Le temps file.
Inscrivez-vous à la GCRA dès maintenant.

L’avènement de la GCRA touche tous les importateurs. L’inscription à celle-ci est obligatoire. C’est aussi un processus complexe et chronophage, alors il est essentiel de s’y attarder dès maintenant.

Toutes les importations au Canada sont touchées.

Si vous importez de la marchandise au Canada, vous devez vous inscrire au portail client de la GCRA et déléguer l’autorité à votre courtier en douane avant que la version 2 n’entre en vigueur en mai 2024. Que vous ayez une ou plusieurs expéditions, vous serez touché.

La version 2 de la GCRA introduit un nouveau modèle de sécurité financière selon lequel tous les importateurs commerciaux doivent verser leur propre garantie financière pour bénéficier du programme de mainlevée avant le paiement. Les courtiers en douanes ne seront plus autorisés à utiliser le cautionnement au nom de leurs importateurs. Afin d’aider les importateurs à s’adapter à ce nouveau modèle de garantie financière, une période de transition de 180 jours sera mise en œuvre pour permettre aux marchandises d’être dédouanées avant le paiement des droits et des taxes. Pour être admissibles à la période de transition, les importateurs doivent détenir un numéro d’entreprise valide (NE15) avant la date de mise en service de la version 2 de la GCRA, actuellement prévue le 13 mai 2024.

Vous ferez face à des pénalités financières.

Si vous ne vous inscrivez pas au portail client de la GCRA, la comptabilité ne pourra pas être effectuée pour les envois que vous avez dédouanés. Vous pourriez être sujet à une pénalité comptable de 100 $ pour chaque transaction jusqu’à l’inscription au portail, la délégation de pouvoirs et la retransmission de la déclaration comptable commerciale (CAD) sont terminés.

Le temps presse.

Malgré le risque évident, la plupart des importateurs ne se sont pas encore conformés. Beaucoup d’entre eux subiront des perturbations commerciales. Ne faites pas partie de ces gens.

Les enjeux sont importants.

La perturbation de vos activités commerciales n’est que le début. Vous risquez également d’avoir des clients déçus, des partenaires transporteurs en colère et une réputation ternie.

Prenez ces mesures immédiatement.

Inscrivez-vous auprès de l’ASFC et déléguez l’autorité à votre courtier.

Vous devez enregistrer votre entreprise sur le portail client de la GCRA et déléguer l’autorité à vos courtiers en douane. La délégation de pouvoirs permet aux courtiers en douane de continuer à traiter avec l’ASFC en votre nom.

Vidéo: Sur le portail client de la GCRA – Création d’un compte Guide: Intégration du portail client de la GCRA

Versez votre garantie financière.

Avant l’avènement de la GCRA, les courtiers en douane pourraient fournir une garantie financière en votre nom. Maintenant, tous les importateurs doivent fournir leur propre caution. Il y a deux façons de procéder : Un cautionnement égal à un minimum de 25 000 $ ou 50 % de vos droits/taxes mensuels les plus élevés au cours des 12 mois précédant la version 2 de la GCRA (selon la plus élevée des deux éventualités). Ou un dépôt en espèces égal à 100 % de vos droits/taxes mensuels les plus élevés au cours des 12 mois précédant l’avènement de la GCRA.

Quelles sont mes options?

Choisissez votre préférence en matière de paiement.

Une fois que vous vous êtes inscrit au portail client de la GCRA et que vous avez obtenu un cautionnement (ou versé votre dépôt), vous devrez décider si vous voulez payer le receveur général directement ou demander à votre courtier en douane de payer vos droits et taxes en votre nom. Si vous choisissez de payer directement le receveur général, vous devez respecter attentivement les dates d’échéance. Le défaut de verser le paiement pourrait entraîner la détention des marchandises à la frontière jusqu’à ce que le paiement soit reçu.

Foire aux questions sur la GCRA

Qu’est-ce que la GCRA?

L’agence des services frontaliers (ASFC) modernise et simplifie le processus d’importation de marchandises commerciales. Apprenez-en davantage grâce à ces trois vidéos et aux liens ci-dessous.

Foire aux questions

Que se passe-t-il si je ne termine pas l’une des étapes au moment où la GCRA est mise en œuvre?

L’inscription doit être terminée, sinon la déclaration comptable détaillée définitive de vos envois ne pourra être soumise à l’ASFC, ce qui entraînera l’imposition de pénalités de retard en matière de comptabilité par envoi. Cela signifie que vous devez enregistrer votre entreprise sur le portail client de la GCRA et déléguer l’autorité à votre ou vos courtiers en douane. L’ASFC a souligné l’importance de s’inscrire au portail client de la GCRA bien avant la date limite de mai 2024, afin de s’assurer que les expéditions commerciales ne sont pas perturbées.

La GCRA a également une incidence sur la façon dont les importateurs versent leur garantie financière auprès de l’ASFC.

  • Si vous avez un numéro d’entreprise (NE15) ou si vous êtes inscrit sur le portail client de la GCRA avant l’entrée en vigueur de la version 2 le 13 mai, vous pourrez profiter d’un délai de grâce de 180 jours pour l’exigence de versement de la garantie financière. Cela signifie que vous pourrez effectuer des importations sans verser votre propre garantie financière pendant 180 jours (6 mois). Toutefois, si vous n’êtes pas inscrit au portail de la GCRA avant la mainlevée de vos marchandises, vous devez le faire dans les cinq jours ouvrables après la date de mainlevée de votre envoi afin que la déclaration comptable détaillée puisse être soumise à l’ASFC. Si vous n’effectuez pas votre inscription et ne déléguez pas l’autorité à vos courtiers en douane dans les cinq jours ouvrables après la mainlevée de vos marchandises, vous devrez payer des frais de déclaration comptable détaillée tardive de 100 $ pour chaque transaction jusqu’à ce que l’inscription au portail, la délégation d’autorité et la retransmission de la déclaration comptable commerciale (CAD) soient terminées.

  • Si vous n’avez pas de numéro d’entreprise (NE15), vous ne bénéficierez pas du délai de grâce et vous devrez enregistrer votre entreprise sur le portail, déléguer l’autorité et déposer une garantie financière avant la mainlevée de vos marchandises. Vous ne pourrez pas utiliser le cautionnement de votre courtier en douane.

Bien qu’un délai de grâce soit prévu, l’ASFC encourage les importateurs à obtenir leur garantie financière à l’avance afin de minimiser les perturbations. Le processus d’obtention d’un cautionnement peut être long.

Mon courtier en douane peut-il toujours payer des droits et des taxes en mon nom?

Oui. Mais vous devez autoriser votre courtier à accéder à votre compte du portail client de la GCRA. Pour ce faire, les instructions sont ici.

Où puis-je obtenir un cautionnement douanier?

Livingston peut aider les importateurs à obtenir leur cautionnement, à un taux concurrentiel. Pour plus de détails sur les services de cautionnement de Livingston, communiquez avec clientserviceCanada@livingstonintl.com.

Vous pouvez également communiquer avec un fournisseur approuvé pour obtenir votre garantie financière (c.-à-d., compagnies d’assurance, banques, caisses populaires, autres institutions financières).

Que se passe-t-il si je ne reçois pas de caution ou si je ne paie pas de dépôt en espèces avant la date limite?

Les importateurs inscrits sur le portail client de la GCRA avant la date de mise en service de la version 2 (prévue en mai 2024) ou détenteurs d’un numéro d’entreprise (NE15) auront 180 jours pour verser leur caution financière.

Les importateurs qui n’ont pas de numéro d’entreprise (NE15) avant la date de mise en service de la version 2 (prévue en mai 2024) ne seront pas admissibles à la période de transition de 180 jours. Cela signifie qu’ils devront:
  • obtenir un numéro d’entreprise,
  • s'inscrire sur le Portail,
  • déléguer l’autorité à leur ou leurs courtiers en douane, et
  • garantir une caution ou verser un dépôt en espèces pour obtenir la mainlevée et la comptabilité.

Ai-je besoin d’un cautionnement douanier pour chaque courtier avec lequel je travaille?

Non. Vous pouvez avoir un seul cautionnement pour couvrir tous vos droits et taxes (pour tous les courtiers) ou choisir d’avoir plusieurs cautionnements. Ce qui est essentiel, c’est que votre caution totale (toutes les obligations combinées) est égale à 50 % de vos droits/taxes mensuels les plus élevés au cours des 12 mois précédant la version 2 de la GCRA, et un minimum de 25 000 $.

Où puis-je obtenir une CléGC pour m’inscrire au portail client de la GCRA?

Tous les utilisateurs du portail client de la GCRA doivent créer leurs comptes utilisateurs de portail individuels au moyen d’une CléGC ou du partenaire de connexion.

Si vous n’avez pas encore de CléGC, vous pouvez en demander une ici.

De plus amples renseignements sur la cléGC sont disponibles ici dans la CléGC – FAQ du gouvernement du Canada.

Livingston offre un service aux clients pour effectuer l’inscription au portail client de la GCRA. Pour plus de détails, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : clientserviceCanada@livingstonintl.com

Nous importons seulement quelques fois par année, devons-nous nous inscrire au portail client de la GCRA?

Oui. Tous les importateurs doivent s’inscrire au portail de la GCRA, peu importe le nombre d’expéditions et la fréquence des importations. Si vous n’êtes pas inscrit, vous ne pourrez pas fournir une déclaration comptable détaillée et de payer tous les droits et taxes à l’ASFC; vous serez donc soumis à des pénalités de retard.

L’inscription peut être un processus complexe nécessitant des renseignements commerciaux et juridiques confidentiels. Veuillez vous inscrire immédiatement, déléguer l’autorité à votre courtier et commencer le processus pour obtenir votre garantie financière. Votre capacité d’importer sans retards en dépend.

Pour toute question sur la GCRA

Pour en savoir plus sur la GCRA, téléchargez la foire aux questions de Livingston. Voulez-vous parler à un représentant? Nous sommes là pour vous aider!

Lire la FAQ Nous joindre