L’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis à l’industrie concernant les nouvelles exigences relatives aux importations commerciales de chiens de moins de 8 mois.
À compter du 15 mai 2021, l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) mettra en œuvre de nouvelles exigences en matière d’importation commerciale des chiens âgés de moins de 8 mois destinés à la reproduction et à la revente (ce qui comprend l’adoption). Les changements visent à améliorer la conformité aux exigences de l’ACIA en matière de transport sans cruauté et de santé animale, en veillant à ce que les animaux importés au Canada, y compris les chiens, soient en bonne santé et voyagent sans cruauté.
Bien que l’ACIA se prépare à mettre en œuvre ces nouvelles exigences, aucun nouveau permis d’importation pour les utilisations finales de reproduction et de revente (qui comprend l’adoption) ne sera délivré pour la période du 4 au 14 mai 2021. L’ACIA reprendra l’émission des permis d’importation le 15 mai 2021 en vertu des nouvelles mesures.
Les exigences relatives à l’importation commerciale et personnelle de chiens dans le cadre d’autres utilisations ne changeront pas.
À compter du 15 mai 2021, l’ACIA :
- Cocher Exigera que les demandes de permis d’importation soient soumises au moyen du service en ligne Mon ACIA.
- Cocher Cessera de délivrer des permis d’importation à entrées multiples et ne délivrera que des permis d’importation à entrée unique. Les importateurs devront préciser le nombre de chiens à importer et l’itinéraire complet du pays d’origine à la destination finale au Canada, y compris l’aéroport ou le passage frontalier terrestre qui sera utilisé pour entrer au Canada.
- Cocher Exigera que les importateurs planifient une inspection de l’ACIA à l’aéroport ou au poste frontalier terrestre où les animaux entreront au Canada avant que l’envoi ne quitte le pays d’origine.
- Cocher Clarifiera l’exigence actuelle selon laquelle un vétérinaire officiel du pays d’origine doit certifier que les animaux sont nés dans le chenil d’origine et que le chenil répond aux critères spécifiques de santé animale. L’exigence d’une licence de chenil du département de l’agriculture des États-Unis (USDA) continuera de s’appliquer aux chiens importés des États-Unis pour la revente (y compris l’adoption).
- Cocher Exigera que les chiens soient vaccinés contre la rage au moins 28 jours avant leur exportation au Canada (il y aura une exception pour les éleveurs reconnus).
- Cocher Exigera que les chiens soient traités contre les parasites internes et externes avant leur exportation au Canada.
- Cocher Exigera que les importateurs transportant des chiens par voie aérienne disposent d’une installation de quarantaine postimportation préalablement approuvée par l’ACIA au cas où les animaux à l’arrivée nécessiteraient une inspection et/ou une quarantaine supplémentaire.
Les détails concernant les nouvelles exigences en matière d’importation seront disponibles dans le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) d’ici le 15 mai 2021.
Un résumé « avant et après » des exigences en matière d’importation est disponible.
Permis d’importation délivrés avant le 4 mai 2021
Les permis d’importation délivrés avant le 4 mai 2021 demeureront valides pendant la période indiquée sur le permis ou jusqu’au 2 août 2021 (selon la première éventualité).
À compter du 3 août 2021, toutes les expéditions commerciales de chiens âgés de moins de 8 mois destinés à la reproduction et à la revente (ce qui comprend l’adoption) entreront au Canada en vertu des nouvelles exigences.
Demande de permis d’importation à délivrer après le 14 mai 2021
Lorsque la délivrance des permis d’importation reprendra le 15 mai 2021, toutes les demandes de permis d’importation devront être soumises par l’intermédiaire du portail de services en ligne Mon ACIA.
Renseignements supplémentaires
Afin d’aider les importateurs à se préparer aux changements qui entreront en vigueur le 15 mai 2021 :
- Résumé « avant et après » des modifications apportées aux exigences relatives à l’importation
- Système automatisé de référence à l’importation (SARI)
- Critères relatifs aux installations de quarantaine pour l’importation commerciale de chiens âgés de moins de 8 mois entrant au Canada par voie aérienne
- Modèle de certificat de santé vétérinaire et modèle de certificat de chenil d’origine (disponible avant le 15 mai)
- Coordonnées des bureaux locaux de santé animale de l’ACIA