PROJET DE SERVICES À GUICHET UNIQUE. CE QUE LES IMPORTATEURS DOIVENT SAVOIR.

Êtes-vous prêts pour le guichet unique? Découvrez ce que vous devez faire pour maintenir le rythme de vos expéditions.

AVIS : L’ASFC a reporté la date de mise en service obligatoire du 1er avril. La nouvelle date n’a pas encore été annoncée, mais elle est prévue en octobre 2019.

Le projet de Services à guichet unique (SGU) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se concentre sur la normalisation des données et la simplification des processus.

Ce projet réduira en partie les risques et améliorera les contrôles à la frontière en permettant à la Douane de mieux cibler les marchandises avec des besoins d’importation, de valider les permis et d’échanger des renseignements avec les Organismes gouvernementales participantes (OGP).

L’intégration aux services à guichet unique s’est effectuée le 1er janvier 2019 – d’ici cette date, les courtiers en douane doivent avoir terminé les tests et être certifiés pour la transmission par l’entremise de la Déclaration intégrée des importations (DII). Il était prévu que les présentes options de service Système d’examen avant l’arrivée (PARS) et Mainlevée contre documentation minimale (MDM) pour les OGP soient interrompues le 1er avril 2019, cependant l’ASFC a annoncé que cet échéancier sera reporté. Le nouvel échéancier n’a pas encore été annoncé.

Contexte du programme

Le programme modernise et harmonise les processus de traitement des importations canadiennes et américaines dans le cadre du Plan d’action Par-delà la frontière.

Avec le SGU, les importateurs peuvent déposer électroniquement tous les documents requis à l’ASFC, y compris les renseignements exigés par les OGP. L’ASFC transmettra alors toutes les données applicables directement aux AGP respectives. Les OGP passeront en revue les renseignements ayant été reçus et retourneront leur décision de levée à la Douane qui la transmettra à l’importateur concerné.

Cette solution intégrée permet aux importateurs de se conformer aux exigences réglementaires de multiples agences gouvernementales en envoyant les données relatives à leurs chargements par la déclaration intégrée des importations (DII). Cela permet non seulement de simplifier le processus d’importation, mais aussi d’éliminer la redondance et réduit les délais de dédouanement.

La date de transition à venir affectera les OGP suivants :

Pour plus d’informations sur les OGP et leurs programmes respectifs, cliquez sur le nom de l’OGP.

Dates importantes pour le déploiement du SGU

1er janvier 2019 : Date limite pour obtenir la certification du système pour tous les OGP et les titres de compte.

À déterminer : L’échéancier pour éliminer progressivement les anciennes options de service pour le SEA des autres organismes gouvernementaux et les expéditions MDM a été reporté au profit d’une approche de mise hors service progressive. La nouvelle date n’a pas encore été annoncée, mais elle est prévue en octobre 2019.

Livingston est prêt pour le SGU

Les gens, les processus et la technologie de Livingston sont tous prêts pour le SGU :

  • Nous participons au Guichet unique depuis octobre 2016 pour nous assurer de bien connaître le SGU et ses exigences.
  • Nous avons mis à jour nos systèmes de courtage afin qu’ils soient entièrement conformes aux normes du SGU.
  • Nous nous engageons à informer nos clients de tout changement dès que nous en prendrons connaissance.

Bien que nous ayons tout mis en œuvre pour nous assurer que l’information publiée sur les pages des ressources du projet de Services à guichet unique (SGU) a été obtenue auprès de sources fiables, Livingston International n’est responsable d’aucune erreur ou omission, et n’est pas responsable des résultats obtenus à la suite de l’utilisation de cette information.