Les entreprises qui importent certaines tôles lourdes et certains fils en acier inoxydable bénéficieront de l’expiration de la surtaxe de sauvegarde sur l’importation de ces articles. Cela permettra à ces entreprises d’économiser de l’argent.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé en mars 2021 que la surtaxe de sauvegarde sur ces articles expirerait le 24 octobre 2021. Les parties intéressées ont eu l’occasion de soumettre des demandes de prolongation jusqu’au 12 avril 2021. Cependant, en fonction de la quatrième et dernière demande, le TCCE a déclaré que l’ordonnance de surtaxe de sauvegarde ne s’appliquerait plus à compter du 24 octobre 2021.
Vous trouverez la décision sur le site Web du TCCE dans la section Enquêtes de sauvegarde : Certains produits de l’acier – Tribunal canadien du commerce extérieur (citt-tcce.gc.ca)
Pour de plus amples renseignements, consultez l’Avis des douanes 19-08 – Mesures de sauvegarde définitives imposées à l’importation de certains produits de l’acier (cbsa-asfc.gc.ca)