Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Le plus récent

Jun 20, 2025

Maintien des droits de la LMSI sur certains tubes en cuivre

Le 18 juin 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage 

Jun 20, 2025

Le Canada interdit d’autres importations de produits en provenance de Russie

Le 17 juin 2025, le gouvernement canadien a édicté ses sanctions les plus importantes depuis l’amorce de l’invasion de l’Ukraine par la… Lisez-en davantage 

Jun 20, 2025

Dans le cadre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le gouvernement du Canada lance une enquête sur certains rouleaux de papier thermique provenant de Chine

Le 12 juin 2025, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le lancement d’une enquête dans le cadre de la… Lisez-en davantage 

Jun 20, 2025

L’ASFC conclut sa révision concernant un certain exportateur de tubes pour pilotis provenant de Chine

Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage 

Jun 20, 2025

Des droits provisoires en vertu de LMSI sont désormais exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate

Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate, originaires ou exportées de Chine et… Lisez-en davantage 

Jun 3, 2025

Les droits de douane de la LMSI continuent de s’appliquer à certains conteneurs thermoélectriques en provenance de Chine

Le 2 juin 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un examen de l’expiration… Lisez-en davantage 

Jun 2, 2025

La modification 18 du Règlement sur l’efficacité énergétique entrera en vigueur en décembre 2025

Le 9 avril 2025, Ressources naturelles Canada (RNCan) a publié la modification du Règlement sur l’efficacité énergétique de… Lisez-en davantage 

May 22, 2025

Phase 2 des nouvelles exigences en matière d’importation de produits biologiques à partir du 26 mai 2025

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a envoyé un rappel concernant la nouvelle exigence de certificat biologique, prévue pour… Lisez-en davantage 

May 20, 2025

Dans le cadre de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le gouvernement du Canada lance une enquête sur certains feuillards d’acier

Le 12 mai 2025, l’Agence des services frontaliers duCanada (ASFC) a annoncé le lancement d’une enquête de la LMSI concernant le… Lisez-en davantage 

May 12, 2025

Enquête sur la LMSI de diesel renouvelable terminée

Le 5 mai 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a informé qu’il a mis fin à l’enquête préliminaire… Lisez-en davantage