ACEUM LE CHANGEMENT EST LÀ.

La question n’est pas de savoir si le commerce nord-américain va changer. Il s’agit de savoir si vous êtes en mesure de prospérer dans ce nouvel environnement.

LES NOUVEAUTÉS

Certificat d’origine

Les exportateurs ne sont plus tenus de remplir un certificat d’origine officiel. Le certificat d’origine peut être obtenu à l’aide de documents informels, tels que des factures commerciales, et peut être rempli par l’importateur, l’exportateur ou le producteur. Les documents de certificat de l’ACEUM doivent être conservés pendant une période d’au moins cinq ans.

De minimis

Le seuil à partir duquel les marchandises de faible valeur peuvent entrer dans chaque pays en franchise de droits a été augmenté. Les seuils de minimis prévus par l’ACEUM sont les suivants :
Canada – 150 $ CA pour les droits de douane et 40 $ CA pour les taxes
Mexique – 117 $ US pour les droits de douane et 50 $ US pour les taxes
États-Unis – 800 $ US.

Propriété intellectuelle

La durée du droit d’auteur passe de 50 à 70 ans après le décès d’un auteur. Le Canada dispose d’une période de transition de 2,5 ans sur la durée de protection des droits d’auteur.

Clause crépusculaire

Les conditions de l’ACEUM resteront en vigueur pendant une période de 16 ans, à la suite de quoi les parties peuvent revoir ou renégocier les conditions ou se retirer complètement de l’accord. Cependant, après six ans, le délai d’expiration de l’ACEUM (16 ans) peut être réexaminé et éventuellement prolongé si les parties estiment que cela serait bénéfique.

Automobile

70 % de l’aluminium et du verre utilisés dans la production de l’automobile doivent provenir de l’Amérique du Nord.

Le contenu nord-américain total du véhicule doit atteindre 75 % (valeur précédente : 62,5 %).

Le contenu des pièces sera divisé entre les pièces centrales, principales et accessoires; les exigences relatives au contenu auxquelles elles feront respectivement l’objet sont de 75 %, 70 % et 65 %.

Une proportion de 40 % d’une automobile et de 45 % d’une camionnette devra être produite en ayant recours à une main-d’œuvre dont le salaire horaire moyen est de 16 $.

Des contingents totalisant 2,6 millions de véhicules canadiens et mexicains (bien au-dessus des 1,8 million actuels) ont été établis par l’ACEUM.

Des contingents de 32,4 milliards de dollars d’importations de pièces automobiles du Canada et de 108 milliards de dollars d’importations de pièces d’automobile du Mexique ont été établis par l’ACEUM.

Balado : L’ACEUM et le secteur automobile
Découvrez comment l’industrie automobile se prépare à la mise en œuvre de l’accord et les défis inhérents au respect des nouvelles règles et à l’échéance imminente. Écoutez le balado (anglais).
Livre blanc sur l’ACEUM
Personne ne connait l’étendue des répercussions de l’ACEUM. Grâce à notre récent livre blanc, vous en apprendrez davantage sur les enjeux, les ajustements nécessaires tout au long de la chaîne d’approvisionnement, l’impact des nouvelles règles d’origine, la manière dont les programmes de conformité doivent être réorganisés, et bien plus encore. Téléchargez cette ressource de Livingston dès maintenant.

Produits laitiers

Les restrictions à l’importation de lait américain ultrafiltré au Canada ont été supprimées.

Les producteurs des États-Unis auront accès à 3,6 % supplémentaires du marché laitier canadien.

Le système de gestion de l’approvisionnement en produits laitiers du Canada, qui limite les importations étrangères, est maintenu.

Acier et aluminium

Les États-Unis conservent le droit d’imposer des tarifs douaniers en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act de 1962, qui autorise le président à imposer des tarifs douaniers pour des raisons de sécurité nationale.

Une lettre d’accompagnement a été signée dans le cadre de l’ACEUM pour accorder au Canada et au Mexique une période de consultation de 60 jours avant que les droits de douane de l’article 232 puissent être appliqués sur les marchandises canadiennes ou mexicaines.

Si les États-Unis imposent des mesures au titre de l’article 232, la lettre d’accompagnement garantit une exemption annuelle de ces mesures pour 2,6 millions de véhicules de tourisme canadiens et 32,4 milliards de dollars US de pièces automobiles canadiennes.

Les camions légers sont totalement exemptés de toute mesure de la section 232 et ne sont pas pris en compte dans l’exemption annuelle de 2,6 millions de véhicules de tourisme.

Ressources

Éléments clés de l’ACEUM

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Foire aux questions

Obtenez des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur l’accord.
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Webinaire de l’ACEUM

Regardez notre Webinaire pour obtenir le point de vue d’un expert sur le nouvel accord commercial.
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Formulaire du certificat d’origine

Bien qu’un certificat d’origine officiel ne soit pas requis dans le cadre de l’ACEUM, remplir un formulaire de certificat d’origine simplifie le processus de collecte de données et garantit que vos données sont complètes et cohérentes.
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Réglementations uniformes

Les règlements uniformes fournissent des détails supplémentaires sur les règles d’origine et les procédures d’origine de l’accord.
É.-U.  |  Canada  |  Mexique

Importations en franchise de droits dans le cadre de l’ACEUM

Vous souhaitez obtenir plus d’informations sur l’importation de marchandises en franchise de droits dans le cadre du nouvel accord commercial? Pour en savoir plus sur les exigences en matière de certificat, cliquez ici.
Certificat de l’ACEUM