Le 24 mai 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un examen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 19 août 2013 concernant le dumping et le subventionnement de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés de la Chine.
Le 25 mai 2018, à la suite de l’examen relatif à l’expiration du TCCE, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration pour déterminer si l’expiration de l’ordonnance ou des conclusions causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement des marchandises.
L’ASFC rendra une décision au plus tard le 19 octobre 2018 et publiera un exposé du ou des motifs au plus tard le 2 novembre 2018.
Les marchandises en cause sont les tubes soudés en acier au carbone, communément appelés tuyaux courants, dans l’échelle de tailles normales de 12,7 mm à 168,3 mm (½ pouce à 6 pouces de diamètre extérieur) inclusivement, sous diverses formes et finitions, généralement fournis pour satisfaire aux normes ASTM A53, ASTM A135, ASTM A252, ASTM A589, ASTM A795, ASTM F1083 ou de qualité commerciale, ou à la norme AWWA C200-97 ou aux normes équivalentes, y compris le tubage de puits, les tubes pour pilotis, les tubes pour les systèmes de protection contre les incendies, les tubes en acier pour clôture, mais excluant les tubes pour transport du pétrole et du gaz fabriqués de façon à respecter exclusivement les spécifications de l’IPA.
Ces marchandises sont normalement importées sous les numéros de classement du SH 7306.30.00.14, 7306.30.00.19, 7306.30.00.24, 7306.30.00.29, 7306.30.00.34 et 7306.30.00.39. La liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition des produits pour obtenir des renseignements définitifs sur les marchandises en question.
Dans le cadre de son enquête de réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC a transmis un questionnaire aux producteurs canadiens, importateurs et exportateurs ainsi qu’au gouvernement chinois. Les producteurs canadiens, les importateurs ou les exportateurs qui n’ont pas reçu une lettre de l’ASFC et qui souhaitent apporter une réponse au questionnaire ou qui ont d’autres questions concernant l’examen relatif à l’expiration, sont priés de communiquer par téléphone avec :
- Manshun Tong : 613 954-1666
- Gi Sung Nam : 613 948-3183
- Ou par courriel à l’adresse : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Les réponses aux questionnaires doivent parvenir au bureau de l’ASFC, à Ottawa, au plus tard le 3 juillet 2018.
La version intégrale de l’Avis de réexamen relatif à l’expiration, contenant des renseignements additionnels et le calendrier du réexamen relatif à l’expiration, se trouvent sur le site Web du TCCE.
Un calendrier détaillé de l’enquête est disponible sur le site Web de l’ASFC.
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