Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Avis de l’ACIA concernant les exigences réglementaires sur le miel
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis concernant les exigences réglementaires sur le miel au… Lisez-en davantage
Consultation sur les limites de concentration en composés organiques volatils (COV) pour certains produits
Le projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits a récemment été… Lisez-en davantage
Modifications au Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis
Les modifications au Règlement concernant les droits d’accise sur le cannabis ont été publiées dans la Gazette du… Lisez-en davantage
Consultation sur les changements proposés pour l’importation de vers de terre
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a lancé une consultation publique sur les modifications proposées aux exigences en… Lisez-en davantage
Affaires mondiales Canada souhaite obtenir des commentaires sur les contingents tarifaires
Affaires mondiales Canada (AMC) a lancé des consultations publiques sur la manière dont elle attribue et administre les… Lisez-en davantage
Réduction des taux de droit et modification du tarif des douanes en vigueur à partir du 1er juillet 2019
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un Avis des douanes (AD) 19-13 pour informer de… Lisez-en davantage
Modification 16 au Règlement sur l’efficacité énergétique
La modification 16 de Ressources naturelles Canada (RNCan) modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique a été publiée dans la… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin au réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation des raccords de tuyauterie en cuivre
Le vendredi 28 juin 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin à son réexamen des valeurs… Lisez-en davantage
Liste révisée de produits d’acier et d’aluminium, et autres marchandises visés par les contre-mesures de remise américaines en date du 25 juin 2019
Le ministère des Finances indique qu’en date du 25 juin 2019, les listes de produits d’acier et d’aluminium, et autres… Lisez-en davantage
Processus d’autorisations pour les nouveaux essais de mise en marché d’aliments de l’ACIA
Conformément au Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les dispositions des marchés témoins s’appliquent désormais… Lisez-en davantage