Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
L’ASFC lance un réexamen administratif du dossier de la LMSI sur les tubes de canalisation à gros diamètres
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou… Lisez-en davantage
L’ASFC évalue maintenant les droits de la LMSI sur certaines protéine de pois en provenance de Chine
Le 19 novembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à l’existence d’un dommage concernant le déversement et le… Lisez-en davantage
Les droits de la LMSI se poursuivent sur certaines tôles d’acier résistant à la corrosion
Le 20 novembre 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un réexamen relatif à l’expiration… Lisez-en davantage
L’ASFC a ouvert la révision des valeurs normales pour un exportateur de tubes de canalisation en acier en provenance de la Corée
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains types d’extrusions d’aluminium en provenance de la Chine
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
La LMSI-ASFC entreprend un examen administratif de certains exportateurs de sièges domestiques rembourrés
Les examens administratifs sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à… Lisez-en davantage
Conclusion des négociations sur l’Accord de partenariat économique global (APEG) entre le Canada et l’Indonésie
Le gouvernement fédéral continue à accroître le commerce et l’investissement avec de grands marchés à croissance rapide à… Lisez-en davantage
Mise à jour des exigences relatives au pays de fonte et de coulée pour certains produits en acier
Le 5 novembre 2024, l’exigence de fournir le pays de fonte et de coulée (PF) sur les importations de marchandises… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales sur un exportateur de sièges rembourrés provenant de la Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales d’un exportateur de tuyaux pour pilotis en acier provenant de la Chine
Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage