Nouvelles de la réglementation canadienne
Le plus récent
Le gouvernement du Canada suspend la taxe d’accise fédérale sur l’essence et le diesel
Le 14 avril 2026, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’apporter des modifications législatives à la Loi sur la taxe… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non-structuraux provenant de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) travaillent à protéger les entreprises… Lisez-en davantage
Modification du Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada
Le 31 mars 2026, le gouvernement du Canada a finalisé la version la plus récente du Guide de la Liste des marchandises… Lisez-en davantage
Consultations publiques sur l’amendement proposé à la collecte de renseignements sur la fonte et le coulage pour certaines importations d’aluminium
Le Canada a commencé à surveiller les importations de certains produits en aluminium en septembre 2019. Le programme de… Lisez-en davantage
Réexamen relatif à l’expiration du cas de la LMSI sur les pommes de terre entières
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences d’importation pour les saunas, les modules d’aire de jeux et les kits de construction préfabriqués contenant des composantes en bois
À compter du 30 avril 2026, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) met à jour les exigences d’importation pour les… Lisez-en davantage
L’ASFC met en garde contre le détournement de numéros d’entreprise (NE)
Dans le numéro du 13 mars 2026 du « Nouvelles des négociants dignes de confiance, hiver 2026 », l’ASFC attire l’attention sur un… Lisez-en davantage
Le gouvernement lance une enquête de sauvegarde sur les importations de certains produits végétaux
Les règles du commerce international permettent au Canada de restreindre temporairement les importations pour permettre aux producteurs canadiens… Lisez-en davantage
Enquête de la LMSI sur certains câbles de bâtiment non armés en provenance de Chine
Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone
Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le… Lisez-en davantage