Le Règlement interdisant l’amiante et les produits contenant de l’amiante a été publié dans La Gazette du Canada, Partie II : volume 152, numéro 21. Le règlement interdit l’importation, la vente et l’utilisation d’amiante, ainsi que la fabrication, l’importation, la vente et l’utilisation de... Lisez-en davantage >

L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) entrera en vigueur le 30 décembre 2018. L’Australie, le sixième pays membre à ratifier l’accord, a satisfait les exigences minimales qui lui permettront d’appliquer l’accord d’ici la fin décembre. Le PTPGP regroupe 11 pays membres.... Lisez-en davantage >

Le 7 novembre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de la conclusion rendue le 7 janvier 2014 concernant le dumping des tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur,... Lisez-en davantage >

Les États-Unis d’Amérique, le Mexique et le Canada signeront le nouvel accord commercial (AEUMC) le 30 novembre 2018. La signature de l’AEUMC doit avoir lieu à Buenos Aires, en Argentine, puisque le forum international du G20 est accueilli par l’Argentine.... Lisez-en davantage >

L’AEUMC, l’accord de poignée de main conclu par le Canada, les États-Unis et le Mexique pour remplacer l’ALENA, apporte un certain nombre de changements liés aux processus administratifs des douanes. Bien qu’il soit important de comprendre que l’AEUMC n’en est... Lisez-en davantage >

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entrera en vigueur le 15 janvier 2019. Pour aider les entreprises à se préparer au nouveau règlement codifié, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) continuera à publier, régulièrement, des documents d’orientation nouveaux... Lisez-en davantage >

Le Canada a ratifié l’amendement de Kigali au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone afin de réduire progressivement la consommation et la production d’hydrofluorocarbures à compter du 1er janvier 2019. Le Canada sera tenu :... Lisez-en davantage >

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) collabore avec les importateurs de moteurs diesel hors route au Canada et les fabricants de tels moteurs afin de les sensibiliser au prochain délai d’importation et d’installation pour diverses catégories de normes de puissance... Lisez-en davantage >

Le 30 octobre 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 9 décembre 2013 concernant le dumping et le subventionnement de conteneurs thermoélectriques originaires ou exportés de la Chine. La date d’expiration... Lisez-en davantage >

La publication d’Affaires mondiales Canada (AMC) dans la Partie 1 de la Gazette du Canada, vol. 152, no 43 offre un avis sur l’évaluation environnementale finale du PTPGP. Le gouvernement du Canada a conclu les négociations en vue d’un partenariat... Lisez-en davantage >