L’AFSC a publié l’avis des douanes CN 18-05 sur la mise en œuvre de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage qui a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur le 23 mai 2018.
Les « produits de vapotage » (aussi connus sous le nom de cigarette électronique et d’inhalateurs électroniques de nicotine) incluant les dispositifs de vapotage comme les atomiseurs (élément chauffant) et les liquides de vapotage. La plupart des dispositifs de vapotage sont munis d’une batterie, d’un élément chauffant, d’un réservoir et d’un embout buccal et fonctionnent en chauffant le liquide de vapotage pour former un aérosol qui est inhalé par l’utilisateur.
Avant la mise en œuvre de la LTPV, Santé Canada considérait tout liquide de concentration de nicotine aux fins du vapotage comme un médicament d’ordonnance et l’importation commerciale (c’est-à-dire l’importation pour la vente) était interdite.
Les expéditions personnelles de produits de vapotage contenant moins de 66 mg/ml de nicotine (la concentration ne peut être identifiée que si elle est spécifiée sur le produit), d’ingrédients en vente libre ou de produits de santé naturels, y compris les expéditions d’inhalateurs réutilisables, qui font l’objet ou non d’allégations sanitaires, peuvent être importées à des fins personnelles (un approvisionnement raisonnable de 90 jours pour une période de 90 jours).
Les expéditions commerciales de produits de vapotage sans allégation sanitaire et sans ingrédients de produits de santé naturels (pouvant contenir de la nicotine comme ingrédient unique) peuvent maintenant être importées au Canada en vertu de la LTPV.
Les expéditions commerciales de produits de vapotage non autorisés et tous les produits de vapotage qui font l’objet d’allégations relatives à la santé, peu importe les ingrédients qui sont contenus dans les produits, sont interdites au Canada.
Santé Canada publie également un avis sur la Sanction Royale du projet de loi S-5, une loi modifiant la Loi sur le tabac, la Loi sur la santé des non-fumeurs et d’autres lois en conséquence. Le projet de loi S-5 établi de nouvelles mesures permettant de gérer les risques et les avantages liés aux produits de vapotage. Certaines mesures entrent en vigueur immédiatement et interdisent la promotion des produits de vapotage.
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