La ministre de la Santé et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire ont annoncé aujourd’hui que la version finale du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada a été publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada : Volume 152 Le 13 juin 2018.
Le règlement entrera en vigueur le 15 janvier 2019. La période entre la publication de la version finale du règlement dans la Gazette du Canada à la Partie II et la date d’entrée en force donnera aux entreprises le temps nécessaire pour se familiariser avec celui-ci et se préparer en conséquence pour les nouvelles exigences, y compris l’octroi de permis, la traçabilité et les contrôles préventifs. Elles devront satisfaire à certaines exigences dès que celles-ci seront applicables, tandis que d’autres entreront en vigueur progressivement sur une période de 12 à 30 mois, selon le produit alimentaire, le type d’activité et la taille de l’entreprise.
Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada permettra de rendre encore plus sécuritaire le système que nous utilisons quant aux aliments, en mettant l’accent sur la prévention et en réduisant le temps nécessaire pour retirer du marché les denrées alimentaires dangereuses. Les nouvelles règles seront également conformes aux normes internationales quant à la salubrité des aliments. De plus, celles-ci donneront plus de force au système canadien de salubrité des aliments et permettront aussi à l’industrie alimentaire d’innover et de créer de meilleures possibilités d’accès au marché en ce qui a trait aux produits alimentaires canadiens qui sont exportés à l’étranger.
Le gouvernement du Canada aide les entreprises alimentaires canadiennes à continuer d’avoir accès à des partenaires commerciaux comme les États-Unis, qui ont déjà adopté des règlements similaires. Une fois que le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada sera pleinement en vigueur, les entreprises alimentaires canadiennes qui exportent des aliments qui sont réglementés pas la U.S. Food and Drug Administration pourront tirer parti de leur permis émis quant à celui-ci, afin de démontrer que leurs mesures de contrôle quant à la salubrité des aliments répondent aux exigences établies par les importateurs des États-Unis, en vertu du U.S. Foreign Supplier Verification Program.
Le nouveau Règlement sur la salubrité des aliments au Canada remplacera les règlements énoncés ci-après :
- Règlement sur les produits laitiers;
- Règlement sur les œufs;
- Règlement sur les fruits et les légumes frais;
- Règlement sur le miel;
- Règlement sur le vin de glace;
- Règlement sur la délivrance de permis et l’arbitrage;
- Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille;
- Règlement sur les produits biologiques;
- Règlement sur les produits de l’érable;
- Règlement sur les œufs transformés;
- Règlement sur les produits transformés;
- Règlement sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation;
- Règlement sur l’inspection du poisson; et
- Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes.
Apprenez-en davantage au sujet du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, en consultant le site Web à l’adresse suivante : www.inspection.gc.ca/aliments.