Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Bonnes nouvelles pour les importateurs américains : Prolongation des exclusions relatives à la COVID-19 en vertu de l’article 301 concernant la Chine
Les importateurs américains de marchandises d’origine chinoise doivent être informés que le représentant commercial américain a prolongé les… Lisez-en davantage
Nouvelles exigences en matière de déclaration alimentaire reportées jusqu’en janvier 2022
Le 1er janvier 2022, de nouveaux processus de contrôle des importations entreront en vigueur. Ces nouveaux processus ne toucheront pas… Lisez-en davantage
Avis d’expiration de l’ordonnance du TCCE sur les raccords de tuyauterie en cuivre
Le 17 septembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration de ses… Lisez-en davantage
Consultation sur les mesures visant à renforcer et à améliorer l’accès au système de recours commerciaux du Canada
L’annonce faite dans le budget du Canada en avril 2021 comprenait l’intention du gouvernement de lancer des consultations publiques… Lisez-en davantage
Annonce des contingents tarifaires de l’exercice financier 2022 applicables au sucre et leur attribution par pays
Le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice financier 2022 applicables aux… Lisez-en davantage
Demandes de permis d’importation d’animaux vivants pour d’utilisation de fichiers électroniques de l’APHIS à compter du 17 septembre 2021
Le Service vétérinaire (SV) de l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) a annoncé que la demande de… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales sur l’exportateur de pièces de fixation en acier au carbone Zyh Yin Enterprise Co., TW
Le 15 septembre 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage
Rappel : La phase VI de la Lacey Act de l’application de la loi commencera le 1er octobre 2021
L’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du Service l’agriculture des États-Unis (United States Department of Agriculture’s, USDA)… Lisez-en davantage
Tarif des douanes canadiennes à venir 2022
Pour faire suite à notre publication plus tôt en janvier 2021 : Faits saillants des principales modifications et modifications tarifaires… Lisez-en davantage
L’ASFC [Agence des services frontaliers du Canada] évalue les droits antidumping et les droits compensateurs sur certains sièges rembourrés sur le marché intérieur
Le 2 septembre 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu à un dommage relativement au dumping… Lisez-en davantage