de changements liés aux processus administratifs des douanes. Bien qu’il soit important de comprendre que l’AEUMC n’en est... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 12, 2018

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019. Pour aider les entreprises à se préparer au nouveau règlement codifié, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) continuera à publier, régulièrement, des documents d’orientation nouveaux... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 8, 2018

Le Canada a ratifié l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone afin de réduire progressivement la consommation et la production d’hydrofluorocarbures à compter du 1er janvier 2019. Le Canada sera tenu :... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 6, 2018

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) collabore avec les importateurs de moteurs diesel hors route au Canada et les fabricants de tels moteurs afin de les sensibiliser au prochain délai d’importation et d’installation pour diverses catégories de normes de puissance... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 5, 2018

Le 30 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 9 décembre 2013 concernant le dumping et le subventionnement de conteneurs thermoélectriques originaires ou exportés de la Chine. La date d’expiration... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 1, 2018

La publication d’Affaires mondiales Canada (AMC) dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, vol. 152, no 43 offre un avis sur l’évaluation environnementale finale du PTPGP. Le gouvernement du Canada a conclu les négociations en vue d’un partenariat... Lisez-en davantage >