Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Arrêté d’urgence n° 2 concernant les importations et ventes d’instruments médicaux destinés à être utilisés dans le cadre de la COVID-19
Santé Canada remplace le premier arrêté d’urgence par l’arrêté d’urgence n° 2 concernant les importations et ventes d’instruments médicaux destinés… Lisez-en davantage
Séances d’information offertes sur le nouveau Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
Le 17 mars 2021, le Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses… Lisez-en davantage
Augmentation des taux des droits d’accise sur l’alcool, la bière et les cigarettes en vigueur le 1
L’Agence du revenu du Canada (ARC) annonce une augmentation, à partir du 1er avril 2021, des taux des droits d’accise… Lisez-en davantage
Les débardeurs du port de Montréal en position de faire la grève
Le 21 mars, la vaste majorité des débardeurs du port de Montréal ont rejeté l’offre finale d’une convention… Lisez-en davantage
Consultations sur les négociations commerciales d’un ALE avec le Royaume-Uni
Le 9 décembre 2020, le Canada et le Royaume-Uni ont signé l’Accord de continuité commerciale entre le Canada… Lisez-en davantage
Message de la CPSC 1USG disponible dans ACE le 22 mars 2021
Le U.S. Customs and Border Protection (CBP) (Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis)… Lisez-en davantage
Exigences à venir en matière de sécurité du transport aérien en matière d’exportations d’aliments
À compter du 30 juin 2021, Transports Canada exigera que tous les aliments destinés à l’exportation transportés à… Lisez-en davantage
Modifications à la Convention de Bâle concernant les déchets de plastique : Exigences en matière de permis d’exportation pour certains pays
Le 1er janvier 2021, les modifications à la Convention de Bâle concernant les déchets de plastique sont entrées… Lisez-en davantage
Suspension temporaire des droits au titre de l’article 301 de l’UE
Le représentant américain du commerce (USTR) a temporairement suspendu pendant une période de quatre mois les droits supplémentaires… Lisez-en davantage
Directives et exigences réglementaires sur les produits de consommation traités à l’aide de pesticides
La note d’information de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) fournit des directives pour les fabricants,… Lisez-en davantage