Le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice financier 2022 applicables aux importations de sucre pour la période du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, bien que certains contingents tarifaires pourraient être remplis à l’ouverture.
Les allocations de contingents tarifaires spécifiques aux pays de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont été déterminées par le Bureau du représentant américain au Commerce (USTR) pour le sucre de canne brut, le sucre raffiné et le sucre de spécialité, ainsi que pour les produits contenant du sucre.
Montants des contingents tarifaires de l’exercice 2022 applicables au sucre :
Sucre de canne brut -Le contingent tarifaire est d’un volume de 1 117 195 tonnes métriques en valeur brute et débute le 1er octobre 2020, avec des allocations variant selon le pays. Un certificat d’admissibilité au contingent tarifaire est requis.
Remarque : L’USDA a augmenté le contingent tarifaire pour l’exercice financier 2021 pour le sucre de canne brut d’un volume de 90 100 tonnes métriques en valeur brute. En raison de la COVID-19, l’USDA a également prolongé cette période de contingent tarifaire jusqu’au 31 octobre 2021.
Sucre raffiné -Le contingent tarifaire totalise un volume de 162 000 tonnes métriques en valeur brute et comprend le sucre de spécialité. La période du contingent tarifaire débute le 1er octobre 2020. Un certificat d’admissibilité est requis pour les contingents tarifaires canadien et mexicain.
Allocations : 10 300 tonnes métriques en valeur brute – Canada
2 954 tonnes métriques en valeur brute – Mexique (mais le Mexique est actuellement exclu)
7 090 tonnes métriques en valeur brute – pays de l’OMC
Sucre de spécialité -Le contingent tarifaire totalise un volume de 201 656 tonnes métriques en valeur brute et est géré en fonction de cinq tranches, comme suit :
- La 1re tranche débute le 1er octobre 2010 pour 1 656 tonnes métriques en valeur brute
- La 2e tranche débute le 8 octobre 2021, pour 60 000 tonnes métriques en valeur brute
- La 3e tranche débute le 21 janvier 2022, pour 60 000 tonnes métriques en valeur brute
- La 4e tranche débute le 15 avril 2022, pour 40 000 tonnes métriques en valeur brute
- La 5e tranche débute le 15 juillet 2022, pour 40 000 tonnes métriques en valeur brute
Remarque : Les 2e à 5e tranches sont réservées au sucre biologique et aux autres sucres de spécialité qui ne sont pas actuellement fabriqués commercialement aux États-Unis ni raisonnablement disponibles auprès de sources nationales.
Toutes les tranches nécessitent un certificat de sucre de spécialité émis par l’USDA.
Produits contenant du sucre -Le contingent tarifaire totalise un volume de 64 709 tonnes métriques en valeur brute.La période du contingent tarifaire débute le 1er octobre 2020. Un certificat d’exportation du gouvernement étranger est requis.
Allocations : 59 250 tonnes métriques en valeur brute – Canada
5 459 tonnes métriques en valeur brute – pays de l’OMC
Les contingents tarifaires permettent l’entrée d’une quantité spécifiée d’un produit à un taux de droit réduit pendant une période spécifique. Un montant illimité peut être importé au-delà du contingent tarifaire, mais à un taux de droits plus élevé.
Si vous avez des questions concernant ce contingent tarifaire du sucre pour l’exercice financier 2021, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston.