Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Extensions relatives en vertu de l’article 301, liste 4A en provenance de la Chine
Le représentant au Commerce des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé 87 des 216 exclusions aux droits supplémentaires… Lisez-en davantage
Importation ou vente d’écrans faciaux
Le gouvernement du Canada a émis un avis à l’industrie sur les considérations réglementaires pour l’importation ou la… Lisez-en davantage
Consultation sur l’allègement tarifaire sur la classification SH 8607.19.29 Wheels
Le ministère des Finances examine actuellement une demande de retrait des droits de douane sur les importations de… Lisez-en davantage
La CBP met à jour le modèle du certificat d’origine pour inclure l’ACEUM et les accords de libre-échange avec le Japon
La Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis a mis à jour son modèle de certificat d’origine utilisé… Lisez-en davantage
Port of Montreal operations resume
An ongoing labor dispute at the Port of Montreal between the Montreal Port Authority and the Maritime Employers… Lisez-en davantage
Changements requis par l’ACIA pour le certificat biologique des œufs et des coquilles d’œufs
Aux termes du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC), les aliments pour consommation humaine, les… Lisez-en davantage
Un décret met fin au traitement particulier accordé à Hong Kong; le marquage est maintenant concerné
Le président Trump a signé le 14 juillet le décret 13936 abolissant le statut commercial préférentiel de Hong Kong dans… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada ouvre une enquête en vertu de la LMSI sur le gluten de blé
Le 14 novembre 2020, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle a ouvert une enquête, en vertu… Lisez-en davantage
Modifications à venir des connaissements internes pour le Manifeste électronique
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a envoyé un Avis des douanes 20-28 pour aborder les problèmes… Lisez-en davantage
Consultation sur le projet de modernisation de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations
La Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection de Santé Canada entreprend un examen… Lisez-en davantage