Nouvelles du commerce / Nouvelles de la réglementation canadienne

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Jan 16, 2020

Le 13 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif à l’expiration des droits sur certaines extrusions d’aluminium originaires de la Chine. Le TCCE a établi que le dumping des marchandises mentionnées ci-dessus... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 16, 2020

Le 13 janvier 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certains raccords de tuyauterie en cuivre exportés au Canada à partir des... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 15, 2020

L’agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a avisé que le règlement sur le délai de livraison pour les transporteurs routiers est prolongé au 30 juin 2020. Le règlement sur le délai de livraison de l’ASFC est venu à échéance... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 14, 2020

Le Gouvernement du Canada a publié récemment le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage dans la Gazette du Canada, Partie II, volume 153. Le Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage interdit les produits de... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 13, 2020

Le 7 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que le dumping et le subventionnement de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Turquie, des Émirats arabes unis et du Vietnam ont causé... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 10, 2020

Environnement et changement climatique Canada (ECCC) a émis un avis à l’industrie sur les exigences de déclaration de produits contenant du mercure attendues avant le 31 mars 2020. Les fabricants et les importateurs de produits contenant du mercure permis par les règlements... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 10, 2020

Le 6 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de la conclusion rendue le 30 janvier 2015 concernant le dumping de certaines tôles d’acier au carbone laminées à chaud originaires ou exportées d’Ukraine. Le 7 janvier 2020,... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 8, 2020

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie sur les exigences relatives à la licence portant sur la salubrité des aliments en vigueur le 15 janvier 2020 pour certains produits alimentaires. Au moment de l’importation, votre... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 7, 2020

Le 3 janvier 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis un avis d’expiration de ses conclusions rendues le 2 avril 2015 concernant le dumping des fournitures tubulaires pour puits de pétrole originaires ou exportées de Taiwan, de l’Inde, de l’Indonésie, des... Lisez-en davantage >

Posté le: Jan 3, 2020

Le 30 décembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer que des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines tiges de pompage originaires ou exportées de l’Argentine, du Brésil et du Mexique,... Lisez-en davantage >