Le 30 avril 2021, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions préliminaires pour annoncer que des droits provisoires sont désormais exigibles sur certains corps de broyage originaires ou exportés de l’Inde et dédouanés le 30 avril 2020 ou après cette date.
Pour une description détaillée des marchandises en question, veuillez consulter les Mesures en vigueur.
Les corps de broyage sont habituellement classés sous les numéros de classification SH 7325.91.00.10 et 7325.91.00.90. Toutefois, il y a lieu de souligner que la liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Consultez la définition des produits pour obtenir des renseignements définitifs sur les marchandises.
Le 3 mai 2021, à la suite de l’avis de décisions provisoires de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le TCCE a indiqué qu’il mènera une enquête pour déterminer si le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées ont porté atteinte à l’industrie nationale canadienne.
L’Avis de décisions préliminaires de l’ASFC contenant des détails supplémentaires, notamment les taux des droits provisoires, se trouve sur le site Web de l’ASFC.
Des détails supplémentaires quant à l’enquête de dommage sont accessibles dans l’Avis d’ouverture d’enquête du TCCE.
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