Nouvelles du commerce
Nouvelles en vedette
L’ACEUM est là pour rester. Pour l’instant. En quelque sorte. Voici ce que vous devez savoir.
Par Me Jill M. Hurley L’examen de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) est maintenant terminé… ou peut-être ne fait-il que commencer? Si vous avez suivi la période précédant l’examen prévu de l’accord commercial après six ans, on vous pardonnerait de vous sentir… Lisez-en davantage
Maintenant en vigueur : Tarif douanier américain de 50 % sur certaines marchandises d’origine Canadienne
Suite à l’échec des négociations commerciales entre le Canada et les États-Unis, les États-Unis ont mis en place des tarifs… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur les gobelets et contenants en carton
Le 17 août 2026, l’ASFC a annoncé le lancement d’une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales… Lisez-en davantage
Exactitude du formulaire 5106 du CBP : ce que les importateurs doivent savoir
U.S. Customs and Border Protection (CBP) applique des exigences plus strictes en matière d’exactitude des données des importateurs officiels (IOR)… Lisez-en davantage
Déclarations obligatoires des numéros d’établissement d’abattage pour les importations de viande au Canada
Le 30 juillet 2026, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) mettra en œuvre un changement crucial aux procédures… Lisez-en davantage
Examen d’expiration du cas LMSI concernant les corps broyants
Les examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien… Lisez-en davantage
Le Canada impose une surtaxe provisoire sur les armoires et coiffeuses en bois importées
Ottawa, Canada – À compter du 31 juillet 2026, le gouvernement du Canada a mis en œuvre une… Lisez-en davantage
CBP augmentera les frais d’utilisation pour l’exercice financier 2027, à compter du 1er octobre 2026
L’Agence des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a annoncé des augmentations de plusieurs… Lisez-en davantage
Droits provisoires en vertu de la LMSI maintenant exigibles sur certains câbles de bâtiment non armés de Chine
Le 29 juillet 2026, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping… Lisez-en davantage
Exigences d’importation de la laitue romaine des États-Unis pour l’automne 2026
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’elle mettra en œuvre, encore cet automne, des conditions d’importation… Lisez-en davantage
Le Canada lance des consultations publiques sur l’administration des contingents tarifaires de l’acier
Le gouvernement du Canada a lancé des consultations publiques concernant l’administration des contingents tarifaires (CT) pour certains produits… Lisez-en davantage