Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Contingent tarifaire épuisé sur les préparations alimentaires d’un certain poids sec de solides de lait
Affaires mondiales Canada a publié un avis qui vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT)… Lisez-en davantage
Le TCCE publie un avis d’expiration de son ordonnance au sujet du dumping de tubes soudés en acier de carbone
Le 4 avril 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé que son ordonnance rendue le… Lisez-en davantage
L’ACIA apporte une mise à jour au programme d’organismes potentiellement nuisibles à la santé des végétaux
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis annonçant la rationalisation de son programme de protection… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé provenant de la Turquie
Le 28 mars 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires… Lisez-en davantage
Avis de l’ACIA — Mise à jour de SARI sur les fromages pasteurisés ou non pasteurisés
L’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis aux importateurs pour leur annoncer des modifications aux exigences… Lisez-en davantage
Catégorisation et homologation de désinfectants et de stérilisants puissants en tant qu’instruments médicaux
Santé Canada a publié un avis indiquant que depuis le 16 mars 2018, les solutions désinfectantes et stérilisantes… Lisez-en davantage
Consultation sur la Base de données d’identification des clients du transport des marchandises dangereuses
Transport Canada (TC) sollicite votre participation à des consultations des intervenants au sujet d’une nouvelle Base de données… Lisez-en davantage
Exportation d’aliments et nouveau matériel d’orientation de l’ACIA pour les exportations vers les États-Unis
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié des orientations et des renseignements sur la façon dont les… Lisez-en davantage
Augmentation de la taxe d’accise à compter du 1er avril 2018 sur la bière, le vin et les spiritueux
En vertu de la Loi sur l’accise, les taux de droit d’accise sur la bière et les liqueurs… Lisez-en davantage
Les droits provisoires ne sont plus exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate suivant les conclusions du TCCE
Le 16 mars 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis ses conclusions concernant l’Enquête de… Lisez-en davantage