Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Annonce des contingents tarifaires de l’exercice financier 2021 applicables au sucre et leur attribution par pays
Le Département de l’agriculture des États-Unis (USDA) a annoncé les contingents tarifaires de l’exercice financier 2021 applicables aux… Lisez-en davantage
Exigences d’importation liées au Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules
Les lignes directrices du Règlement sur la sécurité des spermatozoïdes et des ovules de Santé Canada fournissent des… Lisez-en davantage
Maintien des droits de la LMSI sur certaines pièces d’attache en acier au carbone
Le 2 septembre 2020, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu son ordonnance concernant le réeexamen relatif à… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut sa révision des valeurs normales et des prix à l’exportation des barres d’armature pour béton 2
Le 1er septembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a conclu une révision des valeurs normales… Lisez-en davantage
Modifications au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement concernant les HCFC.
Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement a récemment été publié… Lisez-en davantage
Modifications proposées au Règlement sur l’étiquetage et l’annonce des textiles
Le Bureau de la concurrence sollicite une rétroaction sur les modifications proposées au Règlement sur l’étiquetage et l’annonce… Lisez-en davantage
Extensions relatives en vertu de l’article 301, liste 4A en provenance de la Chine
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé 87 des 216 exclusions aux droits supplémentaires… Lisez-en davantage
Importation ou vente d’écrans faciaux
Le gouvernement du Canada a émis un avis à l’industrie sur les considérations réglementaires pour l’importation ou la… Lisez-en davantage
Consultation sur l’allègement tarifaire sur la classification SH 8607.19.29 Wheels
Le ministère des Finances examine actuellement une demande de retrait des droits de douane sur les importations de… Lisez-en davantage
La CBP met à jour le modèle du certificat d’origine pour inclure l’ACEUM et les accords de libre-échange avec le Japon
La Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a mis à jour son modèle de certificat d’origine utilisé… Lisez-en davantage