Le gouvernement du Canada a émis un avis à l’intention de l’industrie concernant la période d’application pour les seuils d’exportation des produits laitiers pour la poudre de lait écrémé et la préparation pour nourrissons en vertu de l’ACEUM qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020.
Ce message à l’intention de l’industrie a pour but de vous informer qu’à la suite de la ratification par le Canada de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) le 3 avril 2020, la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international a ouvert la période d’application pour deux nouveaux seuils d’exportation de l’ACEUM à compter du 3 juin 2020 :
- poudre de lait écrémé (HS 0402.10) et concentré de protéines de lait (HS 0404.90);
- préparation pour nourrissons (HS 1901.10 et contenant plus de 10 % de matières sèches du lait de vache, au poids sec).
L’année 1 des seuils d’exportation est pour le reste de l’année laitière 2020, soit juillet 2020. Les quantités sous le seuil (QSS) pour juillet ne seront émises que dans un cadre « sur demande » aux transformateurs admissibles, tel que défini dans les Avis aux exportateurs. Les exportateurs admissibles peuvent accéder aux QSS par demande d’une licence d’exportation du 1er juillet au 31 juillet. Les permis expireront avant le 1er août 2020. Une demande d’allocation n’est pas nécessaire.
L’année 2 des seuils d’exportation est pour l’année laitière d’août 2020 à juillet 2021, et les QSS seront administrées par le biais d’une politique d’allocation qui exige que les parties intéressées soumettent un formulaire d’application dûment rempli et, le cas échéant, des renseignements sur les personnes impliquées.
Des renseignements détaillés concernant le processus sur demande pour l’année 1 et le processus de demande d’allocation pour l’année 2 sont énoncés dans les avis aux exportateurs ci-dessous : poudre de lait écrémé et concentré de protéines de lait et préparation pour nourrissons. Les avis aux exportateurs fournissent également des renseignements sur les dates importantes, les quantités, les politiques d’allocation spécifiques, les critères d’admissibilité et les coordonnées.
Les demandes de licences d’exportation pour l’année 1 seront acceptées à compter du 1er juillet 2020.
La date limite pour postuler pour l’année 2 est le 3 juillet 2020.
Les allocations de QSS pour l’année 2 seront émises le 13 juillet 2020.
Impact de la COVID-19 sur le processus d’application des seuils d’exportation des produits laitiers de l’ACEUM
Étant donné que l’accès à certaines installations du gouvernement du Canada a été gravement restreint, toutes les demandes de QSS doivent être soumises par voie électronique. Les demandes ne seront pas acceptées par télécopieur ou par la poste.
Renseignements supplémentaires concernant les seuils d’exportation des produits laitiers de l’ACEUM
Pour en savoir plus sur les seuils d’exportation des produits laitiers, veuillez visiter notre site Web.
Pour toute question concernant les seuils d’exportation, veuillez communiquer avec nous via : Export_Thresholds-Seuils_Exportation@international.gc.ca.