Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
L’OMC s’apprête à abolir les droits de douane sur 200 produits technologiques
Les négociateurs de 54 pays membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sont prêts de conclure une entente… Lisez-en davantage
Élargissement et modernisation de l’Accord de libre-échange entre le Canada et Israël
Le 21 juillet 2015, le Canada et Israël ont conclu, au terme de négociations, un Accord de libre-échange… Lisez-en davantage
L’ASFC annonce des modifications aux droits antidumping et compensateurs sur certains caillebotis en acier de la Chine
Le 14 juillet 2015, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé le réexamen des valeurs normales, des prix… Lisez-en davantage
PTP : Le Canada ne modifie pas sa position sur les restrictions de produits laitiers
Le Canada a assurément beaucoup de lait et ne souhaite pas que les exportations de produits laitiers d’autres… Lisez-en davantage
Le Règlement sur les agents pathogènes humains bientôt mis en application
À compter du 1er décembre 2015, le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT) entrera en vigueur… Lisez-en davantage
Transports Canada modifie le Programme de sûreté du fret aérien
Transports Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne et le… Lisez-en davantage
Des droits antidumping sont maintenant exigibles sur des modules et laminés photovoltaïques
Des droits antidumping et compensateurs sont désormais exigibles sur des modules et laminés photovoltaïques dédouanés, à compter du… Lisez-en davantage
Les nouvelles interdictions d’importation ciblent les importateurs commerciaux d’espèces aquatiques
Le ministère des Pêches et des Océans a commencé à mettre en application le nouveau Règlement sur les… Lisez-en davantage
Le Myanmar est admissible au tarif de préférence générale et au tarif des pays les moins développés
Le Myanmar (auparavant la Birmanie) s’est vu octroyer les avantages du numéro tarifaire 08 aux termes du tarif… Lisez-en davantage
Droits sur dépassement à appliquer aux exportations de produits de bois d’œuvre pour la région de l’Alberta pour mai 2015
L’Agence du revenu du Canada a publié l’avis SWLN48, à l’intention des exportateurs de produits de bois d’œuvre… Lisez-en davantage