Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Rapport sur les consultations tenues sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada
De janvier à avril 2017, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a tenu des consultations publiques sur le… Lisez-en davantage
Budget fédéral 2018
Le 27 février 2018, le gouvernement fédéral a dévoilé son budget pour 2018. Voici quelques éléments clés en… Lisez-en davantage
Renouvellement des permis d’établissement, de fabrication et d’importation relatifs aux produits biologiques vétérinaires par l’ACIA
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis aux importateurs et fabricants de produits biologiques vétérinaires… Lisez-en davantage
Avis de décisions finales de l’ASFC sur certaines résines de polyéthylène téréphtalate
Le 14 février 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un avis de décisions finales… Lisez-en davantage
Consultation de Santé Canada sur l’étiquetage proposé sur le devant des emballages
Santé Canada a lancé une consultation au sujet des symboles nutritionnels obligatoires proposés qui apparaîtront sur le devant… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires et des observations sur des questions réglementaires dans le cadre de l’AEGC
Le gouvernement du Canada sollicite des commentaires de la part de tous les intervenants concernant des questions ou… Lisez-en davantage
L’ASFC procède au réexamen des plaques de plâtre en provenance des États-Unis
Le 12 février 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à… Lisez-en davantage
Produits consistant en des composés naturels du lait (élément 125 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée)
Affaires mondiales Canada a publié un avis le 8 février 2018 pour informer les intervenants de l’industrie qu’à… Lisez-en davantage
Chaudières commerciales au gaz ou au mazout – modification 15 au Règlement sur l’efficacité énergétique
Le 4 mars 2017, Ressources naturelles Canada (RNCan) a entrepris l’élaboration de la modification 15 au Règlement sur… Lisez-en davantage
Sanctions liées à la République populaire démocratique de Corée
Le Règlement modifiant le Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée… Lisez-en davantage