Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Demandes de permis d’importation d’animaux vivants pour d’utilisation de fichiers électroniques de l’APHIS à compter du 17 septembre 2021
Le Service vétérinaire (SV) de l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) a annoncé que la demande de… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales sur l’exportateur de pièces de fixation en acier au carbone Zyh Yin Enterprise Co., TW
Le 15 septembre 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage
Rappel : La phase VI de la Lacey Act de l’application de la loi commencera le 1er octobre 2021
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du Service l’agriculture des États-Unis (United States Department of Agriculture’s, USDA)… Lisez-en davantage
Tarif des douanes canadiennes à venir 2022
Pour faire suite à notre publication plus tôt en janvier 2021 : Faits saillants des principales modifications et modifications tarifaires… Lisez-en davantage
L’ASFC [Agence des services frontaliers du Canada] évalue les droits antidumping et les droits compensateurs sur certains sièges rembourrés sur le marché intérieur
Le 2 septembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à un dommage relativement au dumping… Lisez-en davantage
Le TCCE émet une décision préliminaire concernant les dommages sur certaines marchandises tubulaires destinées aux pays pétroliers 3
Le 30 août 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a déterminé que les effets néfastes allégués du… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certains petits transformateurs de puissance
Le 27 août 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision préliminaire de dumping concernant certains petits… Lisez-en davantage
L’ASFC [Agence des services frontaliers du Canada] évalue les ADD (Anti-Dumping Duties [Droits antidumping]) et les CVD (Countervailing Duties [Droits compensatoires]) sur certains corps de broyage de l’Inde
Le 27 août 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à un dommage relativement au dumping… Lisez-en davantage
La Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis met à jour les directives sur les marchandises retournées saisies à l’aide de HTS 9801.00.10 [Harmonized Tariff Schedule (Tarif douanier harmonisé)]
La Customs & Border Protection (CBP) des États-Unis [Commission des douanes et de la protection des frontières] a… Lisez-en davantage
L’ACIA confirme la découverte de la peste porcine africaine en République dominicaine
La vétérinaire en chef du Canada, récemment confirmé l’appui de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) aux efforts… Lisez-en davantage