Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI concernant des contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux

Le 11 juin 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), concernant le présumé dumping et le subventionnement de certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux originaires ou exportés de la Chine.

L’enquête a été ouverture à la suite d’une plainte déposée par Columbia Forest Products, Contreplaqué Husky, Rockshield Engineered Wood Products, ULC et l’Association canadienne du contreplaqué et des placages de bois dur.

Par la suite, le 12 juin 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé l’ouverture d’une enquête de dommage pour déterminer si le dumping des contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux avait causé un dommage ou un retard ou menaçait de causer un dommage aux fabricants canadiens.

Des descriptions détaillées des produits ainsi que les classifications tarifaires applicables du SH sont fournies dans les Avis d’ouverture d’une enquête.

Les parties qui souhaitent participer à l’enquête préliminaire de dommage doivent déposer un avis de participation auprès du TCCE au plus tard le 24 juin 2020.

Les exposés écrits et les demandes de renseignements doivent être envoyés au :

Greffier, secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur

15e étage, 333, avenue Laurier Ouest

Ottawa (Ontario)  K1A 0G7

Téléphone : 613-993-3595

Courriel : citt-tcce@tribunal.gc.ca

Vous trouverez des renseignements supplémentaires sur l’enquête, y compris les détails précis et un calendrier d’enquête préliminaire, dans l’Avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage du TTCE.

Toute question concernant l’enquête de dommage initiale de l’ASFC doit être envoyée aux agents suivants de l’ASFC :

Jeffrey Laplante: 613‑954‑7236

Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca

De l’information supplémentaire sur l’enquête se trouve dans l’Avis d’ouverture d’une enquête de l’ASFC.

Un Énoncé des motifs sera disponible d’ici 15 jours sur le site de l’ASFC.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.