Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Le non-respect des règles douanières post-Brexit pourrait laisser des trous béants dans les budgets des entreprises en 2022
Par Gavin Everson, Directeur, conseil en commerce international Les entreprises du Royaume-Uni vont devoir faire face à la situation… Lisez-en davantage
Consultation sur la taxe de luxe proposée
Dans le récent budget fédéral, le gouvernement a annoncé l’introduction d’une taxe de luxe sur certaines marchandises comme… Lisez-en davantage
Le TCCE émet décision préliminaire de dommage pour certains châssis de conteneurs en provenance de Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé, le 9 août 2021, qu’il y a des preuves raisonnables que… Lisez-en davantage
Consultations du gouvernement du Canada sur les ajustements à la frontière pour le carbone
Le sous-ministre et la ministre des Finances ont lancé des consultations sur les ajustements à la frontière pour… Lisez-en davantage
Exigences réglementaires pour les produits à rayonnement UV assortis d’allégations relatives à la COVID 19
Santé Canada a émis un avis et cherche à informer l’industrie au sujet de la classification réglementaire des… Lisez-en davantage
Les droits de la LMSI se poursuivent sur certains sucres raffinés
Le 6 août 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réexamen relatif à… Lisez-en davantage
Avis d’expiration des conclusions du TCCE sur les tubes de canalisation soudés à gros diamètre en acier au carbone et en acier allié
Le 6 août 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de l’ordonnance… Lisez-en davantage
L’ASFC rend sa décision définitive sur les sièges domestiques rembourrés
Le 3 août 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu sa décision définitive en ce qui concerne… Lisez-en davantage
Mise à jour de la CBP sur l’ordre de suspendre les contrats de travail forcé (WRO) pour Hoshine China Silicon Industry Co. Ltée
La U.S. Customs & Border Protection (CBP) a émis une Foire aux questions (FAQ) spécifique à cet WRO… Lisez-en davantage
Exigences d’importation pour la laitue romaine en provenance des États-Unis de septembre à décembre 2021
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis dans le portail MonACIA concernant une mise à… Lisez-en davantage