Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Le plus récent

Feb 25, 2021

Importation d’instruments de dépistage de la COVID-19 à des fins de recherche

Santé Canada a publié un avis aux fabricants, importateurs et distributeurs portant sur les importations d’instruments commerciaux de dépistage de… Lisez-en davantage 

Feb 25, 2021

Le TCCE émet une détermination préliminaire de préjudices pour certains sièges domestiques rembourrés

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 19 février 2021, que le dumping et le subventionnement présumés de certains… Lisez-en davantage 

Feb 25, 2021

Aucune constatation de préjudice émise par le TCCE sur certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux en provenance de Chine

Le 19 février 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping et le subventionnement de certains contreplaqués… Lisez-en davantage 

Feb 25, 2021

Mise à jour de Transports Canada sur les exigences de sûreté en matière du fret et du courrier

Transports Canada a émis un avis à l’industrie sur la mise à jour des exigences de sûreté en… Lisez-en davantage 

Feb 25, 2021

L’obligation de détenir une licence pour la salubrité des aliments pour l’importation commence le 15 mars 2021

L’Agence canadienne d’inspection des aliments informe que l’industrie et les entreprises ont l’obligation de détenir une licence pour… Lisez-en davantage 

Feb 24, 2021

Rappel concernant le Rapport annuel relatif aux moteurs de transition (RAMT) d’Environnement Canada

Environnement et Changement climatique Canada a publié un avis à l’industrie à titre de rappel sur le Rapport… Lisez-en davantage 

Feb 22, 2021

Le TCCE rend une décision préliminaire de dommage pour certains corps de broyage

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 15 février 2021, que le dumping et le subventionnement présumés… Lisez-en davantage 

Feb 22, 2021

Avis de réexamen intermédiaire du TCCE sur certains tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié

Le 12 février 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a avisé qu’il a entrepris un réexamen intermédiaire… Lisez-en davantage 

Feb 22, 2021

Mise à jour sur le processus de préavis d’importation pour les cosmétiques et les drogues

Santé Canada indique que l’évaluation du projet pilote sur le processus de préavis d’importation est maintenant terminée. Selon… Lisez-en davantage 

Feb 18, 2021

Consultation sur l’engagement de l’ACEUM pour prolonger la Durée générale de protection du droit d’auteur du Canada

Le gouvernement du Canada a lancé des consultations sur la façon de mettre en œuvre l’engagement du Canada… Lisez-en davantage