Le 17 février 2017, le Tribunal canadien du commerce extérieur (le « Tribunal ») a annoncé qu’il ouvrait un réexamen intermédiaire de certaines pièces d’attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine (Chine) et du Taipei chinois (Taïwan) et le subventionnement de tels produits originaires ou exportés de Chine.
Le 1er septembre 2016, le Tribunal a reçu une demande de O’Berry Enterprises Inc. pour procéder à un réexamen intermédiaire de l’ordonnance afin d’exclure le produit suivant :
« vis à bois à empreinte carrée, dont la partie supérieure de la tige est amincie pour que la tête puisse facilement être enlevée, de 3 à 3,5 pouces de longueur, calibre 8 ou 9, filetage partiel de 8 filets au pouce et de 9 filets au pouce, le reste de la tige n’étant pas filetée, enduit lubrifiant Gleitmo 615 (ou enduit équivalent).
Par la suite, le Tribunal a avisé toutes les parties au réexamen qu’elles pouvaient déposer des observations auprès du Tribunal à savoir si la demande justifiait l’ouverture d’un réexamen intermédiaire. Après examen de la demande et des observations, le Tribunal a décidé qu’un réexamen intermédiaire se limitant à la demande d’exclusion de O’Berry Enterprises Inc. est justifié.
Toutes les parties qui souhaitent participer au réexamen intermédiaire doivent déposer, auprès du Tribunal, un avis de participation au plus tard à midi le 6 mars 2017.
Les présentations, communications et demandes de renseignements écrites au sujet du présent avis doivent être envoyées au :
Greffier, Secrétariat du Tribunal canadien du commerce extérieur
333, avenue Laurier Ouest, 15e étage
Ottawa (Ontario)
K1A 0G7
Téléphone : 613-993-3595
Télécopieur : 613-990-2439
Courriel : citt-tcce@tribunal.gc.ca
Les parties et le public peuvent déposer des documents électroniquement auprès du Tribunal au moyen de son Service de dépôt électronique. Les renseignements sont entièrement chiffrés depuis l’expéditeur jusqu’au Tribunal.
Des renseignements sur le réexamen intermédiaire du Tribunal, y compris la liste des exclusions, se trouvent sur le site Web du Tribunal.
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