Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Catégorisation et homologation de désinfectants et de stérilisants puissants en tant qu’instruments médicaux
Santé Canada a publié un avis indiquant que depuis le 16 mars 2018, les solutions désinfectantes et stérilisantes… Lisez-en davantage
Consultation sur la Base de données d’identification des clients du transport des marchandises dangereuses
Transport Canada (TC) sollicite votre participation à des consultations des intervenants au sujet d’une nouvelle Base de données… Lisez-en davantage
Exportation d’aliments et nouveau matériel d’orientation de l’ACIA pour les exportations vers les États-Unis
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié des orientations et des renseignements sur la façon dont les… Lisez-en davantage
Augmentation de la taxe d’accise à compter du 1er avril 2018 sur la bière, le vin et les spiritueux
En vertu de la Loi sur l’accise, les taux de droit d’accise sur la bière et les liqueurs… Lisez-en davantage
Les droits provisoires ne sont plus exigibles sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate suivant les conclusions du TCCE
Le 16 mars 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a émis ses conclusions concernant l’Enquête de… Lisez-en davantage
Le gouvernement annonce des négociations de libre-échange entre le Canada et le Mercosur
Le ministre du Commerce international a récemment annoncé la conclusion positive des discussions exploratoires sur un accord de… Lisez-en davantage
Restrictions saisonnières sur les charges en vigueur pendant le dégel du printemps
Chaque année, un certain nombre de provinces canadiennes appliquent un règlement de « dégel du printemps », imposant des restrictions… Lisez-en davantage
Le dumping persiste sur certaines tôles d’acier au carbone laminé à chaud en provenance de la Chine
Le 2 mars 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a déterminé que l’expiration de l’ordonnance rendue… Lisez-en davantage
Étape III de l’Initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments de l’ACIA – Rapport sur les principales propositions
En juin 2013, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé l’Initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments.… Lisez-en davantage
Modification des exigences relatives à la certification des importations et des exportations d’aliments, de gâteries et de produits à mâcher pour animaux de compagnie soumis à un traitement thermique et à longue durée de conservation
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie pour faire part des modifications des… Lisez-en davantage