Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Prolongation de la date de désaffectation des options de service d’autres ministères SEA et MDM
En raison du retard dans la publication de l’addenda DECCE de la Déclaration intégrée des importations (DII) du… Lisez-en davantage
Contingent tarifaire des produits formés de composants naturels du lait, quantités disponibles pour réallocation
Affaires mondiales Canada indique que depuis le 18 septembre 2019, des quantités sont disponibles en vertu des contingents… Lisez-en davantage
Simplification des documents et des informations liés à l’administration des contingents tarifaires pour les produits soumis à la gestion de l’offre
Affaires mondiales Canada (AMC) a récemment publié un avis à l’industrie pour informer sur le changement apporté à… Lisez-en davantage
L’ASFC réexamine les valeurs normales et les prix à l’exportation des fournitures tubulaires pour puits de pétrole et des enveloppes sans soudure
Le 27 septembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à… Lisez-en davantage
Changements de la modification de l’ASFC pour les tarifs de l’Accord Canada-Costa-Rica et du CPTPP
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié une modification tarifaire au Tarif des douanes de… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation sur certains tubes de canalisation en acier
Le 10 septembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales et… Lisez-en davantage
Certificats phytosanitaires pour l’exportation des produits végétaux à venir parmi les services en ligne Mon ACIA
Les exportateurs qui exportent des produits végétaux du Canada pourront demander un certificat phytosanitaire dans le portail Web… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences générales en matière de licences pour l’exportation d’articles visés par le Traité sur le commerce des armes vers les États-Unis
Affaires mondiales Canada a publié un avis informant les exportateursqu’en vertu de la Loi sur les licences d’exportation… Lisez-en davantage
TCCE – Avis d’expiration d’une ordonnance sur certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 6 septembre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a donné un avis d’expiration de son… Lisez-en davantage
Accord de libre-échange modernisé Canada-Israël – Opérations de traitement mineures
Le 1er septembre 2019, l’Accord de libre-échange Canada-Israël (ALÉCI) modernisé est officiellement entré en vigueur. L’accord initial est… Lisez-en davantage