Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Déclaration de la ministre des Affaires étrangères au sujet de l’Accord de libre-échange nord-américain
Le 17 juillet 2017, Affaires mondiales Canada a publié la déclaration de l’honorable Chrystia Freeland, ministre des Affaires… Lisez-en davantage
Modifications législatives et réglementaires concernant l’AECG Publiées dans la Gazette du Canada
Le 15 juillet 2017, le gouvernement du Canada a publié plusieurs règlements et décrets de modification dans la… Lisez-en davantage
Le TCCE publie un avis d’expiration des conclusions concernant les tubes en acier pour pilotis de la Chine
Le 7 juillet 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a publié l’avis que ses conclusions rendues… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut son réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation des transformateurs à liquide diélectrique
Le 5 juillet 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu le réexamen des valeurs normales… Lisez-en davantage
Dorénavant, des droits provisoires seront imposés sur certaines concentrations de silicium-métal
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 5 juillet 2017 que des droits provisoires sont… Lisez-en davantage
Règlement modifiant le Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (CITES)
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (la CITES… Lisez-en davantage
Mise à jour d’Affaires mondiales Canada du 26 juin 2017 sur le bois d’œuvre résineux
Le 26 juin 2017, Affaires mondiales Canada a fait savoir que le département du Commerce des États-Unis a… Lisez-en davantage
Interdiction des microbilles de plastique dans les produits de toilette à compter de janvier 2018
Un prochain règlement prévoit l’interdiction des microbilles de plastique dans la fabrication, l’importation et la vente de produits… Lisez-en davantage
Consultations sur les substances chimiques DMD et MDD à être ajoutées à la liste des substances toxiques
L’évaluation préalable finale pour le groupe de substances de diisocyanates de méthylènediphényle et de méthylènediphényldiamines (DMD/MDD) a été… Lisez-en davantage
Le gouvernement canadien ouvre une enquête sur le dumping de certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête, le 8 juin 2017, en vertu de… Lisez-en davantage