Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

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Apr 17, 2015

Annonce des budgets fédéral, provinciaux et territoriaux pour l’exercice 2015-2016

Les budgets, présentés par le ministre des Finances et adoptés par la législature, englobent les recettes et les… Lisez-en davantage 

Apr 16, 2015

Consultation sur les formes nanométriques des substances inscrites à la Liste intérieure des substances

Environnement Canada vient de lancer une série de consultations sur l’approche proposée pour traiter les formes nanométriques des… Lisez-en davantage 

Apr 15, 2015

Santé Canada met à jour un programme pilote concernant les cosmétiques et drogues

En mars 2015, Santé Canada a publié une mise à jour intitulée « Mise en œuvre du projet… Lisez-en davantage 

Mar 23, 2015

L’ACIA simplifie les permis d’importation et pour la plantation et la multiplication

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a annoncé qu’à partir du 20 mars 2015 elle suivra une nouvelle… Lisez-en davantage 

Jan 7, 2015

L’ASFC ouvre une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration des pommes de terre entières

Le 31 décembre 2014, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête pour déterminer s’il… Lisez-en davantage 

Jan 6, 2015

Le TCCE ouvre une enquête sur le réexamen relatif à l’expiration des pommes de terre entières

Le 30 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il menait une enquête relative… Lisez-en davantage 

Jan 6, 2015

Modification au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses concernant les piles au lithium métal

Le ministre des Transports a récemment annoncé des modifications au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (règlement… Lisez-en davantage 

Jan 6, 2015

L’ASFC soutient la lutte contre les produits contrefaits et piratés

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis sur pied un programme pour combattre le piratage et… Lisez-en davantage 

Jan 6, 2015

Le TCCE lance un avis de réexamen relatif à l’expiration du sucre raffiné

Le 30 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il entamait la procédure d’expiration… Lisez-en davantage 

Dec 16, 2014

Le TCCE entame un réexamen relatif à l’expiration des conclusions concernant les poivrons de serre

Le 16 décembre 2014, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé qu’il entamait la procédure d’expiration… Lisez-en davantage