Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation canadienne

Posté le: Sep 4, 2019

Affaires mondiales Canada a récemment publié un avis aux importateurs, les informant d’un nouveau programme de surveillance des importations d’aluminium. Dans le cadre de ce programme, certains produits d’aluminium ont été ajoutés à la Liste des marchandises d’importation contrôlée (LMIC)... Lisez-en davantage >

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Nov 20, 2019

Le 14 novembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation à l’égard de certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la Chine et de Taïwan.... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 19, 2019

Le 8 novembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), concernant le présumé dumping et les subventions préjudiciables de certaines feuilles d’acier résistant à la... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 19, 2019

Le 12 novembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis un avis d’expiration de la conclusion rendue le 30 janvier 2015 concernant le dumping de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud et tôles d’acier allié à haute résistance et... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 11, 2019

Le Règlement sur la salubrité alimentaire au Canada (RSAC) est maintenant en vigueur avec des exigences relatives aux permis et à la traçabilité et concerne de nombreuses entreprises du secteur des fruits ou légumes frais. Le 15 janvier 2020, les... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 8, 2019

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) aimerait encourager toutes les entreprises alimentaires qui détiennent un permis de salubrité des aliments pour les Canadiens (SAC) valide à remplir des renseignements supplémentaires sur leur établissement par l’entremise de Mon ACIA. Les données... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 8, 2019

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a diffusé un Avis à l’industrie – Modifications aux formulaires de demandes de permis d’importation de végétaux et d’animaux portant sur la modification du processus de demande relative à l’importation de végétaux et d’animaux.... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 7, 2019

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour les sections suivantes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada : Activités des entreprises alimentaires qui requièrent une licence au titre du Règlement sur la salubrité des aliments au... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 7, 2019

Le 31 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu sa décision concernant le réexamen au titre de l’expiration sur les tôles d’acier au carbone laminées à chaud et les tôles en acier haute résistance faiblement allié originaires ou exportées... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 5, 2019

Le 18 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration des conclusions rendues le 9 janvier 2015 concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de Chine, de Corée et de Turquie... Lisez-en davantage >

Posté le: Nov 4, 2019

Le 28 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen de l’expiration de son ordonnance rendue le 5 janvier 2015 concernant le dumping de certains éléments d’attache en acier au carbone originaires ou exportés de Chine et de Taïwan... Lisez-en davantage >