Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Avis à l’industrie – Cadre réglementaire sur les masques non médicaux ou les couvre-visages
L’avis à l’industrie explique dans quelles circonstances les masques non médicaux ou les couvre-visages seraient soumis au cadre… Lisez-en davantage
Septième série d’exclusions accordées pour les produits d’origine chinoise faisant partie de la liste 4A de l’article 301
Le bureau du représentant du commerce américain (U.S. Trade Representative, USTR) a accordé une septième série d’exclusions relatives aux droits… Lisez-en davantage
Ouverture d’une révision des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC pour certains tubes de canalisation en acier
Le 21 juillet 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entamé la révision des valeurs normales et des… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2021 à compter du 1er octobre 2020
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
L’Agence des services frontaliers du Canada procède à un examen de la valeur normale et du prix à l’exportation des fournitures tubulaires pour puits de pétrole 2 (FTPP 2)
Le 23 juillet 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à jour… Lisez-en davantage
Ouverture d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation par l’ASFC sur les tubes soudés en acier au carbone – 2
Le 23 juillet 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a lancé un examen de la valeur normale et… Lisez-en davantage
Mise à jour du Guide à l’intention de l’industrie sur les produits de vapotage
Santé Canada avise les parties intéressées qu’un guide de l’industrie mis à jour sur les produits de vapotage… Lisez-en davantage
Juillet 2020 – Mise à jour de l’article 301 concernant la Chine
Le représentant commercial américain (USTR) a été chargé de modifier les anciennes exclusions approuvées en vertu de l’article 301… Lisez-en davantage
Information sur l’approche d’application des interdictions générales en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
La Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) énonce les obligations que Santé Canada décrit… Lisez-en davantage
Modifications au Règlement sur les aliments et drogues de Santé Canada et webinaire à venir
Santé Canada a annoncé que des modifications au Règlement sur les aliments et drogues entreront en vigueur le 1er juillet… Lisez-en davantage