Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Exclusions additionnelles de produits afin d’assurer la conformité au décret imposant une surtaxe
Le 10 mai 2021, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), sur recommandation du ministre des Finances, a commencé la quatrième… Lisez-en davantage
Licences du système de surveillance des importations d’aluminium désormais requises
À compter du 28 juin 2021, la U.S. Customs and Border Protection (CBP) exige qu’une licence d’importation d’aluminium soit… Lisez-en davantage
Mise à jour du CBP sur l’ACEUM
La U.S. Customs and Border Protection (CBP) a publié deux mises à jour réglementaires concernant l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM).… Lisez-en davantage
L’ASFC procède à l’ouverture d’une révision des valeurs normales des pièces d’attache en acier au carbone de Lawrence Screw Products Inc, TW
Le 1er mars 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la révision des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
L’ASFC met fin à la révision des valeurs normales sur l’exportateur de pièces de fixation en acier au carbone Robertson Jiaxing, CN
Le 8 juillet 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’est entendue sur une révision des valeurs normales pour… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada lance une enquête en vertu de la LMSI sur les fournitures tubulaires pour puits de pétrole de l’Autriche (FTPP 4)
Le 7 juillet 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé avoir ouvert une enquête en vertu de… Lisez-en davantage
Suspension de cinq ans des droits au titre de l’article 301 de l’UE et du RU
Le représentant commercial américain (USTR) a suspendu les droits supplémentaires en vertu de l’article 301 de 15 à… Lisez-en davantage
Changements apportés à la liste tarifaire harmonisée (Harmonized Tariff Schedule, HTS) des États-Unis le 1er juillet 2021
La U.S. International Trade Commission (ITC) a publié une mise à jour à la liste tarifaire harmonisée (HTS)… Lisez-en davantage
Phase VI de la loi Lacey retardée
Le Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé le… Lisez-en davantage
Le Guide de la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée du Canada de décembre 2020 est maintenant accessible
Le 23 juin 2021, Affaires mondiales Canada a publié, dans le numéro 13 du volume 155 de la Partie II de la Gazette… Lisez-en davantage