Avis du TCCE relatif à l’expiration de l’ordonnance sur certaines pommes de terre entières

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), le 9 juin 2020, a donné un avis d’expiration de son ordonnance rendue le 9 septembre 2015 concernant le dumping de certaines pommes de terre entières, à l’exclusion des importations pendant la période allant du 1er mai au 31 juillet inclusivement, de chaque année civile, originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique pour être utilisées ou consommées dans la province de la Colombie-Britannique. La date d’expiration des conclusions est prévue pour le 8 septembre 2020.

Pour la description complète faisant autorité, y compris les exclusions supplémentaires et les codes SH applicables, veuillez consulter le cas des pommes de terre entières dans Mesures en vigueur

Les entreprises, organisations, personnes ou gouvernements intéressés qui souhaitent faire des observations quant à savoir si un réexamen relatif à l’expiration est justifié doivent déposer un avis de participation auprès du TCCE au plus tard le 25 juin 2020.

La date limite pour le dépôt d’observations est le 6 juillet 2020, à midi. Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque partie peut déposer une réponse au plus tard le 14 juillet 2020, à midi.

Les documents doivent être déposés auprès du TCCE par voie électronique au moyen de son Service de dépôt électronique sécuris. Une seule copie électronique doit être déposée.

Le TCCE rendra une décision le 29 juillet 2020 sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration. Si le TCCE n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration, les conclusions expireront à la date d’expiration prévue. Si le TCCE décide qu’un réexamen relatif à l’expiration est justifié, il publiera un avis de réexamen relatif à l’expiration.

Des renseignements supplémentaires quant à la présente procédure, y compris les dates de dépôt, les procédures à suivre et le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans l’avis relatif à l’expiration de l’ordonnance.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.