Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Mar 29, 2018

Catégorisation et homologation de désinfectants et de stérilisants puissants en tant qu’instruments médicaux

Santé Canada a publié un avis indiquant que depuis le 16 mars 2018, les solutions désinfectantes et stérilisantes… Lisez-en davantage 

Mar 26, 2018

Consultation sur la Base de données d’identification des clients du transport des marchandises dangereuses

Transport Canada (TC) sollicite votre participation à des consultations des intervenants au sujet d’une nouvelle Base de données… Lisez-en davantage 

Mar 22, 2018

Exportation d’aliments et nouveau matériel d’orientation de l’ACIA pour les exportations vers les États-Unis

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié des orientations et des renseignements sur la façon dont les… Lisez-en davantage 

Mar 22, 2018

Augmentation de la taxe d’accise à compter du 1er avril 2018 sur la bière, le vin et les spiritueux

En vertu de la Loi sur l’accise, les taux de droit d’accise sur la bière et les liqueurs… Lisez-en davantage 

Mar 22, 2018

Les droits provisoires ne sont plus exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate suivant les conclusions du TCCE

Le 16 mars 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis ses conclusions concernant l’Enquête de… Lisez-en davantage 

Mar 16, 2018

Le gouvernement annonce des négociations de libre-échange entre le Canada et le Mercosur

Le ministre du Commerce international a récemment annoncé la conclusion positive des discussions exploratoires sur un accord de… Lisez-en davantage 

Mar 12, 2018

Restrictions saisonnières sur les charges en vigueur pendant le dégel du printemps

 Chaque année, un certain nombre de provinces canadiennes appliquent un règlement de « dégel du printemps », imposant des restrictions… Lisez-en davantage 

Mar 9, 2018

Le dumping persiste sur certaines tôles d’acier au carbone laminé à chaud en provenance de la Chine

Le 2 mars 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déterminé que l’expiration de l’ordonnance rendue… Lisez-en davantage 

Mar 9, 2018

Étape III de l’Initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments de l’ACIA – Rapport sur les principales propositions

En juin 2013, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé l’Initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments.… Lisez-en davantage