Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
Le 23 janvier 2018, le Canada et dix autres pays se sont entendus sur les principaux éléments du… Lisez-en davantage
L’ASFC Prorogation de Réexamen des Plaques de Plâtre en Provenance des États-Unis
Le 12 février 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à… Lisez-en davantage
L’Agence des Services Frontaliers du Canada annonce des Changements au régime des mesures antidumping et compensatoires
Par suite des modifications à la Loi sur les mesures spéciales d’importation et au Règlement sur les mesures… Lisez-en davantage
Consultations sur la modification 15 au Règlement sur l’efficacité énergétique pour les appareils électroménagers et les équipements
Le gouvernement du Canada s’est engagé à améliorer les normes d’efficacité énergétique pour les appareils électroménagers et les… Lisez-en davantage
Homologation des appareils à rayonnement ou de l’équipement réglementé de catégorie II
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) a mis à jour son guide REGDOC-1.5.1 sur l’homologation des appareils… Lisez-en davantage
Contingent tarifaire épuisé sur les préparations alimentaires d’un certain poids sec de solides de lait
Affaires mondiales Canada a publié un avis qui vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT)… Lisez-en davantage
Le TCCE publie un avis d’expiration de son ordonnance au sujet du dumping de tubes soudés en acier de carbone
Le 4 avril 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé que son ordonnance rendue le… Lisez-en davantage
L’ACIA apporte une mise à jour au programme d’organismes potentiellement nuisibles à la santé des végétaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis annonçant la rationalisation de son programme de protection… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé provenant de la Turquie
Le 28 mars 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA — Mise à jour de SARI sur les fromages pasteurisés ou non pasteurisés
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis aux importateurs pour leur annoncer des modifications aux exigences… Lisez-en davantage