Nouvelles du commerce
Nouvelles en vedette
Règle finale provisoire concernant les importateurs officiels étrangers aux États-Unis : la validation CTPAT est exigée
Dans le cadre de son mandat visant à renforcer l’application des lois de la douane, le service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) prend des mesures pour mettre en œuvre des dispositions de contrôle renforcées.… Lisez-en davantage
Le Canada conclut des négociations historiques en vue de deux nouveaux accords de libre-échange avec les Philippines et l’ANASE
Dans le cadre d’un effort marqué pour diversifier ses relations commerciales internationales, accroître la résilience de ses chaînes d’approvisionnement et… Lisez-en davantage
À venir : changements gouvernementaux touchant la déclaration des importations
Une série de modifications apportées au Guichet unique (GU) des services douaniers de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)… Lisez-en davantage
Les droits de la LMSI se poursuivent sur certaines tôles fortes
Des examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien du commerce… Lisez-en davantage
Les États-Unis élargissent les tarifs douaniers de l’article 338 sur certains produits canadiens
À compter du 30 octobre 2026, les États-Unis ont modifié la liste des produits canadiens assujettis à un… Lisez-en davantage
L’USTR prolonge les exemptions de l’article 301 jusqu’au 9 janvier 2027
Le Bureau du représentant au commerce des États-Unis (USTR) a prolongé l’ensemble des 178 exemptions tarifaires existantes de… Lisez-en davantage
L’ASFC met à jour les mécanismes d’allègement des surtaxes pour les importateurs canadiens touchés par les mesures commerciales des États-Unis
Les entreprises qui importent des marchandises assujetties à des décrets de surtaxe des États-Unis disposent de voies d’accès… Lisez-en davantage
La CBP durcit les exigences pour les importateurs et les courtiers
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié une règle finale provisoire établissant de nouvelles exigences pour… Lisez-en davantage
Examen d’expiration de l’affaire LMSI concernant les tuyaux de conduite 1
Les examens d’expiration sont menés conjointement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Tribunal canadien… Lisez-en davantage
Le Canada et les ÉAU lancent un partenariat stratégique historique et un accord de libre-échange (ALÉC)
Le premier ministre Mark Carney et Son Altesse le cheikh Khaled bin Mohamed bin Zayed Al Nahyan, prince… Lisez-en davantage
Résultats de la consultation sur le projet de loi C-35 interdisant l’importation de marchandises produites par le travail forcé
Affaires mondiales Canada (AMC) a récemment publié les commentaires des intervenants sur l’approche réglementaire prévue par le projet… Lisez-en davantage