Le 18 mai 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), concernant le présumé dumping et les subventions préjudiciables de certaines tiges de pompage originaires ou exportées de la Chine.
Cette enquête fait suite à une plainte déposée par Dover Canada ULC – Alberta Oil Tool Division.
Par conséquent, le 22 mai 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) avisait qu’il ouvrait une enquête de dommage pour déterminer si le présumé dumping des tiges de pompage précisées plus haut avait causé un dommage ou un retard ou menaçait de causer un dommage ou un retard pour les fabricants canadiens.
Les marchandises en cause sont décrites comme des tiges de pompage, y compris les tiges de pompage courtes, avec ou sans guides ou manchons, conformes à la spécification 11B de l’American Petroleum Institute (API), aux normes équivalentes et aux normes exclusives, finies ou semi-finies, faites d’acier solide (y compris l’acier au carbone, allié ou de nuances spéciales), dont le corps fait au plus 63,5 mm (2,5 po) de diamètre, plus ou moins les écarts admissibles.
Les produits en question sont habituellement classifiés sous les numéros de classement du SH 8413.91.00.10. Ce numéro de classement est fourni à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Les parties qui souhaitent participer à l’enquête préliminaire doivent déposer un avis de participation auprès du TCCE au plus tard le 4 juin 2018.
Les exposés écrits et les demandes de renseignements doivent être envoyés au :
Greffier, secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur,
15e étage, 333, avenue Laurier Ouest,
Ottawa (Ontario) K1A 0G7
Téléphone : 613 993-3595
Télécopieur : 613 990-2439
Courriel : citt-tcce@tribunal.gc.ca
Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur l’enquête, y compris les détails précis et un calendrier d’enquête préliminaire dans l’Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage du TTCE.
Toute question concernant l’enquête de dommage initiale de l’ASFC doit être envoyée aux agents suivants de l’ASFC :
- Andrew Manera : 613 946-2052
- Khatira Akbari : 613-952-0532
Vous trouverez de plus amples renseignements sur l’enquête de dommage sur le site Web de l’ASFC.
https://www.cbsa-asfc.gc.ca/sima-lmsi/i-e/sr2018/sr2018-ni-fra.html
Un Énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.