Affaires Mondiales Canada a préparé de nouveaux avis aux importateurs pour les CT sur l’année laitière 2021-2022, avec une période de demande allant du 1er mai au 15 juin 2021.
Bien qu’il n’y ait aucun changement aux politiques d’allocation ministérielles existantes, de nombreux formulaires de demande ont été modifiés pour permettre aux demandeurs de présenter une demande pour plusieurs CT sur le même formulaire de demande.
Ces avis peuvent être consultés sur le site Web des contingents tarifaires soumis à la gestion de l’offre.
Les produits couverts en vertu de l’AECG, du PTPGP, de l’ACEUM et de l’OMC dans le cas des CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre en 2021-2022 fournissent des dates clés et des quantités d’accès.
Consultez les dates clés et quantités d’accès pour 2021-2022 : CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre
PRODUITS LAITIERS :
Beurre, fromage, lait concentré, crème, crèmes en poudre, préparations alimentaires, crème glacée,
margarine, lait, laits en poudre, matières protéiques de lait, autres produits laitiers, babeurre en poudre,
produits formés de composants naturels du lait, poudre de lactosérum, yogourt.
PRODUITS AVICOLES :
Œufs d’incubation et poussins, poulet et produits du poulet, œufs et ovoproduits, dindon et produits du dindon.
Les avis reflètent les efforts déployés précédemment pour simplifier et centraliser les informations et doivent être lus conjointement avec les Renseignements généraux sur l’administration des CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre et les Dates clés et quantités d’accès 2021-2022 : CT pour les produits soumis à la gestion de l’offre. Veuillez noter que des révisions correspondantes ont été apportées aux formulaires de demande respectifs, plusieurs formulaires ayant été fusionnés afin de simplifier le processus de demande pour les clients.
Modifications du processus de demande de contingent tarifaire résultant de la COVID-19
Reconnaissant les impacts continus de la COVID-19 sur la capacité des parties prenantes à mener des opérations normales, Affaires mondiales Canada continuera de mettre en œuvre certaines modifications pour le processus de demande pour les CT sur l’année laitière pour 2021-2022.
À titre exceptionnel, l’obligation de fournir une lettre d’expert-comptable pour la prochaine période de demande de CT est supprimée.
De plus, étant donné que l’accès à certaines installations du gouvernement du Canada demeure sévèrement restreint en raison des mesures liées à la COVID-19, toutes les demandes de CT doivent être soumises par voie électronique.
L’adresse électronique à laquelle vous devez soumettre votre demande est indiquée sur chaque formulaire de demande et sur notre page Contactez-nous.
Demandes de renseignements généraux
Téléphone : 343 203-6820
Courriel : tic@international.gc.ca