Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Liste révisée de produits d’acier et d’aluminium, et autres marchandises visés par les contre-mesures de remise américaines en date du 25 juin 2019
Le ministère des Finances indique qu’en date du 25 juin 2019, les listes de produits d’acier et d’aluminium, et autres… Lisez-en davantage
Processus d’autorisations pour les nouveaux essais de mise en marché d’aliments de l’ACIA
Conformément au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les dispositions des marchés témoins s’appliquent désormais… Lisez-en davantage
Réduction des taux de droit et modification du tarif des douanes en vigueur à partir du 1er juillet 2019
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un Avis des douanes (AD) 19-13 pour informer de… Lisez-en davantage
Consultation sur les modifications proposées dans le cadre de l’initiative de modernisation de l’étiquetage des aliments
Le gouvernement du Canada a récemment publié dans la Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 25,… Lisez-en davantage
Réduction du taux de la taxe de vente provinciale du Manitoba à compter du 1er juillet 2019
Cette mesure d’allègement fiscal a été annoncée dans le budget de 2019 du gouvernement provincial du Manitoba. La taxe… Lisez-en davantage
Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement
L’objectif des modifications proposées au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement… Lisez-en davantage
Proposition de changement au Règlement sur l’étiquetage et l’emballage des produits de vapotage
Santé Canada propose qu’un seul règlement soit établi en vertu de la Loi sur le tabac et les… Lisez-en davantage
Exigences d’inscription concernant l’importation des inhibiteurs de la nitrification et de l’uréase
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis à l’industrie concernant la Réglementation des inhibiteurs de… Lisez-en davantage
Modification 15 du Règlement sur l’efficacité énergétique de RNCan vigueur à compter de décembre 2019
La modification 15 de Ressources naturelles Canada (RNCan) modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la… Lisez-en davantage
Modifications proposées au Règlement de 2013 sur les explosifs afin d’ajouter des produits chimiques précurseurs d’explosifs
Les modifications proposées par le gouvernement du Canada au Règlement sur les explosifs ont été publiées dans la… Lisez-en davantage