Nouvelles de la réglementation canadienne
Nouvelles plus anciennes
Consultations de l’ACIA : Nouvelles règles proposées visant à renforcer la salubrité des aliments
Le gouvernement du Canada a lancé une consultation publique sur de nouvelles règles visant à renforcer la salubrité… Lisez-en davantage
Importations et exportations de substances appauvrissant la couche d’ozone et d’hydrofluorocarbures (HFC)
Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone (1998), appliqué par l’ASFC au nom d’Environnement et Changement… Lisez-en davantage
Le TCCE publie des recommandations concernant les plaques de plâtre dans l’intérêt de l’économie canadienne
Le 13 octobre 2016, le gouvernement du Canada a saisi le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) de… Lisez-en davantage
Réduction de droits sur l’importation de produits agroalimentaires utilisés dans la transformation de produits alimentaires ou de boissons
Le gouvernement du Canada a récemment publié le Décret modifiant l’annexe du Tarif des douanes, 2016-2 (intrants agroalimentaires)… Lisez-en davantage
Allocation de contingent tarifaire (CT) : les demandes d’allocation de contingent tarifaire de matières protéiques de lait pour 2017 sont maintenant acceptées.
Affaires mondiales Canada a publié une mise à jour de l’Avis aux importateurs no 892 sur les matières… Lisez-en davantage
La nouvelle classification du sirop d’érable de l’ACIA est maintenant en vigueur
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) rappelle à l’industrie que, depuis le 13 décembre 2016, les modifications au… Lisez-en davantage
La Commission du droit d’auteur a homologué le tarif des redevances à percevoir sur la vente de supports audio vierges
La Commission du droit d’auteur a homologué le tarif des redevances que percevra la Société canadienne de perception… Lisez-en davantage
Consultations sur les changements proposés aux étiquettes des aliments au Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et Santé Canada lancent une consultation publique sur la manière dont l’étiquetage… Lisez-en davantage
Les nouvelles réglementations de la CITES sur le commerce entrent en vigueur en janvier 2017
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) annonce… Lisez-en davantage
Des droits provisoires sont maintenant exigibles sur certaines barres d’armature pour béton
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé, le 3 janvier 2017, que des droits provisoires sont… Lisez-en davantage