Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Importation de produits de vapotage
L’AFSC a publié l’avis des douanes CN 18-05 sur la mise en œuvre de la Loi sur le… Lisez-en davantage
Mise à jour de l’Outil d’étiquetage des aliments de l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mis à jour l’Outil d’étiquetage de l’industrie (OEI) pour faire état… Lisez-en davantage
Importation de véhicules, de moteurs, de bâtiments et de machines
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié récemment un nouveau Mémorandum D, D19-7-4, afin de tenir… Lisez-en davantage
Nouveau règlement bilingue sur l’étiquetage des produits biologiques vétérinaires et des semences traitées avec des produits antiparasitaires.
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis à l’industrie pour l’informer qu’elle a mis en… Lisez-en davantage
Mise à jour du formulaire de demande de déclaration sommaire des exportations
Le mémorandum D20-1-1 de l’ASFC souligne les procédures à suivre pour la déclaration de marchandises exportées du Canada.… Lisez-en davantage
Modifications au Processus provisoire pour les connaissements internes électroniques
L’Agence des services frontaliers du Canada a récemment publié l’Avis des douanes 18-04, le 11 mai 2018. Cet… Lisez-en davantage
L’ASFC clôt un réexamen de certaines barres d’armature pour béton
Le 4 mai 2018 , l’Agence des services frontaliers du Canada conclu un réexamen de l’enquête (réexamen) afin… Lisez-en davantage
Avis d’expiration des conclusions relatives aux modules muraux unitisés
Le 8 mai 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a publié un avis d’expiration des conclusions… Lisez-en davantage
La Commission canadienne de sûreté nucléaire publie la mise à jour d’un document d’application de la réglementation sur l’importation et l’exportation
La Commission canadienne de sûreté nucléaire (CNSC) a publié le document d’orientation – REGDOC-2.13.2, Importation et exportation, version… Lisez-en davantage
ASFC a émis un Avis de décision concernant le réexamen relatif à l’expiration de tubes soudés en acier au carbone
Le 7 Mai 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un Avis de décision concernant… Lisez-en davantage