Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Guides de Santé Canada à l’intention de l’industrie relatifs à certains produits de consommation et l’utilisation de substances chimiques ignifuges
Santé Canada informe les parties intéressées que les mises à jour des guides à l’intention de l’industrie relatifs… Lisez-en davantage
Renouvellement de licence pour la salubrité des aliments au Canada (SAC) de l’ACIA
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) est entré en vigueur le 15 janvier 2019 et est… Lisez-en davantage
Règlement proposé – Concentration en nicotine dans les produits de vapotage
Santé Canada mène des consultations sur le projet de Règlement sur la concentration en nicotine dans les produits… Lisez-en davantage
Certification des Produits d’algues biologiques
À compter du 15 janvier 2021, le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC-partie 13) pour les… Lisez-en davantage
Les droits provisoires sont actuellement évalués sur certains glutens de blé
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que les droits provisoires sont maintenant payables sur certains… Lisez-en davantage
GSP, MTB et exclusions en vertu de l’article 301 de la Chine vont bientôt expirer
Alors que nous arrivons à la fin de l’année 2020, il y a trois choses à noter qui… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI [Loi sur les mesures spéciales d’importation] sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 à l’exception des Philippines
Le 30 décembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance dans le cadre du réexamen… Lisez-en davantage
Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression (mobiles et fixes) et des gros moteurs à allumage commandé
Dans la Gazette du Canada, Partie II, vol. 154, le 4 décembre 2020, le Règlement sur les émissions des moteurs hors route… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI sur les sièges domestiques rembourrés
Le 21 décembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a lancé une enquête en vertu… Lisez-en davantage
L’ASFC a conclu une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation des fournitures tubulaires pour puits de pétrole
Le 22 décembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs et des prix… Lisez-en davantage