Nouveau règlement bilingue sur l’étiquetage des produits biologiques vétérinaires et des semences traitées avec des produits antiparasitaires.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie pour l’informer qu’elle a mis en œuvre des changements réglementaires qui exigent que des renseignements sur la santé et la sécurité figurent sur les étiquettes des produits biologiques vétérinaires et des semences traitées avec des produits antiparasitaires.

Ces modifications signifient que les produits biologiques vétérinaires vendus au Canada devront porter des étiquettes en français et en anglais et que certains renseignements – des mots-indicateurs (p. ex. mise en garde, danger, corrosif) et un énoncé – devront également figurer dans les deux langues.

Ces changements signifient que les entreprises devront appliquer des étiquettes en français et en anglais :

  • les produits biologiques vétérinaires, comme les vaccins, vendus au Canada
  • certains renseignements – avertissement (p. ex. mise en garde, danger, corrosif) et un énoncé – sur les étiquettes des semences traitées avec des produits antiparasitaires vendus au Canada

L’ACIA prévoit une phase de mise en œuvre de deux ans pour permettre aux entreprises d’écouler leurs inventaires existants d’étiquettes unilingues.

  • La période de mise en œuvre débutera le 23 avril 2018 et se terminera le 22 avril 2020.
  • Le 23 avril 2020, les entreprises doivent mettre entièrement en œuvre les nouvelles exigences en matière d’étiquetage bilingue.

Pour obtenir plus d’informations, consultez les sites Web suivants :

Consultez l’avis à l’industrie sur le nouvel étiquetage bilingue.

La Foire aux questions (FAQ) est disponible ici.