Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Les demandes annuelles pour les CT pour produits laitiers sont présentement acceptées
Affaires Mondiales Canada a préparé de nouveaux avis aux importateurs pour les CT sur l’année laitière 2021-2022, avec une période de… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences de l’ACIA en matière d’importation commerciale des chiens destinés à la reproduction, à la revente et à l’adoption
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis à l’industrie concernant les nouvelles exigences relatives aux importations commerciales de… Lisez-en davantage
Avis de Santé Canada sur les allégations relatives aux propriétés antimicrobiennes des masques médicaux
Le 21 avril 2021, Santé Canada a publié un avis qui décrit les exigences en matière de sécurité et d’efficacité… Lisez-en davantage
Droits provisoires maintenant payables sur des corps de broyage en provenance de l’Inde
Le 30 avril 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions préliminaires pour annoncer… Lisez-en davantage
Modifications au Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs hors route à allumage commandé du Canada à venir en juin 2021
Vous importez des véhicules au Canada? Les changements apportés au Programme sur les émissions des véhicules et des… Lisez-en davantage
Changement aux taux de surtaxes de sauvegarde définitive sur les produits de tôle lourde et de fil d’acier inoxydable
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un rappel à l’industrie de l’importation concernant des changements… Lisez-en davantage
Exigences du manifeste électronique en matière de description détaillée du fret pour les expéditions commerciales
L’unité des programmes des transporteurs et du contrôle du fret de l’ASFC a émis un avis de rappel… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales sur l’exportateur de pièces de fixation en acier au carbone Jau Yeou Industry Co.
Le 29 avril 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage
Document d’orientation sur l’expédition de piles au lithium
L’Association internationale du transport aérien (International Air Transport Association, IATA) a élaboré des directives sur le transport des… Lisez-en davantage
Consultations sur les modifications proposées à certains règlements sur les matériaux de revêtement de surface en vertu de la LCSPC
Santé Canada mène des consultations et l’industrie est invitée à présenter ses commentaires sur la proposition de modification… Lisez-en davantage