Livingston International https://www.livingstonintl.com/fr/ Simplify Trade Wed, 13 Mar 2024 13:16:34 +0000 fr-FR hourly 1 Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur les fil machine https://www.livingstonintl.com/fr/le-gouvernement-du-canada-lance-une-enquete-en-vertu-de-la-lmsi-sur-les-fil-machine/ Wed, 13 Mar 2024 13:16:32 +0000 https://www.livingstonintl.com/?p=59884 L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 8 mars 2024 qu’elle a ouvert une enquête en vertu de la LMSI concernant les présumés dumping de certains fils machines, originaires ou exportés de la Chine, de l’Égypte et du Vietnam. L’enquête fait suite à une plainte déposée par Ivaco Rolling Mills 2004 LP. Par la suite,... Read more »

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L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 8 mars 2024 qu’elle a ouvert une enquête en vertu de la LMSI concernant les présumés dumping de certains fils machines, originaires ou exportés de la Chine, de l’Égypte et du Vietnam. L’enquête fait suite à une plainte déposée par Ivaco Rolling Mills 2004 LP.

Par la suite, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a lancé une enquête préliminaire pour déterminer si les présumés dumping de ces marchandises ont causé des dommages ou menacent de causer des dommages aux fabricants canadiens. Le TCCE devra prendre sa décision au plus tard le 7 mai 2024.     

Tous les détails concernant l’enquête de l’ASFC sont disponibles ici.

Les détails de l’enquête préliminaire du TCCE en concernant les dommages sont disponibles sur le site Web du TCCE.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.

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Nouvelle exigence relative le pays de fonte et de coulage de certains produits d’acier à compter de novembre 2024 https://www.livingstonintl.com/fr/nouvelle-exigence-relative-le-pays-de-fonte-et-de-coulage-de-certains-produits-dacier-a-compter-de-novembre-2024/ Thu, 29 Feb 2024 22:34:03 +0000 https://www.livingstonintl.com/?p=59870 Le message de diffusion suivant d’Affaires mondiales Canada : Depuis le 21 février 2024, les importateurs qui utilisent la Déclaration d’importation intégrée des services à guichet unique ont maintenant la possibilité de fournir des renseignements sur le « pays de fonte et de coulage » (PFC) à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lorsqu’ils remplissent leurs déclarations douanières. Le... Read more »

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Le message de diffusion suivant d’Affaires mondiales Canada :

Depuis le 21 février 2024, les importateurs qui utilisent la Déclaration d’importation intégrée des services à guichet unique ont maintenant la possibilité de fournir des renseignements sur le « pays de fonte et de coulage » (PFC) à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) lorsqu’ils remplissent leurs déclarations douanières.

Le pays de fonte et de coulage fait référence au pays où l’acier brut a d’abord été produit à son état liquide, puis coulé dans sa première forme solide. Ces renseignements sont généralement disponibles sur un certificat d’essais en usine. La collecte de ces données vise à fournir une plus grande transparence de la chaîne d’approvisionnement et une image plus complète des origines des marchandises en acier importées.

Il s’agit de la première partie d’une approche progressive de la collecte des données d’importation concernant le pays de fonte et de coulage. Le caractère facultatif de cette disposition relative au pays de fonte et de coulage donnera aux importateurs et aux courtiers suffisamment de temps pour effectuer la transition et mettre en œuvre tout changement technique nécessaire avant le début de la deuxième phase. L’ASFC a communiqué directement avec ses partenaires de la chaîne commerciale pour fournir des détails techniques et des exigences spécifiques.

À la suite des changements réglementaires à venir plus tard cette année, la deuxième phase sera mise en œuvre le 5 novembre 2024. Cette phase exigera que les importateurs d’acier utilisent la Déclaration d’importation intégrée des services à guichet unique et signalent les renseignements sur le PFC à l’ASFC pour toutes les importations d’acier applicables comme condition d’utilisation des licences d’importation générales no 80 et no 81.

Les intervenants auront d’autres occasions de donner leur point de vue. Le projet de règlement sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour mener une consultation ouverte plus tard cette année. D’autres mises à jour seront ajoutées au site Web sur l’acier dès qu’elles seront disponibles. Les parties prenantes sont encouragées à participer en examinant et en commentant les règlements proposés lorsqu’ils seront disponibles.

Les rapports publics contenant des données agrégées sur les PFC seront publiés sur la page Web des rapports de surveillance des importations d’acier après la mise en œuvre complète de la collecte des PFC.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous par courriel.

Coordonnées

Contrôles commerciaux non soumis à la gestion de l’offre (TIN)

Affaires mondiales Canada

Courriel : steel-acier@international.gc.ca         

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L’interdiction des importations de diamants russes s’étend maintenant aux diamants traités dans des pays tiers https://www.livingstonintl.com/fr/linterdiction-des-importations-de-diamants-russes-setend-maintenant-aux-diamants-traites-dans-des-pays-tiers/ Fri, 01 Mar 2024 21:21:09 +0000 https://www.livingstonintl.com/?p=59872 Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a publié un avis selon lequel une « déclaration de certification » sera exigée pour les importations de diamants, de diamants non industriels, de bijoux en diamants et de diamants non triés, à compter du 1er mars 2024, confirmant qu’ils ne contiennent pas de diamants d’origine... Read more »

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Le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a publié un avis selon lequel une « déclaration de certification » sera exigée pour les importations de diamants, de diamants non industriels, de bijoux en diamants et de diamants non triés, à compter du 1er mars 2024, confirmant qu’ils ne contiennent pas de diamants d’origine russe, qui sont interdits.

L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) a étendu les interdictions d’importation de diamants russes aux diamants traités ou substantiellement transformés dans des pays tiers, également à compter du 1er mars 2024. 

Le CBP exige une déclaration qui diffère selon le produit expédié, mais qui doit être rédigée sur du papier à en-tête de l’entreprise au format PDF.

  • Pour les diamants non industriels d’un poids égal ou supérieur à 1,0 carat :

« Je certifie que les diamants non industriels contenus dans cet envoi n’ont pas été extraits, produits ou fabriqués en totalité ou en partie dans la Fédération de Russie, même si ces diamants ont été substantiellement transformés en d’autres produits en dehors de la Fédération de Russie. »

  • Pour les bijoux avec diamants et les diamants non triés :

« Je certifie que les bijoux en diamant et les diamants non triés contenus dans cet envoi ne sont pas originaires de la Fédération de Russie ou n’ont pas été exportés de la Fédération de Russie. »

Un seul document d’autocertification sera exigé par entrée.

L’interdiction sur les diamants d’origine russe a été imposée pour la première fois le 11 mars 2022 par le décret 14068, interdisant l’importation aux États-Unis de diamants non industriels d’origine de la Fédération de Russie, qui comprenait les sous-titres « diamants non industriels » des tarifs douaniers harmonisés (HTS) 7102.31.00 et 7102.39.00, les sous-titres « diamants » des sous-titres HTS 7102.10, 7102.31 et 7102.39, les sous-titres « diamants non triés » du HTS 7102.10 et les « bijoux diamant » du titre HTS 713, incorporant les diamants. 

Ces changements sont le résultat d’un effort coordonné avec les dirigeants mondiaux pour imposer des restrictions progressives sur l’importation de certains diamants russes, y compris les diamants traités dans des pays tiers.  

Les questions générales peuvent être adressées à votre gestionnaire de comptes Livingston.

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LMSI – Le gouvernement du Canada amorce un réexamen concernant l’expiration de certains tubes soudés en acier au carbone de la Chine https://www.livingstonintl.com/fr/lmsi-le-gouvernement-du-canada-amorce-un-reexamen-concernant-lexpiration-de-certains-tubes-soudes-en-acier-au-carbone-de-la-chine/ Mon, 26 Feb 2024 14:08:02 +0000 https://www.livingstonintl.com/?p=59845 Le 20 février 2024, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen concernant l’expiration du dossier relatif aux tubes soudés en acier au carbone de la LMSI actuellement en vigueur. Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) pour déterminer si... Read more »

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Le 20 février 2024, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen concernant l’expiration du dossier relatif aux tubes soudés en acier au carbone de la LMSI actuellement en vigueur.

Les réexamens relatifs à l’expiration sont effectués conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) pour déterminer si une mesure de la LMSI sera annulée après 5 ans d’entrée en vigueur ou si elle sera maintenue pendant 5 ans supplémentaires. Ces examens doivent être entrepris avant la date d’expiration prévue de la mesure.

Des détails concernant l’enquête de l’ASFC sur le réexamen relatif à l’expiration sont accessibles ici.

Les renseignements liés à la partie du réexamen relatif à l’expiration du TCCE se trouvent sur le site Web du TCCE.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.

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Un tarif douanier universel minimum? Ce qui est en jeu pour les entreprises américaines https://www.livingstonintl.com/fr/un-tarif-douanier-universel-minimum-ce-qui-est-en-jeu-pour-les-entreprises-americaines/ Wed, 14 Feb 2024 14:20:29 +0000 https://www.livingstonintl.com/?p=59806 Par Jill Hurley Les nombreuses entreprises qui dépendent de l’importation de biens industriels intermédiaires seraient bien avisées de garder un œil sur le paysage politique à l’approche de l’élection présidentielle de 2024. Le spectre des anciennes politiques protectionnistes plane. La récente proposition de l’ancien président des États-Unis et candidat à l’élection présidentielle de 2024, Donald... Read more »

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Par Jill Hurley

Les nombreuses entreprises qui dépendent de l’importation de biens industriels intermédiaires seraient bien avisées de garder un œil sur le paysage politique à l’approche de l’élection présidentielle de 2024. Le spectre des anciennes politiques protectionnistes plane. La récente proposition de l’ancien président des États-Unis et candidat à l’élection présidentielle de 2024, Donald Trump, d’instaurer un tarif douanier universel de 10 % sur tous les produits entrant aux États-Unis a suscité un vif débat et soulevé des inquiétudes chez les décideurs d’entreprise.

La vue d’ensemble :

L’objectif du tarif douanier proposé est de décourager les importateurs américains de s’approvisionner en matériaux à l’étranger et de les encourager à s’approvisionner au pays. Il s’agit d’un mantra répétitif des administrations Trump et Biden, qui cherchent toutes deux à réduire la dépendance des États-Unis envers le travail et les matériaux étrangers dans l’espoir de stimuler le travail à l’échelle nationale et de se protéger contre le contrôle étranger sur l’économie du pays.

S’il est mis en œuvre, un tarif douanier universel minimum pourrait avoir des implications importantes pour l’économie américaine, qui dépend fortement du commerce international. Les tarifs douaniers auraient une incidence sur les industries essentielles, y compris le carburant, les composants essentiels tels que les semi-conducteurs, les voyages et le transport. Avec environ 1,3 milliard de barils de pétrole brut canadien hors taxes importés annuellement aux États-Unis pour le raffinage en carburant, l’imposition d’un tarif douanier de 10 % sur ces importations de matières premières pourrait avoir une incidence importante sur les prix du carburant, ce qui pourrait entraîner des droits annuels de 8,71 milliards de dollars transmis aux consommateurs. On ne sait toujours pas si les entreprises ayant des chaînes d’approvisionnement intégrées dans les pays avec lesquels les États-Unis ont libéralisé le commerce, y compris les partenaires proches comme le Canada et le Mexique (en vertu de l’ACEUM), pourraient faire face à des défis importants.

Les marchandises importées aux États-Unis ont totalisé 3,2 billions de dollars en 2022. Un tarif douanier universel minimum pourrait potentiellement entraîner une augmentation fiscale annuelle de 300 milliards de dollars pour le marché intérieur. De plus, les éventuelles représailles tarifaires sur les exportations américaines, actuellement évaluées à 2,8 billions de dollars selon les estimations cumulatives à ce jour en novembre 2023, pourraient également menacer jusqu’à 505 000 emplois à temps plein, ce qui serait suffisant pour entraîner une contraction de l’économie de 1,1 %.

Impact sur les consommateurs et compétitivité mondiale :

En plus des considérations économiques, le tarif douanier proposé pourrait avoir une incidence sur les prix de détail américains. Les entreprises confrontées à la perspective d’une augmentation des coûts en raison de ces tarifs douaniers seront forcées d’envisager deux options : absorber le coût et réduire leurs marges, ou les transmettre aux consommateurs en augmentant les prix, ce qui finira par faire grimper l’inflation. Les recherches de l’institut CATO montrent que les tarifs douaniers de l’article 301 appliqués aux marchandises originaires de Chine ont entraîné une augmentation de 166 milliards de dollars en coûts supplémentaires pour les consommateurs.

En plus de mettre à rude épreuve les relations entre les États-Unis et ses alliés et ses rivaux économiques, les tarifs douaniers proposés placeraient les États-Unis en situation de violation de plusieurs politiques de l’Accord de libre-échange (ALE), y compris l’ACEUM, un pacte approuvé par Trump. De plus, au lieu d’un arbitre international (l’Organisation mondiale du commerce reste impuissante), les représailles tarifaires des partenaires commerciaux américains sont très probables.

Les différends commerciaux qui en découlent, tant sur le plan juridique qu’économique, pourraient aggraver la complexité des quotas commerciaux et des tarifs douaniers existants, tels que ceux qui régissent le commerce du bois d’œuvre résineux avec le Canada.

Est-ce que cela fonctionnera?

Malgré l’objectif de la politique de retour de la production aux États-Unis, les exemples historiques d’utilisation des tarifs douaniers aux États-Unis, tels que la loi Smoot-Hawley, ont eu des conséquences négatives telles que l’aggravation de la Grande Dépression et la mise en place de mesures de représailles de la part des partenaires commerciaux. Plus récemment, les tarifs tels que les tarifs de l’article 232 sur les importations d’acier et d’aluminium de certains pays et les tarifs de l’article 301 susmentionnés ont produit des résultats mitigés. Si des mesures correctives ciblées peuvent aider certaines industries, les augmentations généralisées des tarifs douaniers pour toutes les importations n’ont pas permis d’améliorer la production nationale et ont, au contraire, considérablement réduit les volumes d’exportation des États-Unis en raison des mesures de représailles. Un rapport de la U.S. International Trade Commission (ITC) montre que même si les tarifs de l’article 232 ont eu l’effet souhaité de réduire les importations d’acier et d’aluminium – et ont généré une augmentation correspondante de la production nationale et des revenus des producteurs nationaux – ils ont également eu un impact négatif en aval sur les industries utilisant l’acier et l’aluminium comme la construction et la fabrication automobile. Ils ont également entraîné une courbe inflationniste plus marquée aux États-Unis par rapport au reste du monde.

Les États-Unis impartissent constamment plus de biens et de services qu’ils ne produisent. De plus, les économies du pays ne permettent pas de saisir pleinement les occasions d’investissement. Dans cette équation économique, le commerce international agit comme un lien crucial, facilitant l’approvisionnement américain des marchés mondiaux tout en attirant des investissements mondiaux dans les obligations et les entreprises américaines.

L’administration Trump de 2016-2020 a imposé des tarifs douaniers sur plus de 300 milliards de dollars d’importations (principalement, mais pas exclusivement, en provenance de Chine) qui ont conduit les entreprises à distribuer près de 80 milliards de dollars sur une série d’importations, notamment l’acier, l’aluminium, les panneaux solaires, les machines à laver, les semi-conducteurs et divers produits en provenance de Chine. Lorsque le président Biden est entré en fonction en 2021, il a choisi de maintenir les tarifs douaniers en place. Les conséquences ont été doubles : le secteur manufacturier a été touché, les entreprises ayant augmenté leurs dépenses d’importation. Deuxièmement, le secteur agricole a dû faire face à des dépenses accrues pour l’acquisition de machines agricoles, principalement assemblées à l’aide de matières premières importées.

La route à suivre :

Alors que l’économie mondiale reste étroitement liée par le commerce, les entreprises doivent examiner attentivement les implications des politiques relatives aux tarifs douaniers, même celles qui sont encore de nature conceptuelle. Ils doivent activement explorer les options d’approvisionnement stratégique, comme tirer parti des accords de libre-échange pour réduire l’impact de tout nouveau tarif douanier qui pourrait émerger. S’assurer que les marchandises sont admissibles à un traitement préférentiel en vertu de ces dispositions peut présenter de précieuses occasions d’économies et les aider à améliorer leur avantage concurrentiel.

De nombreux importateurs et exportateurs ont déjà commencé à consulter des experts en commerce afin d’établir les possibilités d’approvisionnement stratégique et de réduction de l’impact tarifaire, ainsi que pour obtenir des analyses sur les changements et les tendances réglementaires, les taux de droits et les données commerciales, ce qui est crucial, surtout en cas d’augmentation des tarifs douaniers.

Ces entreprises établissent déjà des plans d’urgence pour les scénarios éventuels dans le but de réduire leur risque de perturbation opérationnelle et financière. Comme le dit le dicton, un objectif sans plan n’est qu’un espoir.

Jill Hurley est directrice, conseil en commerce international de Livingston. En tant que chef des meilleures pratiques, elle dirige des projets d’importation et d’exportation aux États-Unis, offrant des examens complets des modèles d’affaires des clients pour l’évaluation des risques, l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de conformité à l’importation et à l’exportation, la réalisation d’audits, la navigation dans les exigences en matière de licences d’exportation et le soutien en ce qui concerne les questions de recours commerciaux aux États-Unis.

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L’ASFC examine les valeurs normales d’un exportateur de certains sièges rembourrés de Chine https://www.livingstonintl.com/fr/lasfc-examine-les-valeurs-normales-dun-exportateur-de-certains-sieges-rembourres-de-chine/ Fri, 02 Feb 2024 21:59:44 +0000 https://www.livingstonintl.com/?p=59779 Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention pour des exportateurs individuels, au besoin, afin de s’assurer ces valeurs reflètent avec exactitude les conditions actuelles du marché. Le 1er février 2024, l’ASFC a entrepris une révision des valeurs normales afin... Read more »

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Les révisions des valeurs normales sont effectuées par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention pour des exportateurs individuels, au besoin, afin de s’assurer ces valeurs reflètent avec exactitude les conditions actuelles du marché.

Le 1er février 2024, l’ASFC a entrepris une révision des valeurs normales afin d’établir les valeurs normales et les prix à l’exportation assujettis au cas de sièges domestiques rembourrés de la LMSI, exportés au Canada de la Chine par Shenzhen Zhuangjia Wanchang Technology Co., Ltd.

Si les exportateurs souhaitent participer à cette révision, ils doivent fournir des réponses complètes et exactes à la Demande de renseignements (DDR) de l’ASFC d’ici le 11 mars 2024.

Les détails complets concernant cette révision des valeurs normales sont disponibles ici.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.

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LMSI – Valeurs normales émises à l’exportateur coréen de sections structurales d’acier creuses https://www.livingstonintl.com/fr/lmsi-valeurs-normales-emises-a-lexportateur-coreen-de-sections-structurales-dacier-creuses/ Tue, 23 Jan 2024 18:30:20 +0000 https://www.livingstonintl.com/?p=59747 Le 18 janvier 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen accéléré de l’exportateur coréen Histeel Co. Ltée, un exportateur de marchandises assujetties au dossier de la LMSI sur les sections structurales creuses actuellement en vigueur. Pendant l’examen, l’exportateur a soumis une réponse satisfaisante à la demande de renseignements (DDR) envoyée par l’ASFC.... Read more »

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Le 18 janvier 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu un examen accéléré de l’exportateur coréen Histeel Co. Ltée, un exportateur de marchandises assujetties au dossier de la LMSI sur les sections structurales creuses actuellement en vigueur.

Pendant l’examen, l’exportateur a soumis une réponse satisfaisante à la demande de renseignements (DDR) envoyée par l’ASFC. Par conséquent, les valeurs normales ont été émises aux deux entreprises.

Cela signifie qu’à compter du 18 janvier, les marchandises en cause exportées au Canada provenant de cette entreprise, qui sont vendues à un prix égal ou supérieur aux valeurs normales émises par l’ASFC, ne seront pas assujetties aux droits antidumping.

Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le cas échéant.

Tous les détails sont disponibles dans l’Avis de conclusion de l’examen accéléré de l’ASFC.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.

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L’ASFC réexamine le dossier de la LMSI sur les plaques de plâtre https://www.livingstonintl.com/fr/lasfc-reexamine-le-dossier-de-la-lmsi-sur-les-plaques-de-platre/ Tue, 23 Jan 2024 18:27:40 +0000 https://www.livingstonintl.com/?p=59743 Le 17 janvier 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une nouvelle enquête dans le cadre de la LMSI sur le dossier se rapportant aux plaques de plâtre en vigueur. Les réexamens sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et... Read more »

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Le 17 janvier 2024, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une nouvelle enquête dans le cadre de la LMSI sur le dossier se rapportant aux plaques de plâtre en vigueur.

Les réexamens sont effectués périodiquement par l’ASFC pour mettre à jour les valeurs normales, les prix à l’exportation ou les montants de subvention et pour établir des valeurs pour les nouveaux exportateurs ou les nouveaux modèles afin de s’assurer que les valeurs en place reflètent avec exactitude les conditions actuelles du marché.

Les exportateurs qui fourniront une réponse complète, exacte et dans les délais prescrits à la demande de renseignements (DDR) de l’ASFC, seront considérés comme coopératifs et recevront des valeurs normales. Dans un tel cas, les droits antidumping ne s’appliqueraient pas aux importations de marchandises en cause de ces exportateurs, qui sont vendues au Canada à des valeurs normales égales ou supérieures à celles émises par l’ASFC.

Les détails complets concernant ce réexamen sont disponibles ici.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.

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Droits LMSI maintenus sur certains tubes en acier pour pilotis originaires de la Chine https://www.livingstonintl.com/fr/droits-lmsi-maintenus-sur-certains-tubes-en-acier-pour-pilotis-originaires-de-la-chine/ Tue, 23 Jan 2024 18:06:55 +0000 https://www.livingstonintl.com/?p=59739 Le 17 janvier 2024 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un examen relatif à l’expiration du dossier Tubes pour pilotis en vertu de la LMSI en vigueur. À la suite de l’enquête, le TCCE proroge ses conclusions et les importateurs continueront de payer des droits antidumping et compensateurs sur... Read more »

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Le 17 janvier 2024 dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), en collaboration avec l’ASFC, a conclu un examen relatif à l’expiration du dossier Tubes pour pilotis en vertu de la LMSI en vigueur. À la suite de l’enquête, le TCCE proroge ses conclusions et les importateurs continueront de payer des droits antidumping et compensateurs sur les marchandises visées par ce dossier.

Nous rappelons aux importateurs que, s’ils utilisent les services d’un courtier en douane pour dédouaner les importations, la société de courtage doit être informée que les marchandises sont ou ne sont pas soumises à des droits antidumping et compensatoires et elle doit recevoir suffisamment de renseignements pour évaluer avec précision les droits de douane en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le cas échéant.

Tous les détails concernant la décision du TCCE sont accessibles ici. La décision concernant un réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC peut être examinée ici.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.

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ET 86 Calendrier mis à jour https://www.livingstonintl.com/fr/et-86-calendrier-mis-a-jour/ Thu, 18 Jan 2024 16:10:05 +0000 https://www.livingstonintl.com/?p=59723 Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) modifie la date limite pour déposer le type d’entrée 86 (ET 86) à compter du 15 février 2024 afin qu’elle soit déposée avant l’arrivée ou à l’arrivée de la cargaison. Auparavant, l’ET 86 pouvait être déposé dans les... Read more »

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Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) modifie la date limite pour déposer le type d’entrée 86 (ET 86) à compter du 15 février 2024 afin qu’elle soit déposée avant l’arrivée ou à l’arrivée de la cargaison. Auparavant, l’ET 86 pouvait être déposé dans les 15 jours suivant l’arrivée. Cela renforcera les efforts du CBP pour prévenir l’importation de substances illicites (comme le fentanyl et d’autres stupéfiants), de contrefaçons et d’autres violations des droits de propriété intellectuelle (IPR), ou de biens fabriqués avec du travail forcé.

Le CBP modifie également le calendrier d’arrivée de leurs expéditions aériennes non express à l’aide de l’ET 86 à compter du 27 janvier 2024. Actuellement, une fois qu’un message de départ de vol est reçu, le CBP envoie automatiquement un message de libération. À l’avenir, les messages de libération automatique seront retardés jusqu’à ce que le CBP arrive au vol dans l’environnement commercial automatisé (ACE). Ainsi, le CBP disposera de suffisamment de temps pour examiner les entrées et aviser les déclarants de toute retenue. Ce changement aidera à limiter la mainlevée dans les heures de port et à empêcher le fret de se déplacer hors site jusqu’à ce que le message de mainlevée soit reçu.

ET 86 est utilisé pour les expéditions de faible valeur, importées par une personne, sur une journée, d’une valeur ne dépassant pas 800 $ US, avec les informations requises de l’agence gouvernementale participante (PGA).

Si vous avez des questions sur ET 86, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston.

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