Bonnes nouvelles pour les importateurs américains : Prolongation des exclusions relatives à la COVID-19 en vertu de l’article 301 concernant la Chine

Les importateurs américains de marchandises d’origine chinoise doivent être informés que le représentant commercial américain a prolongé les exclusions de l’article 301 sur les marchandises liées à la COVID-19. Ces prolongations sont une bonne nouvelle pour les importateurs qui leur permet d’économiser de l’argent.

Si les exclusions n’avaient pas été prolongées, ils auraient dû payer des droits supplémentaires de 7,5 % à 25 %.

Le représentant au commerce des États-Unis a prolongé les exclusions de l’article 301 sur les produits d’origine chinoise liés à la COVID-19 qui devaient expirer le 30 septembre 2021. 

Elles expirent maintenant à 23 h 59 le 4 novembre 2021 et continueront d’utiliser le même numéro de tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) :

Les exclusions de la liste 1 utilisent le numéro HTS 9903.88.62

Les exclusions de la liste 2 utilisent le numéro HTS 9903.88.63

Les exclusions de la liste 3 utilisent le numéro HTS 9903.88.64

Les exclusions de la liste 4A utilisent le numéro HTS 9903.88.65

Une liste des produits couverts se trouve dans notre mise à jour précédente sur l’exclusion liée à la COVID-19 à l’article 301 concernant la Chine.

Veuillez adresser toute question portant sur les droits et les exclusions en vertu de l’article 301 à votre gestionnaire de comptes Livingston.