Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Le plus récent

Feb 29, 2024

Nouvelle exigence relative le pays de fonte et de coulage de certains produits d’acier à compter de novembre 2024

Le message de diffusion suivant d’Affaires mondiales Canada : Depuis le 21 février 2024, les importateurs qui utilisent la Déclaration d’importation intégrée des… Lisez-en davantage 

Feb 26, 2024

LMSI – Le gouvernement du Canada amorce un réexamen concernant l’expiration de certains tubes soudés en acier au carbone de la Chine

Le 20 février 2024, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen concernant l’expiration du dossier relatif aux tubes soudés en acier… Lisez-en davantage 

Feb 2, 2024

L’ASFC examine les valeurs normales d’un exportateur de certains sièges rembourrés de Chine

Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation… Lisez-en davantage 

Jan 23, 2024

LMSI – Valeurs normales émises à l’exportateur coréen de sections structurales d’acier creuses

Le 18 janvier 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen accéléré de l’exportateur coréen Histeel… Lisez-en davantage 

Jan 23, 2024

L’ASFC réexamine le dossier de la LMSI sur les plaques de plâtre

Le 17 janvier 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une nouvelle enquête dans le cadre de… Lisez-en davantage 

Jan 23, 2024

Droits LMSI maintenus sur certains tubes en acier pour pilotis originaires de la Chine

Le 17 janvier 2024 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un examen… Lisez-en davantage 

Jan 18, 2024

Le gouvernement du Canada ouvre un réexamen au titre de l’expiration des mesures de certaines tôles d’acier résistant à la corrosion dans le cadre de la LMSI

Le 16 janvier 2024, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tôles… Lisez-en davantage 

Dec 29, 2023

L’ASFC lance une révision des valeurs normales des exportateurs de matelas de la Chine

Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage 

Dec 29, 2023

L’ASFC conclut l’examen de la valeur normale d’un exportateur de pièces d’attaches de Chine

Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix… Lisez-en davantage 

Dec 28, 2023

Vérification automatique des licences pour les importations d’aliments manufacturés

À compter du 12 février 2024, la vérification automatique des licences de salubrité des aliments au Canada (SAC) par l’Agence… Lisez-en davantage