Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Le TCCE émet décision préliminaire de dommage pour certains châssis de conteneurs en provenance de Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 9 août 2021, qu’il y a des preuves raisonnables que… Lisez-en davantage
Consultations du gouvernement du Canada sur les ajustements à la frontière pour le carbone
Le sous-ministre et la ministre des Finances ont lancé des consultations sur les ajustements à la frontière pour… Lisez-en davantage
Exigences réglementaires pour les produits à rayonnement UV assortis d’allégations relatives à la COVID 19
Santé Canada a émis un avis et cherche à informer l’industrie au sujet de la classification réglementaire des… Lisez-en davantage
Les droits de la LMSI se poursuivent sur certains sucres raffinés
Le 6 août 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif à… Lisez-en davantage
Avis d’expiration des conclusions du TCCE sur les tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Le 6 août 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de l’ordonnance… Lisez-en davantage
L’ASFC rend sa décision définitive sur les sièges domestiques rembourrés
Le 3 août 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu sa décision définitive en ce qui concerne… Lisez-en davantage
Mise à jour de la CBP sur l’ordre de suspendre les contrats de travail forcé (WRO) pour Hoshine China Silicon Industry Co. Ltée
La U.S. Customs & Border Protection (CBP) a émis une Foire aux questions (FAQ) spécifique à cet WRO… Lisez-en davantage
Exigences d’importation pour la laitue romaine en provenance des États-Unis de septembre à décembre 2021
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis dans le portail MonACIA concernant une mise à… Lisez-en davantage
Calendrier de la mise en œuvre de la réglementation sur l’étiquetage nutritionnel, la liste des ingrédients et des colorants alimentaires
Des modifications ont été apportées aux exigences en matière d’étiquetage nutritionnel, de la liste des ingrédients et des… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2022 à compter du 1er octobre 2021
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage