Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
L’ASFC lance un réexamen sur le cas des tôles mince en acier résistant à la corrosion 2 de la LMSI
Le 16 janvier 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris un réexamen de certaines marchandises relevant du cas des… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration de certains raccords de tuyauterie en cuivre en provenance de la Corée
Le 16 janvier 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les raccords de tuyauterie… Lisez-en davantage
Nouveau programme relatif au bois de calage de l’ACIA en vigueur en juillet 2023
L’ACIA a révisé la directive D-98-08, en vigueur le 6 juillet 2023, pour inclure des exigences d’importation spécifiques pour le bois de… Lisez-en davantage
Entrée en vigueur du règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a récemment informé les fabricants, importateurs et vendeurs de produits de bois… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen accéléré de certains sièges rembourrés de la Chine
L’ASFC a conclu, le 30 décembre 2022, un examen accéléré des exportateurs chinois suivants qui expédient au Canada des produits… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certains joints de tubes courts importés de la Chine
Le 3 août 2022 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen… Lisez-en davantage
L’ASFC termine le réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certains tubes à canalisation de la Corée
Le 23 décembre 2022, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé un réexamen des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Invitation à commenter les modifications apportées au règlement sur les produits contenant du mercure
Le mercure est un métal lourd qui peut être présent dans l’environnement sous différentes formes à la suite… Lisez-en davantage
Modification 17 du règlement sur l’efficacité énergétique des matériels consommateurs d’énergie
Ressources naturelles Canada publie la modification 17 du Règlement de 2016 sur l’efficacité énergétique dans la Gazette du Canada, Partie II.… Lisez-en davantage
Modifications apportées aux règlements du programme sur la sécurité des produits de consommation de Santé Canada
Le Programme sur la sécurité des produits de consommation indique que le Règlement modifiant certains règlements en vertu… Lisez-en davantage