Nouvelles du commerce

Nouvelles de la réglementation canadienne

Nouvelles plus anciennes

Aug 1, 2019

La publication Incoterms 2020 sera bientôt disponible

La Chambre de commerce internationale (CCI) a annoncé la publication Incoterms® 2020 au début du mois de septembre 2019. La… Lisez-en davantage 

Jul 30, 2019

Le gouvernement a annoncé la mise en place de mesures supplémentaires sur la surtaxe de sauvegarde de l’industrie de l’acier

Le ministère des Finances du Canada a annoncé la mise en place de mesures supplémentaires de protection de… Lisez-en davantage 

Jul 24, 2019

Consultations du gouvernement du Canada sur l’Initiative de modernisation réglementaire canadienne

Le gouvernement du Canada souhaiterait obtenir des rétroactions et des commentaires sur ses initiatives visant à moderniser le… Lisez-en davantage 

Jul 17, 2019

Avis de l’ACIA concernant les exigences réglementaires sur le miel

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis concernant les exigences réglementaires sur le miel au… Lisez-en davantage 

Jul 16, 2019

Consultation sur les limites de concentration en composés organiques volatils (COV) pour certains produits

Le projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits a récemment été… Lisez-en davantage 

Jul 16, 2019

Modifications au Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis

Les modifications au Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis ont été publiées dans la Gazette du… Lisez-en davantage 

Jul 12, 2019

Consultation sur les changements proposés pour l’importation de vers de terre

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique sur les modifications proposées aux exigences en… Lisez-en davantage 

Jul 9, 2019

Affaires mondiales Canada souhaite obtenir des commentaires sur les contingents tarifaires

Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé des consultations publiques sur la manière dont elle attribue et administre les… Lisez-en davantage 

Jul 9, 2019

Réduction des taux de droit et modification du tarif des douanes en vigueur à partir du 1er juillet 2019

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un Avis des douanes (AD) 19-13 pour informer de… Lisez-en davantage 

Jul 9, 2019

Modification 16 au Règlement sur l’efficacité énergétique

La modification 16 de Ressources naturelles Canada (RNCan) modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la… Lisez-en davantage