L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un nouveau document d’orientation réglementaire de l’industrie des aliments du bétail afin de fournir des renseignements et des directives aux intervenants de l’industrie concernant l’importation d’aliments du bétail (aliments à ingrédient unique [AIU] et aliments mélangés) au Canada.
Ce document d’orientation explique les diverses exigences réglementaires associées à l’importation d’aliments du bétail et contient des références qui seront utiles aux intervenants pendant le processus d’importation. Le document suivant a été ajouté : RG-10 Importation d’aliments du bétail (aliments mélangés et aliments à ingrédient unique) au Canada.
Les aliments du bétail importés au Canada sont assujettis aux exigences réglementaires décrites dans la Loi relative aux aliments du bétail et le Règlement de 1983 sur les aliments du bétail ainsi que dans la Loi sur la santé des animaux et le règlement connexe. L’importation d’aliments du bétail peut également être assujettie à d’autres lois et règlements que l’ACIA est chargée d’assurer et de contrôler, comme la Loi sur la protection des végétaux et le règlement connexe ou dont d’autres ministères sont chargés comme l’Agence des services frontaliers du Canada (Loi sur les douanes); Environnement et Changement climatique Canada (Loi canadienne sur la protection de l’environnement [1999]) et Santé Canada (Loi sur les aliments et drogues). Il est essentiel que chaque importateur soit au courant de toutes les conditions applicables à l’importation et qu’il en tienne compte pour éviter des retards lorsqu’un produit arrive à un point d’entrée au Canada.
Importation d’aliments du bétail – ce que vous devez savoir
L’ACIA reçoit régulièrement des demandes concernant les exigences d’importation applicables aux aliments du bétail au Canada de la part d’importateurs canadiens et d’exportateurs d’autres pays. Les aliments du bétail peuvent comprendre à la fois des aliments mélangés et des aliments à ingrédient unique (AIU), qui sont importés en vue d’une utilisation finale particulière.
Le Système automatisé de référence à l’importation (SARI) de l’ACIA offre la possibilité de choisir une foule d’utilisations finales, selon le produit qui est importé. Dans le cas des aliments du bétail importés au Canada, les utilisations finales acceptables suivantes s’appliqueraient :
- 57 – Aliments du bétail
- Ceci comprend les AIU et les aliments mélangés qui sont importés au Canada par des individus ou des entreprises et qui sont destinés pour l’utilisation dans les aliments du bétail à des fins commerciales. Ils peuvent être utilisés tels quels ou mélangés avec d’autres ingrédients alimentaires approuvés dans la fabrication d’aliments complets, de suppléments ou de prémélanges.
- 35 – Usage scientifique (recherche)
- Ceci comprend les AIU et les aliments mélangés qui sont importés au Canada par des individus ou des entreprises et qui sont destinés à l’alimentation du bétail tels quels ou pour être mélangés à d’autres ingrédients dans la fabrication d’aliments complets, de suppléments ou de prémélanges. Le seul but est d’effectuer des essais de recherche sur l’alimentation avec ces aliments. L’importateur doit obtenir l’approbation écrite de l’ACIA avant l’importation.
- 52 – Échantillons pour essai de production
- Ceci comprend les individus ou les entreprises qui importent de petites quantités d’AIU ou d’aliments mélangés au Canada dans le seul but d’effectuer des essais analytiques (notamment des échantillons de programmes d’essai d’aptitude de laboratoires). Ces échantillons ne seront pas utilisés pour la fabrication des aliments du bétail ni l’alimentation du bétail. L’approbation écrite préalable de l’ACIA est requise avant qu’un échantillon puisse être importé.
Chaque utilisation finale est liée à des conditions d’importation particulières, afin de s’assurer que l’envoi respecte toutes les exigences d’importation applicables.
Voici des exemples d’autres documents et renseignements qui pourraient être exigés au moment de l’importation d’aliments du bétail :
- Lettre d’approbation pour usage scientifique (recherche) et les échantillons pour essai de production
- Liste des ingrédients présents dans l’aliment
- Certificat zoosanitaire pour les conditions de santé des animaux
- Certificat phytosanitaire pour les conditions de santé des végétaux
- Permis d’importation (pour la santé des végétaux ou des animaux)
- Déclaration d’importation
De plus amples renseignements et des orientations sur l’utilisation de ce système se trouvent sur la page Web de SARI.
Ce document d’orientation explique les diverses exigences réglementaires associées à l’importation d’aliments du bétail et contient des références qui seront utiles aux intervenants pendant le processus d’importation.
Sujets abordés :
– Conditions d’importation pour les aliments du bétail
– Aliments à ingrédient unique (AIU)
– Aliments mélangés
– Envois en transit
– Fins expérimentales
– Produits canadiens retournant au Canada
Les importateurs canadiens et les exportateurs étrangers peuvent se tenir au courant des nouvelles et des mises à jour destinées à l’industrie des aliments pour le bétail en s’abonnant aux services d’avis par courriel : Renseignements sur les animaux. De plus, l’ACIA publie des Avis à l’industrie : aliments du bétail qui portent sur les politiques et les lignes directrices en vigueur concernant l’importation de certains aliments du bétail.
Pour toute question ou clarification supplémentaire sur l’importation des aliments du bétail au Canada, veuillez communiquer avec la Division des aliments pour animaux (DAA) de l’ACIA par courriel à l’adresse : cfia.afd-daa.acia@canada.ca.