Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
LMSI – Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines protéines de pois en provenance de Chine
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines marchandises assujetties au dossier de la LMSI sur les protéines de pois… Lisez-en davantage
Le TCCE rend une décision provisoire de menace de préjudice sur certaines barres d’armature en béton
Le 2 juillet 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé qu’il existe des preuves indiquant que le dumping de… Lisez-en davantage
Inventaire de référence des entrepôts de stockage
Le 8 juillet 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié l’Avis des douanes 24-23 afin de fournir aux titulaires d’un… Lisez-en davantage
L’ASFC termine une révision des valeurs normales d’un exportateur de matelas de la Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences d’importation pour certains animaux et sous-produits d’origine animale qui retournent au Canada
À compter du 10 juillet 2024, certains animaux et sous-produits d’origine animale (autres que la viande comestible) qui retournent au… Lisez-en davantage
L’ASFC entame la révision des valeurs normales d’un exportateur en provenance de Chine de tubes en acier pour pilotis
Les réexamens des valeurs normales sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre… Lisez-en davantage
L’ASFC réexamine les dossiers de la LMSI sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole et les caissons sans soudure
Re-investigations are conducted periodically by the CBSA to update normal values, export prices or amounts of subsidy and… Lisez-en davantage
Laitue romaine des États-Unis, exigences d’importation de l’automne 2024
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a récemment avisé à l’avance qu’elle mettra en œuvre à nouveau des… Lisez-en davantage
LMSI – Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains types de silicium métal en provenance de la Chine
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
Le Canada entame une consultation de 30 jours sur l’imposition d’une surtaxe aux véhicules électriques chinois
Le gouvernement du Canada lancera, le 2 juillet 2024, une consultation de 30 jours pour obtenir des commentaires sur les facteurs… Lisez-en davantage