Changements actuels et à venir
VERSION 2: L'ASFC vient d'annoncer des changements pour la prochaine phase de la GCRA. En octobre 2023, une version d'essai de la version 2 du système de la GCRA sera mise à la disposition des partenaires de l'industrie qui auront été sélectionnés. La date de lancement officiel a été fixée à mai 2024.
Portail client GCRA, toutes les fonctions
- L’inscription aux programmes et l’admission des entreprises seront ouvertes à tous les partenaires de la communauté commerciale.
- Déclarations comptables commerciales électroniques avec possibilité de corrections et d’ajustements (pour remplacer les formulaires actuels de Codage des douanes B3 et de Demande de rajustement B2).
- Modifications apportées aux exigences de mainlevée avant paiement pour les cautionnements.
- Cycles de facturation harmonisés.
- Nouvelles options de compensation.
- Gestion électronique des appels et des mesures de conformité.
VERSION 1 : Portail client GCRA du printemps 2021, fonctions de base
La version 1 de l’initiative de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) a eu lieu le 25 mai 2021. Avec cette version, l’ASFC a introduit le portail client de la GCRA et ses fonctionnalités de base.
L’inscription au portail a ouvert le 25 mai 2021 pour tous les importateurs, les courtiers en douane et les conseillers en commerce international. Toutefois, Livingston conseille aux importateurs de retarder l’inscription afin d’accorder à l’ASFC suffisamment de temps pour télécharger les inscriptions des clients dans le portail et traiter les complexités entourant l’exigence de questions obligatoire sur l’affinité.
Principales fonctions du portail client de la GCRA :
- Possibilité de configurer les prélèvements préautorisés, en plus des institutions financières ou de cartes de crédit, pour payer le compte.
- Les relevés de compte, les avis quotidiens et les renseignements de base sur les transactions des clients seront disponibles sur le portail des clients de la GCRA.
- Possibilité de déléguer l’accès à un compte d’affaires à des personnes ou à des entités juridiques. Dans la version 1, la délégation par l’importateur est limitée aux courtiers en douane et aux consultants en commerce.
- Possibilité de demander des décisions.
Nouveau processus d’intégration pour accéder au portail client de la GCRA :
- Pour accéder au portail, les importateurs utiliseront la CléGC ou le partenaire de connexion pour créer un compte d’utilisateur et créer un lien vers un compte d’entreprise.
Nouveaux outils disponibles pour les partenaires de la chaîne commerciale :
- Calculateur de droits et de taxes à des fins d’estimation.
- Outil de classification SH pour aider à classer les marchandises avec précision.
- Robot conversationnel de GCRA (axé sur l’intégration des utilisateurs au portail).
Qu’est-ce que cela signifie pour les importateurs et les partenaires de la chaîne commerciale?
- Les importateurs, les courtiers en douane et les consultants en commerce doivent créer leur compte d’entreprise sur le portail et désigner un gestionnaire de compte d’affaires (GCA). Le GCA sera responsable de la gestion des aspects quotidiens du compte (p. ex., attribution des privilèges, approbation des demandes de délégation de pouvoirs, etc.).
- Tous les utilisateurs du portail client de la GCRA doivent créer leurs comptes utilisateurs de portail individuels au moyen de la CléGC ou du partenaire de connexion.
Renseignements généraux
La GCRA est un grand projet couvrant plusieurs années qui a débuté en janvier 2016 avec la mise en œuvre du Grand livre des comptes clients (GLCC).
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’efforce d’améliorer la prestation des services en simplifiant les processus et en élargissant les possibilités pour les milieux commerciaux d’interagir électroniquement avec les douanes.
Le Grand livre des comptes clients
Le Grand livre des comptes clients a modifié la façon dont les importateurs perçoivent leurs registres comptables en remplaçant les systèmes existants de gestion des recettes et de la trésorerie.
Les principaux changements comprennent :
- Le K84 a été remplacé par un relevé de compte (RDC) pour les importateurs et les tiers fournisseurs de services. Le RDC est émis au niveau du numéro d’entreprise.
- Pour les importateurs, le numéro d’entreprise est noté au niveau BN15, ce qui comprend la terminaison du numéro RM.
- Les avis quotidiens électroniques (AQ) sont fournis avec les détails transactionnels tandis que le relevé de compte reflète un résumé global des droits et taxes tel que fourni dans les avis quotidiens.
- Le relevé de compte contient une « autre section » où les types de document autres que le B3 peuvent être notés. Ces « autres types de documents » ne sont pas inclus dans l’obligation mensuelle globale pour le receveur général. Pour ces « autres » types de documents, la date d’échéance du paiement est indiquée.
Les importateurs sont admissibles à recevoir leurs propres avis quotidiens électroniques (AQ) et relevés de comptes (RDC) par voie électronique. Pour ce faire, l’importateur doit remplir une demande auprès du Grand livre des comptes clients (GLCC) et la présenter à l’Unité du commerce commercial technique UCCT de l’ASFC. La demande indiquera comment l’importateur veut recevoir son avis quotidien électronique (AQ) et son relevé de compte (RDC) et donnera à l’agence l’autorisation d’envoyer le nouveau formulaire. Téléchargez le formulaire de demande du Grand livre des comptes clients ici. Une fois rempli, cliquez ici pour l’acheminer à l’ASFC.
Tenez-vous au courant de la GCRA
Les experts de Livingston en douane et affaires réglementaires surveillent attentivement le déploiement et les dernières nouvelles des projets GCRA et GLCC. Pour en savoir plus, n’hésitez pas à communiquer avec nous !
Visitez le site Web de l’ASFC pour en savoir plus sur le programme GCRA